Les assemblées générales copropriétaires

Formez-vous en ligne aux assemblées générales de copropriétaires

Les règles d'assemblée, de vote et autres processus réglementaires auxquels est soumise l'assemblée générale (AG) doivent être parfaitement comprises. Pour communiquer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires, les représentants du " bailleur copropriétaire " doivent les maîtriser parfaitement. Cette compétence est absolument nécessaire si le bailleur a créé une entreprise de syndication.

assemblées générales copropriétaires
04h30
Copropriété
Les assemblées générales copropriétaires

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Formez-vous en ligne à l'assemblée générale de copropriétaires

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires

  • Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires

  • Les différents types d’assemblées générales

  • Les membres de l’assemblée générale

  • La représentation légale des copropriétaires

  • La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)

  • La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)

  • Le nombre de voix des copropriétaires

  • La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires

  • La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée

  • Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)

  • Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)

  • Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?

  • La convocation irrégulière

  • Les modalités de participation à une assemblée générale

  • L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance

  • Le déroulement et les modalités du vote

  • Le procès-verbal de l’assemblée générale

  • La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)

  • La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)

Sous module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes

  • L’information aux occupants de l’immeuble

  • Les principes généraux régissant les règles de majorité

  • La majorité de l’article 24

  • La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)

  • La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)

  • La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote

  • La majorité de l’article 26 : les décisions concernées

  • La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote

  • L’Unanimité

Sous module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires

  • Les décisions susceptibles de contestation

  • Qualité pour agir en contestation des décisions

  • Le délai pour agir

  • Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs

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