L'approche technique et juridique du financement immobilier

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L'approche juridique du financement immobilier est une étude des règles et des lois qui régissent les transactions immobilières, en particulier celles liées au financement de biens immobiliers. Le financement immobilier implique l'obtention de fonds pour acheter un bien immobilier, comme une maison ou un immeuble. Le droit immobilier est un domaine complexe qui réglemente les aspects juridiques du financement immobilier, y compris les droits et les obligations des parties impliquées dans la transaction. Les lois varient selon les pays et les juridictions, mais il y a des éléments communs dans la plupart des transactions de financement immobilier.

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financement immobilier
14h00
Financement immobilier
L'approche technique et juridique du financement immobilier

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programme de formation sur l'approche technique et juridique du financement immobilier

Module 1 : Protection de l'emprunteur immobilier

  • Introduction

  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 1)

  • Champ d'application de la réglementation sur le crédit immobilier (partie 2)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.1)

  • Informer l'emprunteur immobilier (partie 1.2)

  • Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.1)

  • Informer l’emprunteur immobilier (partie 2.2)

  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.1)

  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 1.2)

  • L’acceptation du contrat de prêt immobilier (partie 2)

  • L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 1)

  • L’exécution du contrat de prêt immobilier (partie 2)

  • Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 1)

  • Quelle est l’incidence du contrat de prêt immobilier sur le contrat principal (Partie 2)

  • La protection des cautions (partie 1)

  • La protection des cautions (partie 2)

  • Location-vente ou location assortie d'une promesse de vente

  • Comment fonctionne le regroupement de crédits ?

  • Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 1)

  • Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation (partie 2)

  • Les prêts réglementés et aides de l'État

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 1)

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 2)

  • Le prêt à taux zéro ou PTZ (partie 3)

  • L’éco-prêt à taux zéro (partie 1)

  • L’éco-prêt à taux zéro (partie 2)

  • Avant et après les travaux

  • Quiz

Module 2 : Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation

  • L’épargne logement : le PEL (partie 1)

  • L’épargne logement : le PEL (partie 2)

  • Le prêt d'épargne logement (partie 1)

  • Le prêt d'épargne logement (partie 2)

  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 1)

  • La cession de droits à prêt par des membres de la famille (partie 2)

  • Prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions

  • Les conditions des prêts pour le logement locatif aidé (PLUS, PLA-I et PLS) et subventions diverses

  • Conventionnement du logement

  • Ressources des locataires

  • Qu’en est-il du prix de revient prévisionnel des logements ?

  • Modalités du financement

  • Comment se calcule la subvention ?

  • Prêts de la Caisse des dépôts et consignations

  • Subventions particulières, la subvention « surcharge foncière »

  • Subvention anticipée pour acquisition foncière

  • Subventions spécifiques aux logements locatifs sociaux en Île-de-France

  • Prêt locatif intermédiaire (PLI)

  • Les conditions relatives à la location d’un logement financé par un PLI

  • Subventions et aides de l'Anah

  • Conditions d'attribution des subventions de l'Anah

  • Travaux subventionnables par l’ANAH

  • Exécution des travaux finançables avec l’ANAH

  • Qui sont les bénéficiaires de la subvention ?

  • Qui sont les autres bénéficiaires ?

  • Les ressources

  • Demande de subvention de l'Anah

  • Attribution de la subvention de l'Anah

  • Les particularités

  • Les plafonds de la dépense subventionnable

  • Les taux applicables

  • Primes complémentaires et subventions accessoires

  • AMO et régime d'aides « propriétaires bailleurs »

  • Règlement de la subvention

  • Reversements, sanctions et fiscalités

  • Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov »

  • Travaux et prestations

  • Montant de la prime

  • Les prêts conventionnés

  • Prêt conventionné locatif et prêt à l'accession sociale

  • Prêt social de location-accession (PSLA)

  • Transfert et avantages fiscaux du PSLA

  • Prêts et aides Action Logement

  • Financement des opérations de construction-acquisition et d’amélioration

  • Aides à la location

  • Épargne logement

  • Quiz

Module 4 : Le crédit-bail immobilier

  • Le crédit-bail immobilier

  • D’autres aspects du crédit-bail immobilier: Les éléments du contrat

  • Le dénouement de l'opération de crédit-bail immobilier

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.1)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 1.2)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 2)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 3)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.1)

  • Les aspects fiscaux du crédit-bail immobilier (partie 4.2)

  • La cession du contrat de crédit-bail

  • L’opération de cession-bail (ou « lease-back »)

  • La situation du crédit-bailleur

  • Quiz

Module 5 : L’hypothèque

  • L’hypothèque garantissant le crédit (partie 1)

  • L’hypothèque garantissant le crédit (partie 2)

  • Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

  • Les conditions concernant le constituant de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

  • La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

  • La publicité de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

  • Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 1)

  • Les effets de l'hypothèque conventionnelle (partie 2)

  • La transmission de l'hypothèque conventionnelle

  • L’hypothèque rechargeable

  • Quiz

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