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Investissement immobilier - SCI

Formation SCI

Formation à la création d'une société civile immobilière (SCI) en suivant notre formation e-learning qui parcourt tout ce qu'il faut savoir.

La création d'une SCI (Société Civile Immobilière) est une démarche qui consiste à créer une entreprise destinée à acquérir, à gérer et à louer des biens immobiliers.

La formation est accessible à tout moment et depuis n'importe quel endroit, grâce à une plateforme facile à utiliser. Elle comprend des vidéos explicatives, des exemples concrets, des exercices pratiques et des documents téléchargeables pour faciliter la mise en œuvre de sa conception.

Formation SCI

02h00

Compatible loi Alur

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3 ÉTAPES :

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

  • Identifier les différentes étapes nécessaires à la création d'une SCI et comprendre les démarches à accomplir.

  • Comprendre les règles relatives au capital social de la SCI, notamment sa constitution et ses modalités de libération.

  • Analyser les conséquences d'une libération immédiate ou différée du capital social.

  • Identifier les risques et les opportunités liés à un capital social non libéré.

  • Évaluer les principaux coûts liés à la création d'une SCI.

  • Identifier les formalités nécessaires à l'immatriculation de la SCI.

  • Appliquer les différentes démarches administratives et juridiques nécessaires à la constitution d'une SCI.

  • Sécuriser la création d'une SCI en vérifiant les principales formalités, règles relatives au capital social, coûts et obligations d'immatriculation.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les différentes étapes nécessaires à la création d'une SCI et comprendre les démarches à accomplir.

  • Comprendre les règles relatives au capital social de la SCI, notamment sa constitution et ses modalités de libération.

  • Analyser les conséquences d'une libération immédiate ou différée du capital social.

  • Identifier les risques et les opportunités liés à un capital social non libéré.

  • Évaluer les principaux coûts liés à la création d'une SCI.

  • Identifier les formalités nécessaires à l'immatriculation de la SCI.

  • Appliquer les différentes démarches administratives et juridiques nécessaires à la constitution d'une SCI.

  • Sécuriser la création d'une SCI en vérifiant les principales formalités, règles relatives au capital social, coûts et obligations d'immatriculation.

Programme détaillé

MODULE 1 — LA CRÉATION DE LA SCI

  • Quelles sont les différentes démarches de la création d'une SCI – Partie 1

  • Quelles sont les différentes démarches de la création d'une SCI – Partie 2

  • Quelles sont les différentes démarches de la création d'une SCI – Partie 3

  • Le capital social de la SCI – Partie 1

  • Le capital social de la SCI – Partie 2

  • La libération de capital social - immédiate ou de manière différée - Part 1

  • La libération de capital social - immédiate ou de manière différée - Part 2

  • Quels sont les risques et les opportunités d'un capital non libéré

  • Quel est le coût de la création – Partie 1

  • Quel est le coût de la création – Partie 2

  • Les formalités pour réaliser l'immatriculation de la SCI

  • Quiz intermédiaire

  • Test de satisfaction

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d'un ordinateur ou d'un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des heures de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription. La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi. Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI, ou Société Civile Immobilière, est une forme juridique de société utilisée principalement dans le domaine de la détention de biens immobiliers.

Elle permet à plusieurs associés (au moins deux, personnes physiques ou morales) de mettre en commun leurs ressources financières et leurs biens immeubles afin d'en acquérir, de les gérer, de les louer ou de les vendre de manière collective.

Contrairement aux entreprises commerciales, elle a un caractère civil, ce qui signifie qu'elle est principalement utilisée à des fins de gestion et de détention de biens immobiliers, plutôt que dans le cadre d'activités commerciales. Son objet étant lié au bien, cela inclut donc l'achat, la détention, la location, la mise en œuvre, la construction ou la vente de biens immobiliers. Il est constitué par les apports en numéraire et en nature de chaque associé, ce qui détermine la participation de chacun dans la société.

Ces parts peuvent être transmises à d'autres associés ou à des tiers sous certaines conditions et selon les dispositions. En général, la responsabilité des associés est limitée au montant de ces apports : ils ne sont pas personnellement responsables des dettes de la société au-delà de leur participation initiale. Elle est assurée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés ou non, dont les pouvoirs et responsabilités sont définis dans les informations légales de la société. Enfin, elle peut être soumise à différents régimes fiscaux en fonction de son activité et de son objet social. Elle peut opter pour l'imposition à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ce dernier régime est plus courant pour celles qui réalisent des opérations lucratives.

Elle est souvent utilisée pour gérer des biens familiaux, faciliter la transmission de biens, investir dans l'immobilier en groupe, ou encore pour protéger les biens des associés en cas de litiges ou de difficultés financières.

Quels sont les avantages d’une SCI ?

Plus d’un million de SCI sont immatriculées en France. Cette forme juridique n’aurait pas été si populaire sans ses nombreux atouts.

L’outil parfait pour acquérir, gérer et transmettre un patrimoine. La structure permet l’association des capitaux : en raison de cette puissance financière collective, les prêts sont accordés plus facilement par les banques.

A contrario, les frais d'administration sont partagés en fonction des quotes-parts de chacun. Le gérant peut de surcroît être habilité à prendre les décisions relatives au bon fonctionnement de l’organisation (signer les actes, tenir la comptabilité, représenter la structure auprès des tiers). Les situations de blocage sont donc moins fréquentes en SCI qu’en indivision. Enfin elle vous permet de céder de son vivant à ses héritiers une partie de ses parts sociales. Il est ainsi possible d’effectuer une donation de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les 15 ans, en bénéficiant alors des abattements prévus pour les droits de succession en ligne directe.

L’absence d’un montant minimum de capital social

Comme c’est le cas pour une SAS (Société par Actions Simplifiée), celui d’une SCI est fixé librement par les associés. Il n’y a donc pas de montant minimum : en théorie, la constitution d’une SCI peut s’effectuer à partir d’1 euro symbolique. Dans les faits, il est bien sûr recommandé d’apporter des fonds plus importants, car il constitue un gage de solidité pour les clients et les créanciers. Par ailleurs, les associés peuvent prévoir un capital fixe ou variable.

L’un des principaux bénéfices réside finalement dans la protection de l'ensemble des biens des associés. Dotée de la personnalité morale, la société est considérée comme l’unique détentrice du bien cité. Ainsi, en cas de difficultés financières, les créanciers devront se retourner contre la SCI pour récupérer leurs dus. Si la situation financière de l’entreprise ne permet pas le remboursement, seules les parts sociales pourront cependant être saisies.

Les 2 régimes d’imposition

Sauf si elle loue des biens meublés, la SCI sera soumise par défaut au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Pour des raisons d’optimisation fiscale, il est également possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

SCI : une forme juridique d’une grande souplesse

La société civile immobilière séduit également les entrepreneurs par sa souplesse. En effet, si l’objet social consiste toujours en l’acquisition et l’administration d’un bien comme un appartement ou une maison, les différentes formes de SCI permettent d’atteindre des buts plus spécifiques. On distingue ainsi la SCI de gestion et de location d’immeubles, la SCI familiale (qui favorise le transfert au sein d’une même famille), la SCI d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé, la SCI de construction-vente et la SCI d’attribution.

Par ailleurs, elle offre une certaine flexibilité aux associés lors de la rédaction des statuts. Lors de la constitution, il est ainsi possible de fixer les conditions pour la prise de décision (majorité ou quorum), de définir l’étendue des pouvoirs du représentant légal et de déterminer les modalités de cession des parts.

Malgré ses nombreuses qualités, elle présente un certain nombre d’inconvénients dont il faut tenir compte avant de se lancer.

Quels sont les inconvénients d’une SCI ?

Les principaux inconvénients sont au nombre de 3 : la complexité de l'administration, les nombreuses obligations de gestion et l’éventuel engagement de responsabilité des associés.

Un processus de fondation complexe

C'est un processus chronophage et technique. Certes, la rédaction des statuts est relativement libre, donc susceptible de dissimuler des pièges. Il est d’autant plus fortement recommandé de faire appel à un avocat capable de les adapter au mieux aux objectifs de l’entreprise. Si la rédaction est gratuite si l’on en décide seul, il faut compter un budget pouvant aller jusqu’à 2 500 € en cas d’appel à un spécialiste. De plus, lors de la constitution de l’entreprise, un certain nombre de frais supplémentaires pourront s’ajouter, comme la publication de l’avis, le dépôt des fonds sur un compte bloqué et l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

De nombreuses obligations comptables et fiscales

Un certain nombre d’obligations doivent être respectées, telles que la convocation annuelle des associés en assemblée générale, l’approbation des comptes annuels, la rédaction du procès-verbal, la tenue d’une comptabilité plus ou moins approfondie (comptabilité de trésorerie pour celles soumises à l’impôt sur le revenu, comptabilité commerciale complète en partie double pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés) et l’envoi de la déclaration de résultats à l’administration fiscale.

En tant que personne morale, la SCI dispose de son propre patrimoine. Cependant il faut savoir qu’en cas de difficultés, celui des associés n’est pas totalement protégé. En tant qu’associé d’une société civile immobilière, leur responsabilité est dite « indéfinie », « proportionnelle » et « subsidiaire » : la responsabilité indéfinie implique que les créanciers ont légalement le droit de mobiliser le patrimoine personnel de chaque associé ; la responsabilité proportionnelle signifie que la responsabilité de chacun est proportionnelle à sa participation ; la responsabilité subsidiaire sollicite le patrimoine personnel de chacun si celui de la société ne permet pas de rembourser les dettes de l’entreprise.

L’intérêt d’une formation SCI

Compte tenu de la réelle complexité de la structure, une formation va s’avérer réellement utile, que l’on soit un particulier souhaitant gérer un bien en famille, un investisseur immobilier, un professionnel ou même un juriste. Avant d'en créer une, il est en effet essentiel d’en connaître les avantages et les inconvénients.

En premier lieu, elle permettra de comprendre en détail et en profondeur le fonctionnement, la fondation, l'intendance et les implications légales de ce type de structure. Les bases juridiques, fiscales et pratiques qui régissent les SCI y sont détaillées précisément. Ensuite, elle définit clairement les implications fiscales de la mise en œuvre et de la gestion d'une SCI, ainsi que les régimes fiscaux applicables. Si l’on souhaite gérer un immeuble familial ou hérité, une formation apportera les connaissances nécessaires pour optimiser la gestion de ces biens et prévenir les éventuels conflits familiaux.

Si l’objectif est l’investissement dans la pierre, une SCI est en effet un outil efficace pour regrouper des fonds et investir collectivement dans l'immobilier. Se former sera indispensable pour comprendre comment structurer ses investissements, partager les revenus et gérer les risques. Enfin, les lois et réglementations évoluant, il est important de rester informé des dernières législations en matière de droit immobilier et de régimes fiscaux.

Formez-vous en ligne sur la SCI

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

Trouvez le bon mode de financement pour votre formation

La force de notre centre d'apprentissage, est d'avoir tous les agréments nous permettant de là financer. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

C'est la formation rêvée pour apprendre le métier de la création d'une SCI .

Contrairement aux entreprises commerciales, elle a un caractère civil, ce qui signifie qu'elle est principalement utilisée à des fins de gestion et de détention de biens immo, plutôt que dans le cadre d'activités commerciales. Son objet étant lié au bien, cela inclut donc l'achat, la détention, la location, la mise en oeuvre, la construction ou la vente de biens immobiliers.

Comme c’est le cas pour une SAS (Société par Actions Simplifiée), celui d’une SCI est fixé librement pas les associés. Et il constitue en effet un gage de solidité pour les clients et les créanciers. Par ailleurs, ils peuvent prévoir un capital fixe ou variable.

Sauf si elle loue des biens meublés, elle sera soumise par défaut au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Pour des raisons d’optimisation fiscale, il est également possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les entreprises (IS).

On distingue ainsi la SCI: - de gestion et de location d’immeubles - familiale, qui favorise le transfert au sein d’une même famille - d’attribution d’immeuble en jouissance à temps partagé - de construction-vente - d’attribution

Lors de la constitution, il est ainsi possible de : - fixer les conditions pour la prise de décision : majorité ou quorum - définir l’étendue des pouvoirs du représentant légal - déterminer les modalités de cessions des parts

Les principaux inconvénients sont au nombre de 3 : - la complexité de l'administration - les nombreuses obligations de gestion - l’éventuel engagement de responsabilité des associés

C'est est un processus chronophage et technique.

Un certain nombre d’obligations doivent être respectées, telles que : - la convocation annuelle des associés en assemblée générale - l’approbation des comptes annuels - la rédaction du procès-verbal - la tenue d’une compatibilité plus ou moins approfondie - la comptabilité de trésorerie soumise à l’impôt sur le revenu - la comptabilité commerciale complète en partie double pour les SCI soumises à l’impôt sur les professionnels - l’envoi de la déclaration de résultats à l’administration fiscale

La responsabilité illimitée des associés

En tant que personne morale, elle dispose de son propre patrimoine.

La responsabilité subsidiaire sollicite le patrimoine personnel de chacun si celui ne permet pas de rembourser les dettes de l’entreprise.

Avant d'en créer une, il est en effet essentiel d’en connaître les plus et les inconvénients. C'est est un moyen rationnel de prendre une décision éclairée sur la pertinence et la faisabilité d’une telle mise en oeuvre.

Ensuite, elle définie clairement les implications fiscales de mise en oeuvre et de la gestion d'une SCI, ainsi que les régimes fiscaux applicables. Si l’on souhaite gérer un immeuble familial ou hérité, une formation apportera les connaissances nécessaires pour optimiser l'intendance de ces biens, faciliter leur effet et prévenir les éventuels conflits familiaux.

Professionnel dans le domaine juridique, financier ou immobilier ? Une formation constitue un atout indispensable pour mieux conseiller ses clients sur les avantages et les implications de cette structure, en fonction de leur situation personnelle et de leurs objectifs.

Enfin et de toute évidence, les lois et réglementations évoluant, il est important de rester informé des dernières législations en matière de droit immobilier et de régimes fiscaux. En fin de compte, elle sera une aide précieuse pour prendre des décisions éclairées, maximiser les avantages de la structure et bien sûr en éviter les potentiels écueils.