Formation VEFA
Votre formation VEFA : Vente en l'état futur d'achèvement, avec notre plateforme de e-learning dans le secteur de l'immobilier.
Le processus de vente en VEFA est très important pour comprendre la partie théorique, comment vendre de l'immobilier sur plan.
Cette formation a pour objectif d'augmenter les performances de vente, et la compréhension technique de ce qu'est la VEFA.
3 ÉTAPES :
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Programme mis à jour le 09/09/2026 – V3
Compétences attestées par niveau
Identifier les principes fondamentaux de la VEFA et maîtriser les principales notions juridiques liées à la vente d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement.
Identifier les différents acteurs de la VEFA et comprendre leurs rôles, responsabilités, droits et obligations.
Maîtriser les différentes étapes d'une opération de VEFA, de l'avant-projet jusqu'à la livraison du bien.
Comprendre et analyser le contrat de réservation (contrat préliminaire), ses clauses essentielles, ses conditions et ses enjeux pour le vendeur et l'acquéreur.
Comprendre les caractéristiques de l'acte de vente en VEFA, notamment ses clauses obligatoires et les modalités d'échelonnement du prix.
Identifier les garanties liées à la VEFA, notamment la garantie d'achèvement ou de remboursement, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.
Distinguer la VEFA de la vente d'immeubles à rénover (VIR) et identifier les spécificités juridiques et contractuelles de cette dernière.
Maîtriser les règles relatives à la livraison du bien, à la réception et à la levée des réserves.
Identifier les défauts de conformité apparents et comprendre les modalités de traitement des éventuelles contestations.
Identifier les différentes garanties applicables après la livraison, notamment la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Comprendre les responsabilités du promoteur-vendeur en cas de dommages affectant l'ouvrage.
Identifier les obligations d'assurance du promoteur-vendeur, notamment l'assurance de responsabilité civile décennale et l'assurance dommages-ouvrage.
Distinguer une opération en VEFA d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) afin d'identifier le régime juridique applicable.
Mobiliser les connaissances acquises pour sécuriser le suivi juridique et contractuel d'une opération de VEFA et mieux accompagner les différents intervenants.
Objectifs pédagogiques
Identifier les principes fondamentaux de la VEFA et maîtriser les principales notions juridiques liées à la vente d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement.
Identifier les différents acteurs de la VEFA et comprendre leurs rôles, responsabilités, droits et obligations.
Maîtriser les différentes étapes d'une opération de VEFA, de l'avant-projet jusqu'à la livraison du bien.
Comprendre et analyser le contrat de réservation (contrat préliminaire), ses clauses essentielles, ses conditions et ses enjeux pour le vendeur et l'acquéreur.
Comprendre les caractéristiques de l'acte de vente en VEFA, notamment ses clauses obligatoires et les modalités d'échelonnement du prix.
Identifier les garanties liées à la VEFA, notamment la garantie d'achèvement ou de remboursement, ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.
Distinguer la VEFA de la vente d'immeubles à rénover (VIR) et identifier les spécificités juridiques et contractuelles de cette dernière.
Maîtriser les règles relatives à la livraison du bien, à la réception et à la levée des réserves.
Identifier les défauts de conformité apparents et comprendre les modalités de traitement des éventuelles contestations.
Identifier les différentes garanties applicables après la livraison, notamment la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale.
Comprendre les responsabilités du promoteur-vendeur en cas de dommages affectant l'ouvrage.
Identifier les obligations d'assurance du promoteur-vendeur, notamment l'assurance de responsabilité civile décennale et l'assurance dommages-ouvrage.
Distinguer une opération en VEFA d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) afin d'identifier le régime juridique applicable.
Mobiliser les connaissances acquises pour sécuriser le suivi juridique et contractuel d'une opération de VEFA et mieux accompagner les différents intervenants.
Programme détaillé
INTRODUCTION
Test de positionnement
Introduction à la formation
MODULE 1 — QU'EST-CE QUE LA VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) ?
Quelques notions préalables
Les acteurs qui interviennent lors d'une VEFA
Les obligations du vendeur dans le cadre d'un contrat de VEFA
Le secteur protégé en VEFA
Quiz intermédiaire
MODULE 2 — LES DIFFÉRENTS ACTES DE LA VEFA
Les étapes de l'avant-projet en VEFA — Partie 1
Les étapes de l'avant-projet en VEFA — Partie 2
Les étapes de l'avant-projet en VEFA — Partie 3
Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
Les autres conditions importantes du contrat de réservation
Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
L'acte de vente
Les clauses de l'acte de vente
L'échelonnement du prix indiqué dans l'acte de vente
La garantie d'achèvement ou de remboursement
Quiz intermédiaire
MODULE 3 — LA VENTE D'IMMEUBLES À RÉNOVER (VIR)
La Vente en l'État Futur de Rénovation
L'avant-contrat de la vente d'immeuble à rénover
Le contrat de vente d'immeuble à rénover
Les droits et obligations du vendeur
Les droits et obligations de l'acquéreur
Quiz intermédiaire
MODULE 4 — LA LIVRAISON
La livraison et la levée des réserves
Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?
Quelques exemples de défauts de conformité
Quiz intermédiaire
MODULE 5 — LES GARANTIES EN VEFA
Les garanties de construction en VEFA et les obligations d'assurance
La garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements)
La garantie décennale
Quiz intermédiaire
MODULE 6 — RESPONSABILITÉS, ASSURANCES ET DISTINCTION AVEC LE CCMI
La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Les obligations d'assurance du promoteur-vendeur : l'assurance de responsabilité civile décennale
Les obligations d'assurance du promoteur-vendeur : l'assurance dommages-ouvrage
Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) — Partie 1 à 2
Quiz intermédiaire
CONCLUSION
Vidéo de conclusion
Test de satisfaction
Informations complémentaires
PUBLIC VISÉ
Négociateurs et agents commerciaux immobiliers en poste, souhaitant structurer et professionnaliser leur pratique de la transaction, de la prospection jusqu'à la signature de l'acte de vente. Personnes en reconversion professionnelle ou en projet de création d'activité, souhaitant acquérir les compétences opérationnelles du métier de négociateur immobilier. Titulaires de la carte professionnelle (transaction, gestion, syndic) et collaborateurs habilités, dans le cadre de leur obligation de formation continue (42 heures sur 3 années consécutives d'exercice).
POINTS FORTS DE LA FORMATION
Formation proposée en format asynchrone, accessible 24H/24 et 7J/7 à partir d'un ordinateur ou d'un Smartphone.
LIEU DE LA FORMATION
Formation dispensée intégralement à distance, sur la plateforme e-learning IMMOFORMA
POUR COMBIEN DE PERSONNES
Selon la formule retenue, la formation est accessible à titre : - Individuel, pour un bénéficiaire disposant d'un accès personnel à la plateforme ; - Collectif, pour un groupe de collaborateurs d'une même agence ou entreprise, chaque bénéficiaire disposant d'un accès individuel à la plateforme et progressant à son rythme.
MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS
Formation individuelle : l'inscription s'effectue directement sur la page de la formation, sur le site internet d'IMMOFORMA. Les identifiants de connexion à la plateforme sont transmis par courriel dès validation du paiement.
Formation en groupe : la demande est à formuler via le formulaire de devis personnalisé. IMMOFORMA accuse réception et revient vers le demandeur sous 48 heures. Les accès à la plateforme
PRÉREQUIS
Aucun niveau de diplôme, de qualification ou d'expérience préalable dans le secteur de l'immobilier n'est requis pour suivre cette formation. L'accès à la formation nécessite uniquement : - Une maîtrise de la langue française à l'écrit et à l'oral, permettant la compréhension des contenus et la réalisation des évaluations. - Un accès à un équipement informatique (ordinateur, tablette ou smartphone) et à une connexion internet, la formation étant dispensée intégralement en e-learning.
FINANCEMENT
La formation peut être financée par l'un des dispositifs suivants, selon le statut du bénéficiaire :
OPCO Atlas, pour les salariés d'agences relevant de la convention collective nationale de l'immobilier.
OPCO EP, pour les salariés d'agences relevant des conventions collectives du commerce ou des services.
AGEFICE, pour les dirigeants non-salariés.
FIF-PL, pour les professionnels libéraux.
À défaut d'éligibilité à ces dispositifs, la formation peut être financée à titre personnel. IMMOFORMA oriente le bénéficiaire dans l'identification de l'opérateur de compétences compétent et dans la constitution du dossier de prise en charge.
MOYENS PÉDAGOGIQUES
Vidéos pédagogiques illustrées de cas concrets et pratiques
Suivi individualisé de la progression et du temps de connexion sur la plateforme
MATÉRIEL NÉCESSAIRE
Ordinateur, Smartphone ou tablette et une connexion internet
MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA CERTIFICATION
Chaque module fait l'objet d'un QCM de validation. Le passage au module suivant est conditionné à la réalisation du QCM du module précédent. Les QCM peuvent être effectués 2 fois. À l'issue des modules, un QCM récapitulatif global évalue l'ensemble des acquis de la formation. Une attestation de formation est délivrée au bénéficiaire à l'issue de la visualisation de l'intégralité des heures de formation. Ce document mentionne la durée, les dates et le contenu de la formation suivie, et permet au bénéficiaire de justifier son obligation de formation continue lors du renouvellement de sa carte professionnelle.
ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS, fort de 15 années d'expérience en tant qu'agent immobilier et gestionnaire de patrimoine.
Un canal privé avec le formateur est mis à disposition du bénéficiaire (WhatsApp), en début de formation. Ce canal permet au bénéficiaire de solliciter le formateur pour toute question relative aux contenus de formation, aux exercices, aux évaluations ou à sa progression dans le parcours.
ASSISTANCE TECHNIQUE
Une assistance technique est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (hors jours fériés), au 01 87 66 02 19. L'accompagnement pédagogique est assuré par Anthony PITKANITSOS.
ACCESSIBILITÉ HANDICAP
IMMOFORMA étudie, pour chaque bénéficiaire en situation de handicap, les besoins spécifiques d'aménagement de son parcours. Toute demande peut être adressée lors de l'inscription.
La formation étant dispensée intégralement en e-learning accessible 24h/24h et 7j/7j, l'adaptation principale disponible porte sur l'activation du sous-titrage des vidéos pédagogiques. Si d'autre solutions sont demandées, elles peuvent être étudiées avec notre référent handicap, et en lien avec l'AGEFIPH, RHF ou Cap emploi.
Si IMMOFORMA n'est pas en mesure de mettre en place les aménagements nécessaires, une réorientation vers une structure plus adaptée, voire une interruption du parcours, pourra être envisagée avec le bénéficiaire.
Contacts et référents
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE
Anthony PITKANITSOS, Directeur, Responsable qualité et pédagogique depuis 2021
RÉFÉRENT HANDICAP
Anthony PITKANITSOS · contact@immoforma.fr
COORDONNÉES DU CENTRE DE FORMATION
E-mail : contact@immoforma.fr — Tél : 01 87 66 02 19 — www.immoforma.fr
Ce que couvre la formation
Cette formation de 3h55 détaille les étapes d'une opération de VEFA, de l'avant-projet jusqu'à la livraison : le contrat de réservation (ou contrat préliminaire) et ses clauses essentielles, l'acte de vente et l'échelonnement du prix, la garantie d'achèvement ou de remboursement, puis la livraison du bien, la levée des réserves et le traitement des défauts de conformité apparents. Un module distingue également la VEFA de la vente d'immeubles à rénover (VIR), qui obéit à des règles contractuelles différentes.
La formation détaille enfin les garanties applicables après la livraison (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale), les obligations d'assurance du promoteur-vendeur, et la distinction entre une opération en VEFA et un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
À qui s’adresse cette formation
Elle s'adresse aux négociateurs qui commercialisent des biens vendus sur plan et doivent maîtriser les clauses du contrat de réservation, les garanties applicables à chaque étape et les points de vigilance propres à la vente en l'état futur d'achèvement, pour sécuriser la vente jusqu'à la livraison.
programme de formation sur la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA)
Cette formation s’inscrit dans un parcours complet destiné à maitriser les étapes de la construction à la vente de biens immobilier en VEFA.