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Les indispensables CCI

Formation non-discrimination en immobilier

Formation e-learning non-discrimination obligatoire pour le renouvellement de carte professionnelle, avec l'aide de notre plateforme immo.

La non-discrimination en immobilier est l'obligation pour les professionnels de l'immobilier de ne pas discriminer lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier. La législation française interdit toute discrimination, directe ou indirecte, basée sur des critères tels que l'origine, le sexe, la religion, l'âge, etc. Pour se conformer à ces règles, les professionnels doivent suivre une formation obligatoire sur la non-discrimination à l'accès au logement. Cette formation est destinée à sensibiliser les agents immobiliers à la problématique des discriminations en matière d'accès au logement et à leur donner les outils nécessaires pour s'assurer que leurs pratiques ne contreviennent pas à la loi. La formation aborde également les sanctions prévues en cas de non-respect des règles de non-discrimination.

La formation non-discrimination est obligatoire, vous devez la réaliser tous les 3 ans. Elle est réalisée par le dirigeant d'Immoforma, c'est une formation ludique qui va casser les codes de la formation immobilière, elle est là pour sensibiliser la non-discrimination dans l'immobilier.

Formation non-discrimination en immobilier

02h00

Compatible loi Alur

Accès illimité

Attestation immédiate

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3 ÉTAPES :

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

  • Identifier les situations de discrimination susceptibles de se présenter dans les activités immobilières, notamment dans la location et la transaction.

  • Reconnaître les différents critères de discrimination interdits par la loi et comprendre leur application dans le secteur immobilier.

  • Maîtriser les principes du cadre légal relatif à la non-discrimination immobilière et adopter des pratiques professionnelles conformes à la réglementation.

  • Analyser une situation concrète afin de distinguer une pratique discriminatoire d'une situation relevant de critères objectifs et légitimes.

  • Réagir de manière professionnelle face à une demande discriminatoire émanant d'un propriétaire, d'un bailleur, d'un acquéreur ou de toute autre partie prenante.

  • Adopter les bons réflexes face à une situation de discrimination, aussi bien dans le cadre d'une transaction que d'une location.

  • Informer et orienter un locataire ou un client victime de discrimination vers les interlocuteurs et dispositifs appropriés.

  • Prévenir les risques juridiques et professionnels liés aux pratiques discriminatoires et contribuer à des pratiques immobilières éthiques et respectueuses du principe d'égalité.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les situations de discrimination susceptibles de se présenter dans les activités immobilières, notamment dans la location et la transaction.

  • Reconnaître les différents critères de discrimination interdits par la loi et comprendre leur application dans le secteur immobilier.

  • Maîtriser les principes du cadre légal relatif à la non-discrimination immobilière et adopter des pratiques professionnelles conformes à la réglementation.

  • Analyser une situation concrète afin de distinguer une pratique discriminatoire d'une situation relevant de critères objectifs et légitimes.

  • Réagir de manière professionnelle face à une demande discriminatoire émanant d'un propriétaire, d'un bailleur, d'un acquéreur ou de toute autre partie prenante.

  • Adopter les bons réflexes face à une situation de discrimination, aussi bien dans le cadre d'une transaction que d'une location.

  • Informer et orienter un locataire ou un client victime de discrimination vers les interlocuteurs et dispositifs appropriés.

  • Prévenir les risques juridiques et professionnels liés aux pratiques discriminatoires et contribuer à des pratiques immobilières éthiques et respectueuses du principe d'égalité.

Programme détaillé

MODULE 1 — LA NON-DISCRIMINATION IMMOBILIÈRE

  • Petites histoires d'introduction vécues

  • Rappel légal précis

  • Comment peut réagir un locataire ?

  • Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?

  • Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?

  • D'une caricature à la vraie discrimination

  • Discrimination immobilière

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d'un ordinateur ou d'un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des 14 modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des 18h30 de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription.

La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi.

Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

Ce que couvre la formation

Cette formation de 2h00 s'appuie sur des situations réelles vécues pour identifier les critères de discrimination interdits par la loi, aussi bien dans le cadre d'une transaction que d'une location. Elle apprend à distinguer une pratique discriminatoire d'une situation relevant de critères objectifs et légitimes, et à adopter les bons réflexes face à une demande discriminatoire émanant d'un propriétaire, d'un bailleur ou d'un acquéreur.

Elle précise également comment informer et orienter un locataire victime de discrimination vers les interlocuteurs et dispositifs appropriés, dans un format volontairement pédagogique et concret plutôt que purement juridique.

À qui s’adresse cette formation

Cette formation est obligatoire tous les 3 ans pour les professionnels de l'immobilier, dans le cadre de leur obligation de formation continue. Animée directement par le dirigeant d'Immoforma, elle s'adresse aux négociateurs et agents commerciaux qui doivent reconnaître et prévenir les risques juridiques et professionnels liés aux pratiques discriminatoires au quotidien.

Formez-vous en ligne à la non-discrimination dans l'immobilier

Cette formation s’inscrit dans un parcours complet destiné aux courtiers immobiliers ou aux agents immobiliers souhaitant développer leurs compétences en matière de crédit immobilier.