Cession du droit de bail

Formez vous à la cession droit de bail

Plusieurs préoccupations se posent après le transfert d'un bien d'entreprise, notamment : dans quelles circonstances peut-on l'utiliser ? Quelles sont les conséquences de la vente d'un bien professionnel ? Comment rédiger les termes de l'acte de transfert ? Autant de préoccupations que ce cours vous permettra de résoudre à la lumière des plus récents changements, notamment la loi 3DS du 21 février 2022, afin de vous aider à avancer avec aisance lors du transfert ou de la vente d'une propriété commerciale.

Cession du droit de bail
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Immobilier d'entreprise
Cession du droit de bail

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programme de formation sur la cession du droit au bail

  • Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 1

  • Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 2

  • Le droit de céder le bail et les clauses qui l’interdisent

  • Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 1

  • Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 2

  • Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 1

  • Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 2

  • Autres clauses relatives à la cession du bail

  • Formalités de la cession du droit au bail - Partie 1

  • Formalités de la cession du droit au bail - Partie 2

  • Formalités de la cession du droit au bail - Partie 3

  • Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 1

  • Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 2

  • Autres situations de cession du bail

  • Quiz intermédiaire

  • Test intermédiaire

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