Pack 42h - Baux Commerciaux

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Pack 42h - Baux Commerciaux

La non-discrimination pour l’immobilier

  • Module 1 : La non dsicrimination immobilière

  • Module 2 : Incrimination

Déontologie immobilier

  • Module 1 : Le code de déontologie immobilière

Garantie au profit du bailleur

  • Module 1 : Dépôt de garantie

  • Module 2 : Cautionnement

  • Module 3 : Preuve de garantie solidaire

  • Module 4 Privilège du bailleur

Loyer et révision

  • Module 1 : Principes de la révision du loyer au cours du bail

  • Module 2 : Révision triennale du loyer en l’absence d’une clause d’indexation

  • Module 3 : Révision du loyer en présence d’une clause d’indexation ou de variabilité du loyer

Loyer du bail renouvelé

  • Module 1 : Plafonnement du loyer du bail renouvelé

  • Module 2 : Déplafonnement du loyer du bail renouvelé

  • Module 3 : Limitation du loyer variable

  • Module 4 : Intangibilité du loyer variable

Obligations du bailleur et du preneur dans le cadre d'un bail commercial

  • Module 1 : Obligations du bailleur d’informer le preneur

  • Module 2 : Obligation de délivrance à la charge du bailleur

  • Module 3 : Obligation de garantie à la charge du bailleur

  • Module 4 : Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?

  • Module 5 : Les obligations du locataire à l’expiration du bail

Sous-location

  • Module 1 : Existence de la sous-location

  • Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

  • Module 3 : Régime de la sous-location

Ventes de locaux loués

  • Module 1 : Droit de préférence du locataire commerciale

  • Module 2 : Opposabilité du bail à l’acquéreur

  • Module 3 : Conséquences de l’acquisition des lieux loués sur les droits et obligations des parties

Charges locatives

  • Module 1 : Les charges dans les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014

  • Module 2 : Les charges dans les baux conclus ou renouvelés avant le 5 novembre 2014

  • Module 3 : Les règles d'interprétation des clauses relatives aux charges

  • Module 4 : Répartition et paiement des charges locatives

Tracfin

  • Module 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?

  • Module 2 : Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?

  • Module 3 : Qui est assujettie aux obligations anti- blanchiment ?

  • Module 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?

  • Module 5 : En cas d'audit

RGPD

  • Module 1 : Les bases du RGPD

  • Module 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD

  • Module 3 : Les principes qui animent le RGPD

Cession du droit au bail

Le statut des baux commerciaux

  • Module 1 : Les quatre conditions principales pour appliquer le statut des baux commerciaux

  • Module 2 : Dans quels autres cas est-il possible de bénéficier de l’application du statut ?

Le contentieux en matière de baux commerciaux

  • Module1: Quelleestlaprocédurecontentieuseapplicableaux baux commerciaux ?

  • Module 2 : Comment se déroule la résolution amiable des conflits en matière de baux commerciaux ?

  • Module 3 : Quel est le rôle des experts judiciaires en matière baux commerciaux ?

Convention d’occupation précaire

Destination du bail et déspécialisation

  • Module 1 : Destination du bail commercial

Durée du bail

  • Module 1 : Durée du bail

  • Module 2 : Exploitation d’un fonds de commerce dans les lieux loués

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