Comment obtenir la carte T ?

 

Carte T : comment l’obtenir ?

Afin d'exercer son métier, l'agent immobilier doit obtenir la carte T. Cette certification démontre sa capacité à mener à bien les différentes transactions immobilières : achat, vente et location. Elle prouve également que l'agent connaît la déontologie et s'engage à la respecter avec rigueur. Voici toutes les réponses à vos questions sur la carte T et ses conditions d’obtention.

La carte T, qu’est-ce que c’est ?

Aussi nommée « carte transactionnelle », la carte T a été créée pour garantir le professionnalisme des agents immobiliers. Rendue obligatoire par la loi Hoguet, cette carte professionnelle permet d’exercer en tant qu'agent immobilier. Elle donne, en outre, la possibilité de créer son agence ou son réseau de mandataires.

Qui doit détenir la carte T ?

La carte T est destinée aux agents immobiliers, et son obtention est régie par la loi Hoguet. Il est nécessaire de posséder cette carte professionnelle pour réaliser une transaction immobilière au nom d’un client.

Ceci dit, il existe une exception : les mandataires immobiliers. Ces professionnels travaillent au service d’un agent immobilier et effectuent les mêmes tâches. Ceci dit, ils utilisent la carte T de l’agent immobilier pour lequel ils exercent. Le mandataire immobilier est un agent commercial : il n’a pas besoin d’obtenir une carte T.

Quelles sont les conditions pour obtenir la carte T ?

Pour obtenir la carte T, il est normalement nécessaire d'avoir un certain niveau d'études : un BTS en professions immobilières, une licence économique, juridique ou commerciale, etc.

Néanmoins, il est possible d'obtenir une carte T sans diplôme, à condition d'avoir au-moins 10 ans d'expérience dans une agence immobilière. C'est par exemple le cas si vous avez travaillé en tant que mandataire immobilier auprès d'un agent titulaire de la carte T. Le niveau d'expérience peut même être réduit à 4 ans si vous avez exercé en tant que cadre.

Enfin, si vous êtes titulaire d'un baccalauréat, seule une expérience de 3 ans - toujours auprès d'un agent titulaire de la carte T - est exigée.

Obtenir la carte T en VAE : est-ce possible ?

Si vous n'avez pas les diplômes ni l'expérience requise, il reste encore une solution pour obtenir la carte T. Cela consiste à réaliser une VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience). C'est par exemple le cas si vous avez travaillé dans le domaine immobilier, mais pas auprès d'un agent titulaire de la carte T.

Grâce à une VAE, vous pouvez notamment obtenir un BTS en professions immobilières, qui constitue un sésame pour décrocher la carte T.

Combien coûte la carte T ?

Le coût pour obtenir la carte T est de 250 €. 50 € sont rajoutés pour chaque mandataire. Pour renouveler la carte T, le prix est de 120 €. Si vous effectuez une modification sur la carte T (ajouter un mandataire, changer les coordonnées, etc.), un coût s’appliquera également. Les frais de la carte T permettent, entre autres, d’assurer la tenue du fichier des professionnels de l’immobilier.

Qui délivre la carte T et quelles sont les démarches pour la demander ?

La carte T est délivrée par la CCI (Chambre du Commerce et de l'Industrie) dont dépend votre secteur. Pour demander la carte T, il faut donc remplir le formulaire CERFA n°15312*01, puis le transmettre à la CCI. Pour ce faire, il convient de fournir un certain nombre de documents. La carte T a une durée de validité de 3 ans. Après cela, elle doit être renouvelée.

Comment renouveler sa carte T ?

Pour renouveler la carte T, il faut envoyer une lettre recommandée à la CCI avec accusé de réception. Attention toutefois : il est important de demander le renouvellement de la carte T dans les deux mois qui précèdent son expiration. Dans le cas contraire, vous serez radié du fichier des professionnels de l’immobilier et devrez recommencer toutes les démarches d’obtention. Le prix sera également plus élevé : 250 € au lieu de 120 €.

Ceci dit, suite au décret du 18 février 2016, le renouvellement de la carte T est conditionné au suivi d’une formation continue. D’une durée de 42 heures, cette formation inclut notamment 4 heures sur la déontologie et la non-discrimination. Elle permet aux agents immobiliers de conserver leurs acquis, de garder leurs connaissances à jour et de s’informer de toutes les nouvelles tendances et réglementations.

Formation pour le renouvellement de la carte T : comment la suivre ?

La formation pour le renouvellement de la carte T doit être faite auprès d'un organisme agréé. Elle peut parfaitement être suivie en e-learning.

Reconnu par la CCI, l'organisme Evolugo vous propose des formations complètes pour le renouvellement de votre carte T. Il vous suffit de sélectionner la formation qui vous convient, puis de la démarrer selon vos disponibilités et accès. S'agissant d'e-learning, la formation est accessible 7j/7 et 24h/24. Une fois la formation terminée, une attestation de réalisation vous est délivrée par nos équipes.

Quels sont les documents à présenter pour avoir la carte T ?

Pour obtenir la carte T, il existe plusieurs documents à fournir à la CCI. Il s’agit principalement de pièces justificatives visant à prouver votre identité.

Documents pour une première demande de carte T

Pour une première demande de carte T, les documents à fournir sont les suivants :

  • Le formulaire CERFA n°15312*01
  • La photocopie de vos diplômes ou des documents prouvant votre expérience professionnelle
  • L’immatriculation au registre des commerces et des sociétés
  • Les statuts de votre société (si vous en avez une)
  • La liste des agences et bureaux liés à la société (le cas échéant)
  • La photocopie de votre pièce d'identité
  • Une attestation de garantie financière
  • Un certificat d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Un bulletin numéro 2 signifiant un casier judiciaire vierge

Documents pour un renouvellement de carte T

Pour renouveler la carte T, il suffit d’envoyer une lettre recommandée à la CCI avec votre attestation de formation. Néanmoins, si vous dépassez les délais impartis pour le renouvellement de la carte T, vous devrez demander une nouvelle carte. Il vous faudra alors fournir de nouveau les documents susmentionnés et payer les mêmes frais que pour une première obtention.