La location-accession à la propriété immobilière

Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de location-accession ?

La location-accession est une opération permettant à un acquéreur d’occuper un logement en tant que locataire durant une période définie pendant laquelle il verse une redevance au propriétaire-vendeur. Ce type de vente immobilière permet à un accédant d’acheter son logement après l’avoir occupé en tant que locataire.

location-accession à la propriété immobilière
01h30
Transaction immobilière
La location-accession à la propriété immobilière

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programme de formation sur la location-accession à la propriété immobilière

Module 1 : La location-accession à la propriété immobilière

  • Test de positionnement

  • Qu’est-ce que la location-accession ?

  • Conditions de forme de la location-accession

  • Droits et obligation des parties au contrat de location-accession

  • Les garanties des parties au contrat de location-accession

  • Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession

  • Le transfert de propriété par location-accession

  • Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction

  • Le Régime fiscal de la location-accession

  • Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?

  • Quiz intermédiaires

  • Test de satisfaction

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