Connaître les responsabilités des constructeurs

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Module 1 : LE CADRE JURIDIQUE D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

• Quelques définitions

• La distinction entre l’ouvrage de bâtiments et l’ouvrage de génie civil avant le 8 juin 2005

• La définition par référence aux techniques de bâtiment

• Les éléments composant l’ouvrage

• Les travaux neufs sur un ouvrage existant

• Quiz intermédiaire

Module 2 : LES INTERVENANTS DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION

• Le maitre d’ouvrage

• Les constructeurs d’un ouvrage

• Les constructeurs concepteurs

• Les constructeurs entrepreneurs

• Les intervenants spécifiques

• Le constructeur de maisons individuelles

• Quiz intermédiaire

Module 3 : Le constructeur de maisons individuelles

• Les contrats de l’opération de construction

• Les contrats de louage d’ouvrage

• Les contrats de sous-traitance

• Le contrat de vente d’immeuble à construire

• Les contrats de promotion immobilière

• Quiz intermédiaire

Module 4 : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS

• La responsabilité avant la réception des travaux

• La responsabilité après la réception des travaux

• Quiz intermédiaire

Module 5 : LA RESPONSABILITE DECENNALE

• La responsabilité décennale

• Quiz intermédiaire

Module 6 : LES GARANTIES LEGALES

• La garantie de parfait achèvement

• La garantie biennal

• La garantie décennale

• Quiz intermédiaire

Module 7 : LA RECEPTION DU CHANTIER

• La réception légale

• La réception avec réserves

• Quiz intermédiaire

Cette formation s’inscrit dans un parcours complet destiné à maitriser les étapes de la construction à la vente de biens immobilier en VEFA.

Cette formation aborde les aspects liés à la responsabilité des constructeurs.

• Apprendre en détails les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.

• Maîtriser l’intégralité du cadre juridique dans les situations de d’opération de construction