En France, l’expression « taxe foncière » recouvre l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. En réalité, cet avis peut comporter trois impôts différents :
la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Ces taxes proviennent des contributions directes établies sous la Révolution française, plus précisément à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, elle, est mise en application à partir de 1974. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis, en 1974, aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. C’est ici la TFPB, ou taxe foncière sur les propriétés bâties, qui nous intéresse.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien, et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, la redevance de la taxe foncière est valable pour l’année entière, même en cas de vente au cours de l'année.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Celle-ci correspond à un loyer annuel théorique. Ce loyer est actualisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation du bien.
Les taux appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière sont, eux, votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.
Les causes de variation de la taxe foncière sont donc multiples, et d’autant plus fréquentes.
Si l’on considère les 10 dernières années, soit la période 2010-2020, cet impôt local a connu une augmentation de 28, soit le triple de l'inflation (+8,9%) ou des loyers (+9,7%) sur la même période.
Plus de 32 millions de contribuables en France ont ainsi payé 35 milliards d’euros en 2020, contre 23 milliards en 2010. Seul point positif, le léger ralentissement des cinq dernières années (11,4%), qui indique une taxation moins importante de la part des collectivités locales. Cette hausse reste cependant considérable, d’autant que n’y entre pas celle des taxes annexes, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore la taxe spéciale d'équipement...
Cette hausse résulte de la conjonction de deux augmentations, à savoir : celle des valeurs locatives et celle des taux votés par les collectivités territoriales.
Or, depuis la loi de finances du 30 décembre 2017, les valeurs locatives cadastrales servant de base d’imposition à la taxe foncière ont été revalorisées au moyen d’un coefficient forfaitaire. Celui-ci tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), donc de l’inflation.
Ce coefficient de revalorisation a été fixé cette année à 1,071 pour les propriétés non bâties et les propriétés bâties : une variation à la hausse qui induit donc une augmentation de 7,1 % de la base de calcul de la taxe foncière. De fait, les valeurs locatives ont connu une forte revalorisation (+14,2% sur dix ans et +6,1% depuis 5 ans), puisque revues à la hausse d'année en année avec la loi de finances. On notera cependant qu'en 2021, cette revalorisation a été assez faible, (+0,2%) dans les 50 plus grandes villes.
Si, en 2021, la hausse de la taxe foncière a pu être endiguée dans un certain nombre de grandes villes, d’un autre côté, de nombreux élus locaux ont augmenté les taux décidés par les villes et départements. 36% des communes interrogées envisageaient alors une hausse de la fiscalité locale.
La raison en est simple : la perte sèche entraînée par la disparition de la taxe d’habitation. Pleinement effective en 2023 pour les résidences principales, cette suppression, si elle bénéficie aux locataires, produit en quelque sorte un effet boomerang, notamment dans les villes moyennes. En effet, selon une enquête de l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), beaucoup de communes compensent la baisse de recettes que cela provoque par la hausse de la taxe sur les ordures ménagères ou la taxe Gemapi...
Et de fait, en 2023, l'augmentation des valeurs cadastrales sera très importante : +7,1%. Autrement dit, même si une commune n'augmente pas le taux de la taxe foncière, celle-ci augmentera quand même de 7,1%. Par ailleurs, 19% des villes ont encore augmenté les taux cette année.
Le taux appliqué pour la taxe foncière s'envole de 52% à Paris. Il faut y ajouter les 7,1% de hausse des valeurs cadastrales, soit une progression globale de 59%.
+25% à Grenoble (soit +32% en tout)
+14,3% à Metz (+21% en tout)
+10% à Limoges (+17% en tout)
+9% à Lyon (soit +16% en tout)
+4,5% à Bordeaux (+11,5% en tout)
Enfin, certaines d'entre elles connaissent en parallèle des baisses de dotation de la part de l'État ! Quant aux droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, perçus sur chaque vente immobilière, ils sont en très nette diminution depuis le début de l'année avec la baisse du nombre de ventes. Pour ces communes, il ne reste plus que le levier de la taxe foncière pour faire progresser leurs recettes.
Quoi qu'il en soit, pour les propriétaires français, la partie fiscale, elle, n’est pas près de diminuer dans le budget familial.
Réception des avis en septembre, pour un paiement en octobre
Ils vont recevoir cet avis de taxe foncière 2023 dans les jours qui viennent, que ce soit en ligne ou en version papier. Les avis d’imposition seront mis en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 30 août pour les ménages non mensualisés, puis progressivement envoyés aux autres propriétaires tout au long du mois de septembre.
Le date limite de paiement est fixée entre le 15 et le 17 octobre pour ceux qui payent en une fois. Pour ceux qui sont mensualisés, le prélèvement automatique se fera entre le 15 et le 17 de chaque mois. Pour que la taxe foncière ne pèse pas trop dans le budget des ménages, l’Union des Propriétaires Immobiliers a proposé un encadrement avec un plafond maximal, qui a malheureusement été rejeté par le ministère de l’Économie. Or, selon l’UNPI, c’est la plus forte augmentation depuis 36 ans !
