L'approche technique et juridique du financement immobilier

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L'approche juridique du financement immobilier est une étude des règles et des lois qui régissent les transactions immobilières, en particulier celles liées au financement de biens immobiliers. Le financement immobilier implique l'obtention de fonds pour acheter un bien immobilier, comme une maison ou un immeuble. Le droit immobilier est un domaine complexe qui réglemente les aspects juridiques du financement immobilier, y compris les droits et les obligations des parties impliquées dans la transaction. Les lois varient selon les pays et les juridictions, mais il y a des éléments communs dans la plupart des transactions de financement immobilier.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer tout ou partie de la formation.

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Financement immobilier

L'approche technique et juridique du financement immobilier

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programme de formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier

Module 1 : Protection de l'emprunteur immobilier

Introduction
Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)
Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 2)
Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.1)
Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.2)
Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.1)
Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.2)
L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.1)
L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.2)
L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 2)
L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 1)
L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 2)
Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 1)
Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 2)
La protection des cautions (partie 1)
La protection des cautions (partie 2)
Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente
Comment fonctionne le regroupement de crédits ?
Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 1)
Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 2)
Les prêts réglementés et aides de l'État
Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 1)
Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 2)
Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 3)
L’éco-prêt à taux zéro (partie 1)
L’éco-prêt à taux zéro (partie 2)
Avant et après les travaux
Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

L’épargne logement : le PEL (partie 1)
L’épargne logement : le PEL (partie 2)
Le prêt d'épargne logement (partie 1)
Le prêt d'épargne logement (partie 2)
La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 1)
La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 2)
Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions
Les conditions des prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses
Conventionnement du logement
Ressources des locataires
Qu’en est-il du prix de revient prévisionnel des logements ?
Modalités du financement
Comment se calcule la subvention ?
Prêts de la Caisse des dépôts et consignations
Subventions particulières, la subvention « surcharge foncière »
Subvention anticipée pour acquisition foncière
Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France
Prêt locatif intermédiaire (PLI)
Les conditions relatives à la location d’un logement financé par un PLI
Subventions et aides de l'Anah
Conditions d'attribution des subventions de l'Anah
Travaux subventionnables par l’ANAH
Exécution des travaux finançables avec l’ANAH
Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?
Qui sont les autres bénéficiaires ?
Les ressources
Demande de subvention de l'Anah
Attribution de la subvention de l'Anah
Les particularités
Les plafonds de la dépense subventionnable
Les taux applicables
Primes complémentaires et subventions accessoires
AMO et régime d'aides « propriétaires bailleurs »
Règlement de la subvention
Reversements, sanctions et fiscalités
Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »
Travaux et prestations
Montant de la prime
Les prêts conventionnés
Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale
Prêt social de location-accession (PSLA)
Transfert et avantages fiscaux du PSLA
Prêts et aides Action Logement
Financement des opérations de construction-acquisition et d’amélioration
Aides à la location
Épargne logement
Quiz

Module 4 : Le crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier
D’autres aspects du crédit-bail immobilier: Les éléments du contrat
Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.1)
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.2)
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 2)
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 3)
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.1)
Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.2)
La cession du contrat de crédit-bail
L’opération de cession-bail (ou « lease-back »)
La situation du crédit-bailleur
Quiz

Module 5 : L’hypothèque

L’hypothèque garantissant le crédit (partie 1)
L’hypothèque garantissant le crédit (partie 2)
Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
La transmission de l'hypothèque conventionnelle
L’hypothèque rechargeable
Quiz

Objectif de la formation "L'approche technique et juridique du financement immobilier"

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre l'approche technique et juridique du financement immobilier

Apprendre à bien construire sa demande de financement de projet immobilier.
Connaitre les détails du prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation.
Tout savoir sur les prêts locatifs, et les différentes aides aux logements.

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.