Cession du droit de bail
Formez vous à la cession droit de bail
Plusieurs préoccupations se posent après le transfert d'un bien d'entreprise, notamment : dans quelles circonstances peut-on l'utiliser ? Quelles sont les conséquences de la vente d'un bien professionnel ? Comment rédiger les termes de l'acte de transfert ? Autant de préoccupations que ce cours vous permettra de résoudre à la lumière des plus récents changements, notamment la loi 3DS du 21 février 2022, afin de vous aider à avancer avec aisance lors du transfert ou de la vente d'une propriété commerciale.
Baux commerciaux
Cession du droit de bailCertifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF
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3 étapes :
- 1Commandez votre formation pour un utilisateur
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formez-vous en ligne sur la cession du droit au bail
L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.
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La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.
programme de formation sur la cession du droit au bail
- Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 1
- Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 2
- Le droit de céder le bail et les clauses qui l’interdisent
- Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 1
- Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 2
- Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 1
- Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 2
- Autres clauses relatives à la cession du bail
- Formalités de la cession du droit au bail - Partie 1
- Formalités de la cession du droit au bail - Partie 2
- Formalités de la cession du droit au bail - Partie 3
- Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 1
- Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 2
- Autres situations de cession du bail
- Quiz intermédiaire
- Test intermédiaire
Objectif de la formation "Cession du droit de bail"
Lorsqu'un locataire (cédant) transfère son bail à un nouveau locataire (cessionnaire), il transfère également son droit au bail. En outre, ce transfert peut avoir lieu en même temps que le transfert de l'entreprise. Le contrat de bail contient souvent des sections qui décrivent les conditions du transfert (comme l'exigence d'un acte notarié ou le consentement du propriétaire). Grâce à cette formation, vous maitriserez tous les aspects tant juridiques que fiscales et pourrez mettre à profit ces connaisssances pour une futur cession de droit de bail.Fonctionnement de la formation
LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.
Attestation instantanée
Les attestations sont
automatiquement
générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la
CCI
(Chambre Commerciale d’Industrie)
FORMATION 100% prise en charge
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IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
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Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.
La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
Les organismes
Qui peut faire la formation
✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété