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Financement immobilier

L'approche technique et juridique du financement immobilier

Testez cette formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier. Le but de cette formation e-learning est de vous perfectionner.

L'approche juridique du financement immobilier est une étude des règles et des lois qui régissent les transactions immobilières, en particulier celles liées au financement de biens immobiliers. Le financement immobilier implique l'obtention de fonds pour acheter un bien immobilier, comme une maison ou un immeuble. Le droit immobilier est un domaine complexe qui réglemente les aspects juridiques du financement immobilier, y compris les droits et les obligations des parties impliquées dans la transaction. Les lois varient selon les pays et les juridictions, mais il y a des éléments communs dans la plupart des transactions de financement immobilier.

L'approche technique et juridique du financement immobilier

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

  • Comprendre le cadre juridique du financement immobilier et identifier les principales règles destinées à protéger l'emprunteur immobilier.

  • Déterminer le champ d'application de la réglementation du crédit immobilier et identifier les opérations concernées.

  • Identifier les obligations d'information du prêteur à l'égard de l'emprunteur et comprendre les différentes étapes de conclusion du contrat de prêt.

  • Analyser les règles relatives à l'acceptation et à l'exécution du contrat de prêt immobilier ainsi que leurs conséquences juridiques.

  • Comprendre l'incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal et identifier les liens entre les différents contrats.

  • Identifier les règles de protection applicables aux cautions dans le cadre d'un financement immobilier.

  • Comprendre le fonctionnement de la location-vente et de la location assortie d'une promesse de vente.

  • Analyser les mécanismes du regroupement de crédits et leurs principales caractéristiques.

  • Identifier les caractéristiques du prêt viager hypothécaire et du prêt avance mutation.

  • Comprendre les principaux prêts réglementés et dispositifs d'aide au financement immobilier, notamment le PTZ et l'éco-prêt à taux zéro.

  • Identifier les conditions d'accès aux dispositifs d'aide à la rénovation et au financement des travaux.

  • Comprendre le fonctionnement de l'épargne logement, du PEL, du prêt d'épargne logement et de la cession de droits à prêt.

  • Identifier les mécanismes de financement du logement locatif aidé, notamment les dispositifs PLUS, PLA-I, PLS et PLI.

  • Analyser les conditions d'attribution, de financement et de location des logements bénéficiant de prêts ou subventions spécifiques.

  • Comprendre le rôle et les dispositifs d'aide de l'Anah, notamment les conditions d'attribution, les travaux subventionnables, les plafonds, les taux et les modalités de versement.

  • Identifier les principales aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov', et comprendre les conditions et modalités de leur mobilisation.

  • Comprendre les prêts conventionnés, le prêt conventionné locatif, le prêt d'accession sociale et le PSLA, ainsi que leurs conditions principales.

  • Identifier les dispositifs de financement et d'aide proposés par Action Logement.

  • Comprendre le fonctionnement du crédit-bail immobilier, ses principales clauses, son dénouement et les opérations de cession ou de lease-back.

  • Analyser les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier et identifier les principales conséquences fiscales pour les parties.

  • Comprendre le fonctionnement de l'hypothèque conventionnelle en tant que garantie d'un crédit immobilier.

  • Identifier les conditions de constitution, de publicité et de transmission d'une hypothèque.

  • Analyser les effets de l'hypothèque conventionnelle et comprendre le fonctionnement de l'hypothèque rechargeable.

  • Comparer les différents dispositifs de financement, de garantie et d'aide à l'immobilier afin d'identifier les mécanismes adaptés aux caractéristiques d'un projet.

  • Sécuriser un financement immobilier en identifiant les droits et obligations des parties, les conditions d'accès aux différents dispositifs et les principales contraintes juridiques, financières et fiscales.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre le cadre juridique du financement immobilier et identifier les principales règles destinées à protéger l'emprunteur immobilier.

  • Déterminer le champ d'application de la réglementation du crédit immobilier et identifier les opérations concernées.

  • Identifier les obligations d'information du prêteur à l'égard de l'emprunteur et comprendre les différentes étapes de conclusion du contrat de prêt.

  • Analyser les règles relatives à l'acceptation et à l'exécution du contrat de prêt immobilier ainsi que leurs conséquences juridiques.

  • Comprendre l'incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal et identifier les liens entre les différents contrats.

  • Identifier les règles de protection applicables aux cautions dans le cadre d'un financement immobilier.

  • Comprendre le fonctionnement de la location-vente et de la location assortie d'une promesse de vente.

  • Analyser les mécanismes du regroupement de crédits et leurs principales caractéristiques.

  • Identifier les caractéristiques du prêt viager hypothécaire et du prêt avance mutation.

  • Comprendre les principaux prêts réglementés et dispositifs d'aide au financement immobilier, notamment le PTZ et l'éco-prêt à taux zéro.

  • Identifier les conditions d'accès aux dispositifs d'aide à la rénovation et au financement des travaux.

  • Comprendre le fonctionnement de l'épargne logement, du PEL, du prêt d'épargne logement et de la cession de droits à prêt.

  • Identifier les mécanismes de financement du logement locatif aidé, notamment les dispositifs PLUS, PLA-I, PLS et PLI.

  • Analyser les conditions d'attribution, de financement et de location des logements bénéficiant de prêts ou subventions spécifiques.

  • Comprendre le rôle et les dispositifs d'aide de l'Anah, notamment les conditions d'attribution, les travaux subventionnables, les plafonds, les taux et les modalités de versement.

  • Identifier les principales aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov', et comprendre les conditions et modalités de leur mobilisation.

  • Comprendre les prêts conventionnés, le prêt conventionné locatif, le prêt d'accession sociale et le PSLA, ainsi que leurs conditions principales.

  • Identifier les dispositifs de financement et d'aide proposés par Action Logement.

  • Comprendre le fonctionnement du crédit-bail immobilier, ses principales clauses, son dénouement et les opérations de cession ou de lease-back.

  • Analyser les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier et identifier les principales conséquences fiscales pour les parties.

  • Comprendre le fonctionnement de l'hypothèque conventionnelle en tant que garantie d'un crédit immobilier.

  • Identifier les conditions de constitution, de publicité et de transmission d'une hypothèque.

  • Analyser les effets de l'hypothèque conventionnelle et comprendre le fonctionnement de l'hypothèque rechargeable.

  • Comparer les différents dispositifs de financement, de garantie et d'aide à l'immobilier afin d'identifier les mécanismes adaptés aux caractéristiques d'un projet.

  • Sécuriser un financement immobilier en identifiant les droits et obligations des parties, les conditions d'accès aux différents dispositifs et les principales contraintes juridiques, financières et fiscales.

Programme détaillé

MODULE 1 — PROTECTION DE L'EMPRUNTEUR IMMOBILIER

  • Test de positionnement

  • Introduction

  • Introduction : Tout comprendre sur le crédit immobilier

  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)

  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.1)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.2)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 2.1)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 2.2)

  • L'acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.1)

  • L'acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.2)

  • L'acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 2)

  • L'exécution du contrat de prêt immobilier (partie 1)

  • L'exécution du contrat de prêt immobilier (partie 2)

  • Quelle est l'incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 1)

  • Quelle est l'incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 2)

  • La protection des cautions (partie 1)

  • La protection des cautions (partie 2)

  • Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente

  • Comment fonctionne le regroupement de crédits ?

  • Quiz

MODULE 2 — PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE ET PRÊT AVANCE MUTATION

  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 1)

  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 2)

  • Les prêts réglementés et aides de l'État

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 1)

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 2)

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 3)

  • L'éco-prêt à taux zéro (partie 1)

  • L'éco-prêt à taux zéro (partie 2)

  • Avant et après les travaux

  • Quiz

MODULE 3 — LES PRÊTS LOCATIFS

  • L'épargne logement : le PEL (partie 1)

  • L'épargne logement : le PEL (partie 2)

  • Le prêt d'épargne logement (partie 1)

  • Le prêt d'épargne logement (partie 2)

  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 1)

  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 2)

  • Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses

  • Les conditions des prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses

  • Conventionnement du logement

  • Ressources des locataires

  • Qu'en est-il du prix de revient prévisionnel des logements ?

  • Modalités du financement

  • Comment se calcule la subvention ?

  • Prêts de la Caisse des dépôts et consignations

  • Subventions particulières, la subvention « surcharge foncière »

  • Subvention anticipée pour acquisition foncière

  • Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France

  • Prêt locatif intermédiaire (PLI)

  • Les conditions relatives à la location d'un logement financé par un PLI

  • Subventions et aides de l'Anah

  • Conditions d'attribution des subventions de l'Anah

  • Travaux subventionnables par l'ANAH

  • Exécution des travaux finançables avec l'ANAH

  • Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?

  • Qui sont les autres bénéficiaires ?

  • Les ressources

  • Demande de subvention de l'Anah

  • Attribution de la subvention de l'Anah

  • Les particularités

  • Les plafonds de la dépense subventionnable

  • Les taux applicables

  • Primes complémentaires et subventions accessoires

  • AMO et régime d'aides « propriétaires bailleurs »

  • Règlement de la subvention

  • Reversements, sanctions et fiscalités

  • Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »

  • Travaux et prestations

  • Montant de la prime

  • Les prêts conventionnés

  • Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale

  • Prêt social de location-accession (PSLA)

  • Transfert et avantages fiscaux du PSLA

  • Prêts et aides Action Logement

  • Financement des opérations de construction-acquisition et d'amélioration

  • Aides à la location

  • Épargne logement

  • Quiz

MODULE 4 — LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER

  • Le crédit-bail immobilier

  • D'autres aspects du crédit-bail immobilier: Les éléments du contrat

  • Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.1)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.2)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 2)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 3)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.1)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.2)

  • La cession du contrat de crédit-bail

  • L'opération de cession-bail (ou « lease-back »)

  • La situation du crédit-bailleur

  • Quiz

MODULE 5 — L'HYPOTHÈQUE

  • L'hypothèque garantissant le crédit (partie 1 et 2)

  • Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 1 et 2)

  • La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 1 et 2)

  • Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 1 et 2)

  • La transmission de l'hypothèque conventionnelle

  • L'hypothèque rechargeable

  • Quiz

  • Conclusion formation

  • test de satisfaction

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d'un ordinateur ou d'un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des heures de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription. La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi. Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

Ce que couvre la formation

Cette formation de 14 heures approfondit le cadre juridique du financement immobilier : les règles protectrices de l'emprunteur, le champ d'application de la réglementation du crédit immobilier, les obligations d'information du prêteur et les règles d'acceptation et d'exécution du contrat de prêt.

Elle détaille également les dispositifs de financement aidé (prêt à taux zéro, éco-prêt à taux zéro, PEL, PSLA, logement locatif aidé PLUS/PLA-I/PLS/PLI, aides de l'Anah et MaPrimeRénov'), le crédit-bail immobilier (fonctionnement, aspects fiscaux, cession, lease-back) et l'hypothèque conventionnelle, y compris l'hypothèque rechargeable.

À qui s'adresse cette formation

D'une durée de 14h00, cette formation s'adresse aux négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste ainsi qu'aux titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) dans le cadre de leur obligation de formation continue de 42 heures sur 3 ans. Elle peut être financée via l'OPCO Atlas, l'OPCO EP, l'AGEFICE ou le FIF-PL selon le statut du bénéficiaire.

programme de formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre l'approche technique et juridique du financement immobilier