Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer

Contourner les situations critiques portant sur le loyer en bail commercial

Découvrez notre formation e-learning qui permet de fixer un loyer et toutes ses révisions. Cette formation a une approche juridique du mode de révision, des calculs, incidence fiscale, des loyers et accessoires d’un bail commercial. Elle est très importante pour gérer des négociations quand un locataire ou un bailleur n’est pas d’accord avec la révision.

Loyer et révision
03h30
Gestion locative
Formation Baux commerciaux : fixation et révision du loyer

Certifiée loi Alur

Accès illimité

Attestation immédiate

3 ÉTAPES :
  • 1

    Commandez votre formation pour un utilisateur

  • 2

    Accédez librement à la formation

  • 3

    Recevez votre attestation instantanément

Télécharger le programme
vignette Youtube

formez-vous en ligne au loyer et revision

L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

trouvez le bon mode de financement pour votre formation en ligne

La force de notre centre de formation, est d’avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

programme de formation sur les loyers et revisions

Module 1 : Principes de la révision du loyer au cours du bail

  • Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 1

  • Le fonctionnement de la révision du loyer selon les principes du Code de commerce – Partie 2

  • Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 1

  • Les révisions du loyer selon le Code civil – Partie 2

Module 2 : Révision triennale du loyer en l’absence d’une clause d’indexation

  • Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 1

  • Demande d’une révision triennale du loyer - Partie 2

  • Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 1

  • Fixation judiciaire du loyer révisé – Partie 2

  • Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 1

  • Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité – Partie 2

  • Effet de la modification de la commercialité sur la valeur locative

  • Exemples de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation de plus de 10% de la valeur locative

  • Autres exemples de modification conséquente : cas d’une boulangerie et d’un commerce de restauration

  • Autres exemples de modification conséquente : cas d’une pharmacie et d’un magasin d’épicerie fine

  • Exemple de cas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité ayant entraîné une variation inférieure à 10% de la valeur locative

  • Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un parc de stationnement souterrain

  • Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un local loué à usage d’agence bancaire

  • Autre exemple de modification peu ou pas conséquente sur la valeur locative : cas d’un commerce de papeterie

  • Encadrement des hausses de loyer dues au déplafonnement

  • Date d'effet du loyer révisé

Module 3 : Révision du loyer en présence d’une clause d’indexation ou de variabilité du loyer

  • Révision du loyer en présence d'une clause d'échelle mobile

  • Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 1

  • Révision judiciaire du loyer indexé – Partie 2

  • Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 1

  • Application au loyer indexé des règles de la révision triennale – Partie 2

  • Quiz intermédiaire

Rejoignez-nous sur nos réseaux sociaux !
À propos
Demander votre attestation pour la CCI
Formation immobilierCarte TFormation immobilier CPFFormation agence immobilièreCertification immobilierBlogCGV du centre de formationMentions légalesPolitique d'handicapcontact@immoforma.fr