Le loyer du bail initial

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La fixation du loyer initial est une formation complète qui dure 7h30, elle est orientée sur l’aspect juridique qui est prévu pour les cabinets de conseils qui s’occupent de rédiger les actes dans les agences immobilières. C’est une formation importante car le loyer du bail initial est le début d’un certain nombre de mécanismes qui ont des incidences pendant toute la vie d’un bail commercial. Un bail commercial démarre avec des cycles de 9 ans et s’arrête à 99 ans, la manière dont on rédige les clauses pour la fixation du loyer est très importante, il peut y avoir beaucoup de variantes, cela permet de connaître les tenants et les aboutissants de la rédaction d’un bail commercial.

07h30

Baux commerciaux

Le loyer du bail initial

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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Formez-vous en ligne à la fixation du loyer du bail initial

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Module 1 : Principes régissant la fixation du loyer d’origine

Personnes habilitées à fixer le loyer
Caractéristiques du loyer
Preuve du prix
Quiz intermédiaire

Module 2 : Les différents types de loyer

Loyer forfaitaire
Loyer variable : la clause-recettes
Loyer indexé : la clause d’échelle mobile
Loyer indexé : illustrations des cas où l’existence d’une clause d’échelle mobile a été reconnue
Loyer indexé : illustrations des cas où l’existence d’une clause d’échelle mobile n’a pas été reconnue
Choix de l’indice (Partie 1)
Choix de l’indice (Partie 2)
Choix de la période d’indexation (Partie 1)
Choix de la période d’indexation (Partie 2)
Limitation du sens de l’indexation
Loyer à palier et loyer avec allègement ou franchise
Quiz intermédiaire

Module 3 : Le pas-de-porte

Le pas-de-porte (Partie 1)
Le pas-de-porte (Partie 2)
Quiz intermédiaire

Module 4 : Régime fiscal des loyers

Sous-module 1.1 : Impôts directs – Imposition du bailleur relevant de l’impôt sur le revenu

Introduction
Généralités
Immeubles inscrits à l’actif d’une entreprise industrielle ou commerciale
Établissements commerciaux ou industriels munis de leurs moyens d’exploitation (Partie 1)
Établissements commerciaux ou industriels munis de leurs moyens d’exploitation (Partie 2)
Participation du bailleur à la gestion ou aux résultats de l’entreprise locataire
Exigence d’un loyer normal (Partie 1)
Exigence d’un loyer normal (Partie 2)
Versements assimilés à des suppléments de loyers imposables
Modalités de règlement de l’impôt
Produits
Charges (Partie 1)
Charges (Partie 2)
Charges (Partie 3)
Le Micro-BIC
Imputation des déficits
Détermination du revenu imposable sous le régime réel d’imposition (Partie 1)
Détermination du revenu imposable sous le régime réel d’imposition (Partie 2)
Le Micro-foncier
Imputation des déficits fonciers

Sous-module 1.2 : Impôts directs – Imposition du bailleur relevant de l’impôt sur les sociétés

Cas d’assujettissement du bailleur à l’IS
Régime des loyers imposés à l’IS

Sous-module 1.3 : Impôts directs – Imposition du locataire

Exigence d’un loyer normal
Modalités de déduction des loyers

Sous-module 2.1 : TVA – Conditions d’assujettissement des locations à la TVA

Location de locaux nus (Partie 1)
Location de locaux nus (Partie 2)
Location de locaux nus (Partie 3)
Locations de locaux aménagés professionnels
Location de locaux à l’exploitant d’un établissement d’hébergement (Partie 1)
Location de locaux à l’exploitant d’un établissement d’hébergement (Partie 2)
Locations consenties à un prix trop faible

Sous-module 2.2 : TVA – Modalités d’imposition des locations soumises à la TVA

Base d’imposition
Fait générateur et exigibilité
Déductions (Partie 1)
Déductions (Partie 2)
Déductions (Partie 3)
Déductions (Partie 4)
Obligations incombant aux bailleurs redevables de la TVA (Partie 1)
Obligations incombant aux bailleurs redevables de la TVA (Partie 2)

Sous-module 3 : Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Quiz intermédiaire

Module 5 :Régime fiscal des pas-de-porte ou droits d’entrée

Introduction

Sous-module 1 : Impôts directs

Impôts directs : situation du bailleur (Partie 1)
Impôts directs : situation du bailleur (Partie 2)
Impôts directs : situation du bailleur (Partie 3)
Impôts directs : situation du locataire (Partie 1)
Impôts directs : situation du locataire (Partie 2)

Sous-module 2 : TVA et CRL

TVA et CRL
Quiz intermédiaire
Test de positionnement

Objectif de la formation "Le loyer du bail initial"

Cette formation est la formation rêvée pour en savoir plus sur le loyer du bail initial
Le but est de maîtriser les différents types de loyers et d'élargir ses connaissances sur le sujet.

Connaître les principes régissant la fixation du loyer d’origine
Maîtriser les différents types de loyer
Connaître le régime fiscal des loyers, et pas-de-porte

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.