Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

Quels sont vos droits et obligations ?

Être propriétaire d’un logement situé dans une copropriété (copropriétaire) implique de respecter certaines règles et de suivre le règlement de copropriété. Ce document obligatoire définit les codes de l’immeuble et précise les droits et obligations à observer.

Le droit des copropriétaires est une formation qui permet de cibler le droit des copropriétaires destiné aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.

Les droits de copropriétaires
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Copropriété
Copropriété : les droits et obligations des copropriétaires

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programme de formation droits de copropriétaires

Module 1 : Les droits des copropriétaires

  • Le principe de la liberté d'usage (partie 1)

  • Le principe de la liberté d'usage (partie 2)

  • Le changement d'affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété

  • Droits des copropriétaires dans le cadre d'usage d'habitation

  • Droits des copropriétaires dans le cadre d'une location

  • Droits des copropriétaires dans le cadre d'une vente et d'une division

  • Cas particulier des droits des copropriétaires sur les parties privatives

  • La responsabilité des copropriétaires

  • Les droits des copropriétaires sur les parties communes

  • Quizz M3

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