Connaître les responsabilités des constructeurs

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Cette formation permet de bien quadriller les différents niveaux de responsabilité entre la personne qui construit, qui produit les plans, les bureaux d’études, qui réalise les travaux...

Cela permet de bien discerner les obligations et les responsabilités de chacun.

Responsabilités des constructeurs
04h00
Immobilier neuf
Connaître les responsabilités des constructeurs

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Formez-vous en ligne aux responsabilités des constructeurs

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Module 1 : LE CADRE JURIDIQUE D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION

  • Quelques définitions

  • La distinction entre l’ouvrage de bâtiments et l’ouvrage de génie civil avant le 8 juin 2005

  • La définition par référence aux techniques de bâtiment

  • Les éléments composant l’ouvrage

  • Les travaux neufs sur un ouvrage existant

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : LES INTERVENANTS DANS UN PROJET DE CONSTRUCTION

  • Le maitre d’ouvrage

  • Les constructeurs d’un ouvrage

  • Les constructeurs concepteurs

  • Les constructeurs entrepreneurs

  • Les intervenants spécifiques

  • Le constructeur de maisons individuelles

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Le constructeur de maisons individuelles

  • Les contrats de l’opération de construction

  • Les contrats de louage d’ouvrage

  • Les contrats de sous-traitance

  • Le contrat de vente d’immeuble à construire

  • Les contrats de promotion immobilière

  • Quiz intermédiaire

Module 4 : LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET DELICTUELLE DES CONSTRUCTEURS

  • La responsabilité avant la réception des travaux

  • La responsabilité après la réception des travaux

  • Quiz intermédiaire

Module 5 : LA RESPONSABILITE DECENNALE

  • La responsabilité décennale

  • Quiz intermédiaire

Module 6 : LES GARANTIES LEGALES

  • La garantie de parfait achèvement

  • La garantie biennal

  • La garantie décennale

  • Quiz intermédiaire

Module 7 : LA RECEPTION DU CHANTIER

  • La réception légale

  • La réception avec réserves

  • Quiz intermédiaire

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