Les centres commerciaux

Formez vous en ligne aux centres commerciaux

Quels sont les détails précis sur le statut des baux commerciaux pour les centres commerciaux ? Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction des clauses ? Des restrictions s'appliquent-elles aux baux dans les centres commerciaux ? Ces sujets seront abordés au cours de cette formation afin de vous aider à gérer vos baux à la lumière des dernières évolutions légales, législatives et réglementaires.

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04h00
Immobilier d'entreprise
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Formez-vous en ligne sur la gestion du bail commercial pour les centres commerciaux

L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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programme de formation sur la gestion du bail commercial pour les centres commerciaux

Module 1 : Quelles sont les particularités des centres commerciaux ?

    Partie 1 : Les règles relatives à l’aménagement commercial

    • Quels sont les projets concernés ?

    • Quelle est la procédure applicable concernant la délivrance de cette autorisation ?

    • Quelle est la procédure de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale ?

    • Quelle est la procédure de recours contre un avis ou une décision de la commission nationale ?

    • Quelle est la procédure contentieuse en matière d’autorisation d’exploitation commerciale ?

    • Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’autorisation d’exploitation ?

    Partie 2 : L’organisation des centres commerciaux

    • Les centres commerciaux en copropriété : les généralités

    • Comment fonctionne l’assemblée des copropriétaires ?

    • Quel est le rôle du syndic ?

    • Quel est le rôle du conseil syndical ?

    • Quelles sont les règles de contribution aux charges

    • Les ensembles immobiliers complexes (EIC) divisés en volumes

    • Comment est organisé un ensemble immobilier complexe (EIC)

    • Quels documents juridiques faut-il établir pour EIC ?

    • Comment sont réparties les charges entre locataires commerciaux ?

    • L’association syndicale libre de propriétaires (ASL)

    Partie 3 : Le statut des baux commerciaux aux baux des centres commerciaux

    • L’application du statut des baux commerciaux aux baux des centres commerciaux

    Partie 4 : L’organisation de la concurrence

    • L’organisation de la concurrence

    Module 2 : Comment le loyer du bail commercial dans un centre commercial est-il déterminé ?

    • Quels sont les facteurs qui influencent la négociation du loyer ?

    • La détermination du loyer du bail initial

    • La détermination du loyer du bail renouvelé - le bail à loyer binaire

    • Le bail à loyer unique

    Module 3 : Les obligations des parties au bail dans un centre commercial

    • Quelles sont les obligations du bailleur d’un centre commercial ?

    • Quelles sont les obligations du locataire d’un centre commercial ?

    Module 4 : L’équilibre du contrat de bail dans un centre commercial

    • Comment l’équilibre du contrat de bail dans un centre commercial est-il préservé ?

    Module 5 : L’indemnité d’éviction en centre commercial

    • Comment est traitée l’indemnité d’éviction en centre commercial ?

    • Quiz intermédiaires

    • Test de satisfaction

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