Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer

Contourner les situations critiques portant sur le loyer en bail commercial

Découvrez notre formation e-learning qui permet de fixer un loyer et toutes ses révisions. Cette formation a une approche juridique du mode de révision, des calculs, incidence fiscale, des loyers et accessoires d’un bail commercial. Elle est très importante pour gérer des négociations quand un locataire ou un bailleur n’est pas d’accord avec la révision.

03h30

Baux commerciaux

Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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3 étapes :

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L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

programme de formation sur les loyers et revisions

Module 1 : Principes de la révision du loyer au cours du bail

Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 1
Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 2
Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 1
Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 2

Module 2 : Révision triennale du loyer en l’absence d’une clause d’indexation

Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 1
Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 2
Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 1
Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 2
Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 1
Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 2
Effet de la modification de la commercialité sur la valeur locative
Exemples de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10% de la valeur locative
Autres exemples de modification conséquente : cas d’une boulangerie et d’un commerce de restauration
Autres exemples de modification conséquente : cas d’une pharmacie et d’un magasin d’épicerie fine
Exemple de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation inférieure à 10% de la valeur locative
Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un parc de stationnement souterrain
Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un local loué à usage d’agence bancaire
Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un commerce de papeterie
Encadrement des hausses de loyer dues au déplafonnement
Date d'effet du loyer révisé

Module 3 : Révision du loyer en présence d’une clause d’indexation ou de variabilité du loyer

Révision du loyer en présence d'une clause d'échelle mobile
Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 1
Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 2
Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 1
Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 2
Quiz intermédiaire

Objectif de la formation "Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer"

De nombreuses considérations doivent être prises en compte lors de la conception d'une clause de loyer pour un bail commercial, notamment la question des périodes de franchise de loyer, la fixation du loyer au taux en vigueur et les effets des taxes. Il est essentiel de distinguer la révision triennale, conformément à l'article L.145-39 du Code de commerce, de la révision après déspécialisation dans le cas où la révision du loyer intervient pendant la durée du bail. À l'issue de ce programme, vous disposerez des outils nécessaires pour parvenir à une gestion réglementée conforme à la loi.

Connaître les principes de révision du loyer au cours du bail
Connaître les implications de la clause d’indexation ou de variabilité du loyer
Connaître l’impact de la commercialité sur la valeur locative d’un local

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.