D'après une enquête récemment publiée par nos confrères du Parisien, la mise en place d'une contribution forfaitaire obligatoire pour financer les formations via les comptes personnels de formation (CPF) est imminente.
Ainsi, il faudra bientôt débourser un montant minimum même si la formation visée est éligible à un financement CPF. Alors que cette décision soulève de nombreuses questions et contestations, faisons le point sur les enjeux et les conséquences de cette mesure.
Suite à un consortium organisé entre le gouvernement et divers partenaires sociaux, il a été décidé qu'un reste à charge de 100€ serait mis en place, conformément aux informations divulguées par Le Parisien en mars dernier.
Selon le projet de décret consulté par , "la participation obligatoire au financement des actions éligibles au titre des comptes personnels de formation correspond à un montant forfaitaire fixé à cent euros". Ce montant sera sujet à ajustement à la hausse chaque année en fonction de l'inflation et des conditions économiques nationales, précise le texte.
Il va sans dire que cette annonce peine à convaincre l'opinion publique et les ténors de l'opposition. Christelle Toillon, déléguée nationale CFE-CGC, fulmine auprès du Parisien : "Ce reste à charge touchera les salariés aux revenus les plus modestes qui sont ceux qui ont le plus besoin de se former".
Du côté syndical, un mouvement de contestation émerge également, dénonçant l'injustice de cette décision : "Cent euros peuvent ne pas impacter les budgets de ceux qui ont un bac+3 ou bac+5, mais c'est rédhibitoire pour les moins chanceux", explique Aline Mougenot, leader confédérale en charge de la formation à la CFTC.
Les demandeurs d'emploi seront exemptés de cette "participation modératrice"
Les salariés dont la formation est financée par la contribution de leur employeur seront également exonérés
Au global, cette mesure devrait permettre d'économiser 200 millions d'euros d'ici fin 2024 tout en évitant de nombreux cas de détournement des fonds du CPF constatés ces dernières années. L'examen du texte en commission est prévu pour le 17 avril prochain, mais il ne devrait pas y avoir de surprise quant à son adoption et sa date de mise en œuvre, fixée au 1er mai.
Depuis 2023, le CPF a également ouvert la possibilité de financer tous les types de permis de conduire, des motos aux petites voitures. Néanmoins, les titulaires d'un CPF sans permis doivent choisir entre ces deux options. Une aubaine pour l’État, qui voit ainsi réduits ses deux principales dépenses en la matière :
Depuis le début de l'année, le permis moto a engendré 57 millions d'euros de frais sur le fond France compétences.
Le permis voiture a quant à lui coûté 70 millions d'euros, selon les chiffres avancés par la Caisse des dépôts et consignations, chargée de gérer les fonds du CPF.
La contribution forfaitaire obligatoire de 100€ pour les formations CPF est une mesure controversée, critiquée notamment en raison de son impact sur les salariés aux revenus les plus modestes. Reste à voir comment cette mesure sera mise en œuvre et si elle permettra effectivement de réaliser les économies annoncées tout en préservant l'accès à des formations essentielles pour les personnes concernées.
