Cession du droit de bail

Formez vous à la cession droit de bail

Plusieurs préoccupations se posent après le transfert d'un bien d'entreprise, notamment : dans quelles circonstances peut-on l'utiliser ? Quelles sont les conséquences de la vente d'un bien professionnel ? Comment rédiger les termes de l'acte de transfert ? Autant de préoccupations que ce cours vous permettra de résoudre à la lumière des plus récents changements, notamment la loi 3DS du 21 février 2022, afin de vous aider à avancer avec aisance lors du transfert ou de la vente d'une propriété commerciale.

01h30

Baux commerciaux

Cession du droit de bail

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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3 étapes :

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L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

programme de formation sur la cession du droit au bail

Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 1
Qu’est-ce que la cession du droit au bail - Partie 2
Le droit de céder le bail et les clauses qui l’interdisent
Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 1
Les clauses restreignant le choix de l’acquéreur du bail - Partie 2
Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 1
Le rôle du bailleur dans la clause du contrat - Partie 2
Autres clauses relatives à la cession du bail
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 1
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 2
Formalités de la cession du droit au bail - Partie 3
Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 1
Les conditions de la validité de la cession de bail - Partie 2
Autres situations de cession du bail
Quiz intermédiaire
Test intermédiaire

Objectif de la formation "Cession du droit de bail"

Lorsqu'un locataire (cédant) transfère son bail à un nouveau locataire (cessionnaire), il transfère également son droit au bail. En outre, ce transfert peut avoir lieu en même temps que le transfert de l'entreprise. Le contrat de bail contient souvent des sections qui décrivent les conditions du transfert (comme l'exigence d'un acte notarié ou le consentement du propriétaire). Grâce à cette formation, vous maitriserez tous les aspects tant juridiques que fiscales et pourrez mettre à profit ces connaisssances pour une futur cession de droit de bail.

Savoir ce qu’est la cession du droit au bail
Connaître clauses relatives à la cession du bail
Connaître les conditions de validité de la cession de bail

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.