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Charges locatives

Immobilier

Comment aborder les particularités liées à la gestion des charges locatives d'un bail ? Les locataires exigent une optimisation des coûts, des services de qualité à des prix raisonnables et une plus grande transparence de la part de leur propriétaire. De plus, l'interaction entre le propriétaire et les locataires étant plus importante, les décisions prises doivent être expliquées techniquement, stratégiquement, et parfois en apportant des preuves de la fiabilité de certains accords. Enfin, le bailleur doit avoir un meilleur contrôle financier sur le budget consacré aux charges locatives, que celles-ci soient récupérables auprès des locataires ou qu'elles soient à sa charge.

Charges locatives
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Immobilier d'entreprise
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programme de formation sur le bail commercial

Module 1 : Les charges dans les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014

  • Champ d'application de la réglementation

  • La rédaction du bail

  • Charges imputables et non imputables au locataire

  • Information du locataire

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Les charges dans les baux conclus ou renouvelés avant le 5 novembre 2014

  • Les clauses de détermination des charges locatives

  • Nature des charges imputables aux locataires

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Les règles d'interprétation des clauses relatives aux charges

  • Nécessité d'une clause claire et précise sur les charges - Partie 1

  • Nécessité d'une clause claire et précise sur les charges - Partie 2

  • Quiz intermédiaire

Module 4 : Répartition et paiement des charges locatives

  • Répartition des charges locatives

  • Paiement des charges locatives

  • Quiz intermédiaire

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