La version juridique et technique du Viager

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programme de formation sur la version juridique et les technique du viager

Module 1 : Viager et gestion de patrimoine

• Présentation
• Avant-propos
• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
• Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
• Viager et vie du couple marié
• La vente en viager par un couple marié
• Comment se déroule le processus du viager ?
• La rente et le divorce du couple
• Viager et patrimoine du couple non marié
• Rente et PACS
• Viager et perspective successorale
• Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager ?
• Cas pratique
• Quizz intermédiaire

Module 2 : La vente immobilière et viager

• Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
• La capacité des parties (Partie 1)
• La capacité des parties (Partie 2)
• Les conditions du contrat
• Le droit de préemption
• Les conditions du contrat de rente
• Quelques définitions
• La rente
• L’aléa
• Comment se calcule le prix ?
• Quiz

Module 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?

• La fiscalité applicable au crédirentier
• Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
• Comment la rente viagère est-elle imposée ?
• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
• Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)
• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
• Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
• Cas pratiques
• Quiz

Module 4 : Vie du contrat, droit de la rente

• La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
• La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
• La majoration de la rente
• Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
• Les garanties de paiement de la rente
• Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
• L’objet du privilège du vendeur
• La créance garantie
• Les effets du privilège du vendeur inscrit
• La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
• Les sûretés conventionnelles
• Le cautionnement (Partie 1)
• Le cautionnement (Partie 2)
• La revente de l’immeuble
• Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie1)
• Le sous-acquéreur reprend à sa charge le paiement de la rente (Partie2)
• Le débiteur originaire est déchargé
• Qu’advient-il des garanties ?
• Quiz

Module 5 : La fin du contrat et modalités pratiques

• La résolution pour inexécution du contrat
• Quelles sont les exceptions au principe d'exclusion ?
• L'annulation du contrat
• L'annulation étrangère à l'article 1975 du Code civil
• L’extinction du contrat
• Quiz

Objectif de la formation "La version juridique et technique du Viager"

• Découvrir les avantages de la rente viagère
• Savoir gérer le processus du viager
• Connaitre les conditions de la vente en viager
• Apprendre les spécificités de la fiscalité du viager

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

• Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
• Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
• Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
• Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
• Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)