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Transaction immobilière

Quelles formalités pour vendre un bien immobilier ?

Une formation immobilière centrée sur les formalités d'une vente. Une formation en ligne pour tous les agents immobiliers de tout niveau.

Comme pour l’acquisition d’un bien, la vente d’un bien immobilier demande à ce qu’un bon nombre de formalités soit rempli. Pour faire une vente réussie, vous devez suivre un bon nombre d’étapes avant de passer à la signature de l’acte de vente.

Les formalités d’une vente immobilière est une formation juridique qui permet de monter un dossier de vente immobilière, c’est une formation obligatoire.

Quelles formalités pour vendre un bien immobilier ?

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

  • Identifier les formalités préalables à la vente d’un bien immobilier et comprendre leur rôle dans la sécurisation de la transaction.

  • Comprendre le contenu et l’utilité du carnet d’information du logement.

  • Identifier les documents composant le dossier de diagnostic technique et comprendre leur importance dans le processus de vente.

  • Comprendre le rôle et les principales caractéristiques de l’acte authentique dans une vente immobilière.

  • Identifier les formalités à accomplir après la signature de la vente et comprendre leur enchaînement.

  • Organiser et vérifier les principales étapes administratives d’une vente immobilière.

  • Sécuriser une opération de vente en identifiant les documents et formalités nécessaires avant et après la signature de l’acte authentique.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les formalités préalables à la vente d’un bien immobilier et comprendre leur rôle dans la sécurisation de la transaction.

  • Comprendre le contenu et l’utilité du carnet d’information du logement.

  • Identifier les documents composant le dossier de diagnostic technique et comprendre leur importance dans le processus de vente.

  • Comprendre le rôle et les principales caractéristiques de l’acte authentique dans une vente immobilière.

  • Identifier les formalités à accomplir après la signature de la vente et comprendre leur enchaînement.

  • Organiser et vérifier les principales étapes administratives d’une vente immobilière.

  • Sécuriser une opération de vente en identifiant les documents et formalités nécessaires avant et après la signature de l’acte authentique.

Programme détaillé

MODULE 1 — LES FORMALITÉS D’UNE VENTE

  • Test de positionnement

  • Les formalités préalables à la vente

  • Le carnet d’information du logement

  • Le dossier de diagnostic technique

  • L’acte authentique

  • Les formalités postérieures à la vente

  • Quiz intermédiaires

  • Test de satisfaction

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d’un ordinateur ou d’un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des 14 modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des 18h30 de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription. La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi. Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

Les formalités, avant et après la signature

Vendre un bien immobilier ne se limite pas à trouver un acquéreur : la loi impose des formalités précises avant la signature — réunir le carnet d'information du logement et le dossier de diagnostic technique — puis au moment et après l'acte authentique. Cette formation détaille ces étapes dans l'ordre où elles doivent être traitées.

Elle distingue clairement les formalités préalables, qui conditionnent la validité de l'information donnée à l'acquéreur, des formalités postérieures à la vente, souvent moins connues mais tout aussi obligatoires.

Pourquoi se former à ces formalités ?

Cette formation d'1h s'adresse aux agents immobiliers qui doivent monter un dossier de vente complet sans omettre une pièce obligatoire, un oubli qui peut retarder la signature ou engager la responsabilité de l'agence.

Elle est pensée comme une formation courte et opérationnelle, pour vérifier rapidement qu'aucune formalité n'a été oubliée avant de présenter un dossier de vente.

Formez-vous en ligne aux formalités relatives à une vente immobilière

Signer un mandat est une bonne chose. Il est conseillé de s'assurer de bien connaître tous les éléments qui doivent figurer dans les documents de vente. Vous découvrirez dans cette formation en lign un guide qui vous aidera à tout retenir et à agir en véritable ""pro"", à comprendre toutes les procédures menant à l'acte authentique, à vous préparer sereinement et à démontrer votre professionnalisme à vos clients et au notaire qui rédigera l'acte.

Savoir ce que sont le dossier de diagnostic technique et le carnet d'information du logement