Plusieurs préoccupations se posent après le transfert d'un bien d'entreprise, notamment : dans quelles circonstances peut-on l'utiliser ? Quelles sont les conséquences de la vente d'un bien professionnel ? Comment rédiger les termes de l'acte de transfert ? Autant de préoccupations que ce cours vous permettra de résoudre à la lumière des plus récents changements, notamment la loi 3DS du 21 février 2022, afin de vous aider à avancer avec aisance lors du transfert ou de la vente d'une propriété commerciale.
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La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.
Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 1
Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 2
Le droit de céder le bail et les clauses qui l’interdisent
Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 1
Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 2
Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 1
Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 2
Autres clauses relatives à la cession du bail
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 1
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 2
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 3
Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 1
Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 2
Autres situations de cession du bail
Quiz intermédiaire
Test intermédiaire
Lorsqu'un locataire (cédant) transfère son bail à un nouveau locataire (cessionnaire), il transfère également son droit au bail. En outre, ce transfert peut avoir lieu en même temps que le transfert de l'entreprise. Le contrat de bail contient souvent des sections qui décrivent les conditions du transfert (comme l'exigence d'un acte notarié ou le consentement du propriétaire). Grâce à cette formation, vous maitriserez tous les aspects tant juridiques que fiscales et pourrez mettre à profit ces connaisssances pour une futur cession de droit de bail.
Savoir ce qu’est la cession du droit au bail
Connaître clauses relatives à la cession du bail
Connaître les conditions de validité de la cession de bail
LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.
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Pratique: si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
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La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
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Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété
