Le statut des baux commerciaux
Comprendre les différents types de baux commerciaux
La formation statut des baux commerciaux est un indispensable pour introduire n’importe quelle thématique du bail commercial, c’est ce qui permet de comprendre le bail commercial dans sa nature. C’est une formation nécessaire à tous ceux qui vont fréquenter des fonds de commerce, de la location, de la vente de locaux commerciaux.
Baux commerciaux
Le statut des baux commerciauxCertifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF
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3 étapes :
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L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.
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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.
programme de formation sur le statut des baux commerciaux
Module 1 : Les quatre conditions principales pour appliquer le statut des baux commerciaux
Partie 1 : Première condition : il faut un bail
- Qu’est-ce qu’un contrat de louage ?
- Le paiement d’un prix
- Quelles sont les conventions ou opérations qui doivent-être distinguées du louage ?
- Le bail emphytéotique
- Le bail à construction
- La location saisonnière
Partie 2 : Deuxième condition : existence d’un local ou d’un bâtiment bâti
- Quelle est la distinction entre un local et un immeuble ?
- Le local doit servir à exploiter un fonds de commerce
- Quel est le sort d’un local à usage mixte ?
- Qu’est-ce qu’un local accessoire ?
- À quelles conditions le statut des baux commerciaux va-t-il s’appliquer au bail de locaux accessoires ?
- Faut-il distinguer le local accessoire d’une dépendance ?
- Deuxième condition
- Quelles conditions doivent remplir les terrains nus pour que le statut s’applique ?
- La réalisation des constructions
- Quelles sont les conséquences de la signature d’un bail concernant un terrain nu ?
- Qu’est-ce que le domaine public ?
- L’occupation du domaine public - Partie 1
- L’occupation du domaine public - Partie 2
- Les conventions permettent-elles l’occupation du domaine privé par des personnes publiques ?
Partie 3 : Troisième et quatrième condition : Exploiter un fond dans les lieux loués
- Exploiter un fond dans les lieux loués
Module 2 : Dans quels autres cas est-il possible de bénéficier de l’application du statut ?
- Les cas d’extension légale du statut
- Les cas d’extension légale du statut (3e condition)
- L’extension conventionnelle du statut - Partie 1
- L’extension conventionnelle du statut - Partie 2
- La portée de l’extension conventionnelle du statut
Objectif de la formation "Le statut des baux commerciaux"
Les baux commerciaux sont régis par une législation particulière qui nécessite une certaine rigueur de la part des agents imobiliers. De ce fait, les problèmes peuvent être nombreux à chaque étape de la vie d'un bail commercial, de la conclusion à l'expiration du contrat de bail, en passant par son suivi et son renouvellement. Cette formation vous aidera à résoudre divers problèmes, notamment à choisir le meilleur bail commercial, à savoir négocier un renouvellement, à maîtriser les techniques et outils de suivi ou de surveillance des baux commerciaux, et à connaître les exigences légales et réglementaires liées à leur exploitation.Fonctionnement de la formation
LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.
Attestation instantanée
Les attestations sont
automatiquement
générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la
CCI
(Chambre Commerciale d’Industrie)
FORMATION 100% prise en charge
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IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
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Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.
La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
Les organismes
Qui peut faire la formation
✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété