La version juridique et technique du Viager

Formez vous en ligne à la version juridique et technique du Viager

La vente en viager est régie par des règles très spécifiques, nécessitant des connaissances particulières. Cette formation viager s'adresse aux agents immobiliers soucieux de maîtriser les méthodes permettant de calculer et de valoriser un bien dans le cadre de la vente en viager.

La version juridique et technique du Viager
08h30
Viager
La version juridique et technique du Viager

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L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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programme de formation sur la version juridique et les technique du viager

Module 1 : Viager et gestion de patrimoine

  • Présentation

  • Avant-propos

  • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)

  • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)

  • Viager et vie du couple marié

  • La vente en viager par un couple marié

  • Comment se déroule le processus du viager ?

  • La rente et le divorce du couple

  • Viager et patrimoine du couple non marié

  • Rente et PACS

  • Viager et perspective successorale

  • Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager ?

  • Cas pratique

  • Quizz intermédiaire

Module 2 : La vente immobilière et viager

  • Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager

  • La capacité des parties (Partie 1)

  • La capacité des parties (Partie 2)

  • Les conditions du contrat

  • Le droit de préemption

  • Les conditions du contrat de rente

  • Quelques définitions

  • La rente

  • L’aléa

  • Comment se calcule le prix ?

  • Quiz

Module 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?

  • La fiscalité applicable au crédirentier

  • Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?

  • Comment la rente viagère est-elle imposée ?

  • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)

  • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)

  • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)

  • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)

  • Cas pratiques

  • Quiz

Module 4 : Vie du contrat, droit de la rente

  • La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)

  • La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)

  • La majoration de la rente

  • Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?

  • Les garanties de paiement de la rente

  • Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?

  • L’objet du privilège du vendeur

  • La créance garantie

  • Les effets du privilège du vendeur inscrit

  • La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles

  • Les sûretés conventionnelles

  • Le cautionnement (Partie 1)

  • Le cautionnement (Partie 2)

  • La revente de l’immeuble

  • Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie1)

  • Le sous-acquéreur reprend à sa charge le paiement de la rente (Partie2)

  • Le débiteur originaire est déchargé

  • Qu’advient-il des garanties ?

  • Quiz

Module 5 : La fin du contrat et modalités pratiques

  • La résolution pour inexécution du contrat

  • Quelles sont les exceptions au principe d'exclusion ?

  • L'annulation du contrat

  • L'annulation étrangère à l'article 1975 du Code civil

  • L’extinction du contrat

  • Quiz

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