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Immobilier d'entreprise

Le bail de courte durée

Les principes du bail de courte durée en immobilier dispensés via cette formation en ligne disponible 24h/24 sur notre plateforme immobilière.

Le bail de courte durée est un bail avec certaines spécificités qui vient déroger l'article L-145 du code du commerce, ce sont toutes les spécificités du bail de courte durée qui vous seront expliquée dans cette formation.

Le bail de courte durée

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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3

Compétences attestées par niveau

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Définir le bail de courte durée et le distinguer de la location saisonnière.

  • Identifier les conditions de validité du bail de courte durée et les exigences applicables à sa conclusion.

  • Identifier les différents dispositifs juridiques régissant le bail de courte durée.

  • Analyser les effets de la cessation du bail de courte durée et ses conséquences pour les parties.

  • Comprendre les conditions de conclusion d'un nouveau bail dérogatoire à l'issue du premier bail.

  • Identifier les conditions permettant de renoncer au statut des baux commerciaux.

  • Appliquer les règles relatives aux baux de courte durée dans différentes situations pratiques.

  • Sécuriser la conclusion et la cessation d'un bail de courte durée en identifiant les principaux risques et obligations des parties.

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Définir le bail de courte durée et le distinguer de la location saisonnière.

  • Identifier les conditions de validité du bail de courte durée et les exigences applicables à sa conclusion.

  • Identifier les différents dispositifs juridiques régissant le bail de courte durée.

  • Analyser les effets de la cessation du bail de courte durée et ses conséquences pour les parties.

  • Comprendre les conditions de conclusion d'un nouveau bail dérogatoire à l'issue du premier bail.

  • Identifier les conditions permettant de renoncer au statut des baux commerciaux.

  • Appliquer les règles relatives aux baux de courte durée dans différentes situations pratiques.

  • Sécuriser la conclusion et la cessation d'un bail de courte durée en identifiant les principaux risques et obligations des parties.

Programme détaillé

MODULE 1 — PRINCIPES GÉNÉRAUX DU BAIL DE COURTE DURÉE

  • Test de positionnement

  • La définition et la distinction du bail de courte durée avec la location saisonnière

  • Les conditions de validité du bail de courte durée

  • Les dispositifs régissant le bail de courte durée

MODULE 2 — LES EFFETS DE LA CESSATION DU BAIL DE COURTE DURÉE

  • Les effets de la cessation du bail de courte durée

  • La conclusion d'un nouveau bail dérogatoire

  • La possibilité de renoncer au statut des baux commerciaux

  • Quiz intermédiaire

  • test de positionnement

Informations complémentaires

PUBLIC VISÉ

Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).

POINTS FORTS DE LA FORMATION

Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d'un ordinateur ou d'un Smartphone.

LIEU DE LA FORMATION

Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA

POUR COMBIEN DE PERSONNES

Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS

Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.

Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme

PRÉREQUIS

Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.

FINANCEMENT

La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :

  • OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.

  • OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.

  • AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.

  • FIF-PL, pour les professionnels libéraux.

À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques

  • Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme

MATÉRIEL NÉCESSAIRE

Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet

MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION

Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation.

Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des heures de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.

ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE

L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.

Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.

ASSISTANCE TECHNIQUE

Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.

ACCESSIBILITÉ HANDICAP

IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription.

La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi.

Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.

Contacts et référents

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE

Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021

RÉFÉRENT HANDICAP

Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr

COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION

E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr

Ce que couvre la formation

Le programme définit le bail de courte durée et le distingue de la location saisonnière, détaille ses conditions de validité et les dispositifs juridiques qui le régissent, puis explique les effets de sa cessation : conclusion d'un nouveau bail dérogatoire ou possibilité de renoncer au statut des baux commerciaux.

À qui s'adresse cette formation

Cette formation de 1h00 s'adresse aux négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste souhaitant structurer leur pratique de la transaction, aux personnes en reconversion professionnelle vers le métier de négociateur immobilier, ainsi qu'aux titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) dans le cadre de leur obligation de formation continue de 42 heures sur 3 années consécutives d'exercice.

programme de formation sur la gestion du bail de courte durée

Cette formation est la formation rêvée pour connaître les dispositions et conditions appropriées au bail de courte durée.