Le loyer du bail initial

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La fixation du loyer initial est une formation complète qui dure 7h30, elle est orientée sur l’aspect juridique qui est prévu pour les cabinets de conseils qui s’occupent de rédiger les actes dans les agences immobilières. C’est une formation importante car le loyer du bail initial est le début d’un certain nombre de mécanismes qui ont des incidences pendant toute la vie d’un bail commercial. Un bail commercial démarre avec des cycles de 9 ans et s’arrête à 99 ans, la manière dont on rédige les clauses pour la fixation du loyer est très importante, il peut y avoir beaucoup de variantes, cela permet de connaître les tenants et les aboutissants de la rédaction d’un bail commercial.

Le loyer du bail initial
07h30
Immobilier d'entreprise
Le loyer du bail initial

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L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Module 1 : Principes régissant la fixation du loyer d’origine

  • Personnes habilitées à fixer le loyer

  • Caractéristiques du loyer

  • Preuve du prix

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Les différents types de loyer

  • Loyer forfaitaire

  • Loyer variable : la clause-recettes

  • Loyer indexé : la clause d’échelle mobile

  • Loyer indexé : illustrations des cas où l’existence d’une clause d’échelle mobile a été reconnue

  • Loyer indexé : illustrations des cas où l’existence d’une clause d’échelle mobile n’a pas été reconnue

  • Choix de l’indice (Partie 1)

  • Choix de l’indice (Partie 2)

  • Choix de la période d’indexation (Partie 1)

  • Choix de la période d’indexation (Partie 2)

  • Limitation du sens de l’indexation

  • Loyer à palier et loyer avec allègement ou franchise

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Le pas-de-porte

  • Le pas-de-porte (Partie 1)

  • Le pas-de-porte (Partie 2)

  • Quiz intermédiaire

Module 4 : Régime fiscal des loyers

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