L'approche technique et juridique du financement immobilier

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L'approche juridique du financement immobilier est une étude des règles et des lois qui régissent les transactions immobilières, en particulier celles liées au financement de biens immobiliers. Le financement immobilier implique l'obtention de fonds pour acheter un bien immobilier, comme une maison ou un immeuble. Le droit immobilier est un domaine complexe qui réglemente les aspects juridiques du financement immobilier, y compris les droits et les obligations des parties impliquées dans la transaction. Les lois varient selon les pays et les juridictions, mais il y a des éléments communs dans la plupart des transactions de financement immobilier.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer tout ou partie de la formation.

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Financement immobilier

L'approche technique et juridique du financement immobilier

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programme de formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier


Module 1 : Protection de l'emprunteur immobilier

  • Introduction
  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)
  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 2)
  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.1)
  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.2)
  • Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.1)
  • Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.2)
  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.1)
  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.2)
  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 2)
  • L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 1)
  • L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 2)
  • Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 1)
  • Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 2)
  • La protection des cautions (partie 1)
  • La protection des cautions (partie 2)
  • Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente
  • Comment fonctionne le regroupement de crédits ?
  • Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 1)
  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 2)
  • Les prêts réglementés et aides de l'État
  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 1)
  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 2)
  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 3)
  • L’éco-prêt à taux zéro (partie 1)
  • L’éco-prêt à taux zéro (partie 2)
  • Avant et après les travaux
  • Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

  • L’épargne logement : le PEL (partie 1)
  • L’épargne logement : le PEL (partie 2)
  • Le prêt d'épargne logement (partie 1)
  • Le prêt d'épargne logement (partie 2)
  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 1)
  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 2)
  • Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions
  • Les conditions des prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses
  • Conventionnement du logement
  • Ressources des locataires
  • Qu’en est-il du prix de revient prévisionnel des logements ?
  • Modalités du financement
  • Comment se calcule la subvention ?
  • Prêts de la Caisse des dépôts et consignations
  • Subventions particulières, la subvention « surcharge foncière »
  • Subvention anticipée pour acquisition foncière
  • Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France
  • Prêt locatif intermédiaire (PLI)
  • Les conditions relatives à la location d’un logement financé par un PLI
  • Subventions et aides de l'Anah
  • Conditions d'attribution des subventions de l'Anah
  • Travaux subventionnables par l’ANAH
  • Exécution des travaux finançables avec l’ANAH
  • Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?
  • Qui sont les autres bénéficiaires ?
  • Les ressources
  • Demande de subvention de l'Anah
  • Attribution de la subvention de l'Anah
  • Les particularités
  • Les plafonds de la dépense subventionnable
  • Les taux applicables
  • Primes complémentaires et subventions accessoires
  • AMO et régime d'aides « propriétaires bailleurs »
  • Règlement de la subvention
  • Reversements, sanctions et fiscalités
  • Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »
  • Travaux et prestations
  • Montant de la prime
  • Les prêts conventionnés
  • Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale
  • Prêt social de location-accession (PSLA)
  • Transfert et avantages fiscaux du PSLA
  • Prêts et aides Action Logement
  • Financement des opérations de construction-acquisition et d’amélioration
  • Aides à la location
  • Épargne logement
  • Quiz

Module 4 : Le crédit-bail immobilier

  • Le crédit-bail immobilier
  • D’autres aspects du crédit-bail immobilier: Les éléments du contrat
  • Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.1)
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.2)
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 2)
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 3)
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.1)
  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.2)
  • La cession du contrat de crédit-bail
  • L’opération de cession-bail (ou « lease-back »)
  • La situation du crédit-bailleur
  • Quiz

Module 5 : L’hypothèque

  • L’hypothèque garantissant le crédit (partie 1)
  • L’hypothèque garantissant le crédit (partie 2)
  • Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
  • Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
  • La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
  • La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
  • Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)
  • Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)
  • La transmission de l'hypothèque conventionnelle
  • L’hypothèque rechargeable
  • Quiz

Objectif de la formation "L'approche technique et juridique du financement immobilier"

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre l'approche technique et juridique du financement immobilier

  • chevron à droiteApprendre à bien construire sa demande de financement de projet immobilier.
  • chevron à droiteConnaitre les détails du prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation.
  • chevron à droiteTout savoir sur les prêts locatifs, et les différentes aides aux logements.

Fonctionnement de la formation

    LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

  • chevron à droite Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
  • chevron à droite Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
  • chevron à droite Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
  • chevron à droite Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
  • chevron à droite Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

    La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

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    IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.

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    Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.

subventionné par le CPF

Les organismes

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Qui peut faire la formation


✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes

✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété

✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété

Toutes les formations

Expertise immoblière – Pack complet

19h15

Expertise Expertise immoblière – Pack complet
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PACK Home staging + Photoshop

54H00

Home Staging - aménagement d'intérieur PACK Home staging + Photoshop
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Pack 45h –  Devenir un professionnel de l’immobilier

45h00

Les coups de cœur Immoforma Pack 45h – Devenir un professionnel de l’immobilier
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Pack 42h – Construction

42h00

Construction Pack 42h – Construction
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Gestion locative – Finançable CPF

35h00

Nos formations CPF Gestion locative – Finançable CPF
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Transaction – Finançable CPF

55h00

Nos formations CPF Transaction – Finançable CPF
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Copropriété – Finançable CPF

24h30

Nos formations CPF Copropriété – Finançable CPF
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Copropriété

24h30

Copropriété Copropriété
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Pack 42h sur-mesure pris en charge

42h00

Les coups de cœur Immoforma Pack 42h sur-mesure pris en charge
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Pack 42h sur-mesure

42h00

Les coups de cœur Immoforma Pack 42h sur-mesure
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Pack 28h –  Transaction pour commerciaux

28h00

Vente immobilière Pack 28h – Transaction pour commerciaux
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Pack 42h – Financement

42h00

Financement immobilier Pack 42h – Financement
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Pack 14h – Transaction / Négociation immobilière

14h00

Vente immobilière Pack 14h – Transaction / Négociation immobilière
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Pack 28h – Rédaction / Transaction

28h00

Vente immobilière Pack 28h – Rédaction / Transaction
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Pack 42h – Home Staging

42h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Pack 42h – Home Staging
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Pack 42h – Transaction

42h00

Les coups de cœur Immoforma Pack 42h – Transaction
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Procédure TRACFIN en immobilier et RGPD

04h30

Réglementation Procédure TRACFIN en immobilier et RGPD
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Pack 42h – Copropriété

42h00

Copropriété Pack 42h – Copropriété
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Loi Alur : non-discrimination + déontologie

4h00

Les coups de cœur Immoforma Loi Alur : non-discrimination + déontologie
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Pack 42h – Baux Commerciaux

42h00

Baux Commerciaux Pack 42h – Baux Commerciaux
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Pack 14h – Construction en immobilier

14H00

Construction Pack 14h – Construction en immobilier
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Pack 14h – Financement + Déontologie et non-discrimination

14h00

Financement immobilier Pack 14h – Financement + Déontologie et non-discrimination
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Pack 28h – Construction /Promotion et Home Staging

28h00

Construction Pack 28h – Construction /Promotion et Home Staging
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Maîtriser les différents courants d’art déco et aménagement d’intérieur

14h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Maîtriser les différents courants d’art déco et aménagement d’intérieur
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Pack 28h – Construction et promotion

28h00

Construction Pack 28h – Construction et promotion
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Pack 28h- Financement + Déontologie et non-discrimination

28h00

Financement immobilier Pack 28h- Financement + Déontologie et non-discrimination
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Pack 28h – Copropriété / Option copropriété en difficultés

28h00

Pack 28h – Copropriété / Option copropriété en difficultés
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Pack 14h – Copropriété – Copropriété en difficulté

14h00

Copropriété Pack 14h – Copropriété – Copropriété en difficulté
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Vente immobilière

21h45

Vente immobilière Vente immobilière
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Pack Financement Immobilier

14h00

Financement immobilier Pack Financement Immobilier
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Home Staging + Sketchup pour l’aménagement des espaces

38H00

Home Staging + Sketchup pour l’aménagement des espaces
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Indemnités d’éviction

04h00

Baux Commerciaux Indemnités d’éviction
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Conclusion du bail commercial

07h20

Baux Commerciaux Conclusion du bail commercial
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Valeur locative des locaux commerciaux

04h30

Baux Commerciaux Valeur locative des locaux commerciaux
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Travaux dans les locaux

02h20

Baux Commerciaux Travaux dans les locaux
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La résiliation du bail

03h30

Baux Commerciaux La résiliation du bail
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Le loyer du bail initial

07h30

Baux Commerciaux Le loyer du bail initial
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Le statut des baux commerciaux

03h00

Baux Commerciaux Le statut des baux commerciaux
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Loyer et révision

03h35

Baux Commerciaux Loyer et révision
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Vente des locaux loués

01h30

Baux Commerciaux Vente des locaux loués
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La sous-location

06h30

Baux Commerciaux La sous-location
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Procédure collective du locataire

01h50

Baux Commerciaux Procédure collective du locataire
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L’immatriculation du locataire

01h15

Baux Commerciaux L’immatriculation du locataire
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Hôtels et résidences

01h45

Baux Commerciaux Hôtels et résidences
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Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial

04h20

Baux Commerciaux Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial
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Garantie au profit du bailleur

04h20

Baux Commerciaux Garantie au profit du bailleur
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Destination du bail et déspécialisation

05h30

Baux Commerciaux Destination du bail et déspécialisation
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Le contentieux en matière de baux commerciaux

04h05

Baux Commerciaux Le contentieux en matière de baux commerciaux
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Charges locatives

01h30

Baux Commerciaux Charges locatives
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Cession du droit de bail

01h50

Baux Commerciaux Cession du droit de bail
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Les centres commerciaux

04h15

Baux Commerciaux Les centres commerciaux
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Le bail de courte durée

01h00

Baux Commerciaux Le bail de courte durée
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Obligations du bailleur et preneur d’un bail commercial

06h00

Baux Commerciaux Obligations du bailleur et preneur d’un bail commercial
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Le contenu de l’accord des parties dans un contrat de vente

01h30

Baux Commerciaux Le contenu de l’accord des parties dans un contrat de vente
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Le bail réel et solidaire

55 min

Baux Commerciaux Le bail réel et solidaire
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La valeur selon l’expert immobilier

03h00

Vente immobilière La valeur selon l’expert immobilier
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Les facteurs déterminant pour estimer la valeur d’un bien

04h00

Vente immobilière Les facteurs déterminant pour estimer la valeur d’un bien
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Document unique obligatoire en entreprise

05H50

Vente immobilière Document unique obligatoire en entreprise
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Formation technique de vente pour développer le CA

19h00

Vente immobilière Formation technique de vente pour développer le CA
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Le négociateur immobilier, du débutant à l’expert

18h30

Vente immobilière Le négociateur immobilier, du débutant à l’expert
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Les formalités de vente immobilière

01h00

Vente immobilière Les formalités de vente immobilière
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L’offre d’achat et la promesse de vente

02h30

Vente immobilière L’offre d’achat et la promesse de vente
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Le mandat

04h40

Vente immobilière Le mandat
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La location-accession à la propriété immobilière

01h40

Vente immobilière La location-accession à la propriété immobilière
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L’obligation du vendeur et de l’acheteur dans une vente

03h00

Vente immobilière L’obligation du vendeur et de l’acheteur dans une vente
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Le pacte de préférence

02h15

Vente immobilière Le pacte de préférence
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La saisie immobilière (adjudication)

03h00

Vente immobilière La saisie immobilière (adjudication)
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Le rendez-vous vendeur pour optimiser vos chances de vendre

05h30

Vente immobilière Le rendez-vous vendeur pour optimiser vos chances de vendre
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Comprendre la publicité foncière

02h20

Vente immobilière Comprendre la publicité foncière
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Les généralités de la vente immobilière

04h00

Vente immobilière Les généralités de la vente immobilière
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  • Finançable CPF

Le rôle de l’agent et les visites

06h25

Vente immobilière Le rôle de l’agent et les visites
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