Indemnités d’éviction

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Les indemnités d'éviction sont des compensations financières accordées à un locataire qui est contraint de quitter son logement en raison de l'expiration de son bail ou de la décision du propriétaire de récupérer le bien pour une raison justifiée. Dans le cadre de la formation en ligne, cette notion est généralement abordée dans le domaine de l'immobilier, de la gestion locative ou du droit immobilier.

Cette formation permet d'apprendre les différentes règles et réglementations en matière d'indemnités d'éviction, ainsi que les conditions qui doivent être remplies pour que le locataire puisse prétendre à une indemnisation. Elle peut être utile pour les professionnels de l'immobilier, les propriétaires bailleurs, les locataires et toute personne souhaitant se familiariser avec ce concept juridique.

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Indemnités d’éviction

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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3 étapes :

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Formez-vous en ligne à l'indemnité d'éviction

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Indemnité d’éviction

Test de positionnement
Introduction
Les protagonistes et l'initiateur de l'action en fixation de l'indemnité d’éviction
Les protagonistes et l’initiateur en fixation de l’indemnité d’éviction : le créancier de l'indemnité d’éviction
L'initiateur de l'action en fixation de l'indemnité d'éviction
Évaluation de l’indemnité d’éviction
L'indemnité principale d’éviction
Évaluation de l’indemnité d’éviction : les exceptions
Le périmètre d'appréciation du préjudice
La consistance du fonds à évaluer pour calculer l'indemnité d'éviction
Les méthodes d'évaluation de l'indemnité d'éviction
Les estimations du fonds de commerce
Évaluation du droit au bail
Les effets de l’évaluation
Valeur du droit au bail perdu
Indemnités Accessoires d’éviction
Indemnités accessoires communes à la perte du fonds ou à son transfert
Les indemnités
Les indemnités spécifiques
Maintien dans les lieux et règlement de l’indemnité d’éviction
Modalités du maintien dans les lieux
Indemnité d'occupation en cas de maintien dans les lieux
Détermination de l'indemnité d'occupation due en cas de maintien dans les lieux
Paiement de l'indemnité d'occupation due en cas de maintien dans les lieux
Règlement de l'indemnité d’éviction
Date du paiement de l'indemnité d’éviction
Libération des lieux
Régime fiscal de l’indemnité d’éviction ou d’occupation– Partie 1
Régime fiscal de l’indemnité d’éviction ou d’occupation– Partie 2
Quiz
Test de positionnement

Objectif de la formation "Indemnités d’éviction"

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre le métier de négociateur en toute autonomie ou d’améliorer sa manière de travailler.
Le but est de booster vos ventes en optimisant toutes les étapes du processus de vente.

Comprendre le processus de fixation de l'indemnité d'éviction ainsi que les protagonistes impliqués dans cette action.
Connaître les différentes méthodes d'évaluation, les éléments à prendre en compte pour calculer l'indemnité, ainsi que les indemnités accessoires dues en cas d'éviction, y compris les règles fiscales applicables.

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.