L’immatriculation du locataire

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L’immatriculation du locataire est la première étape de l’existence d’un bail commercial, un locataire non immatriculé rend nul un bail commercial, cela peut engendrer beaucoup de conséquences.

L’immatriculation du locataire
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Immobilier d'entreprise
L’immatriculation du locataire

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  • L’immatriculation du locataire

  • Quels sont les locataires concernés par l’obligation ? - Partie 1

  • - Partie 2

  • Quelles sont les règles spécifiques à l’immatriculation des colocataires ?

  • Quels locaux faut-il immatriculer ?

  • Quand le locataire doit-il être immatriculé ? - Partie 1

  • - Partie 2

  • Que se passe-t-il lorsqu’un tiers est à l’origine du débat d’immatriculation du locataire ?

  • Quiz intermédiaire

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