Vente immobilière

Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE

• Définition de la vente immobilière

• Les contrats préparatoires

• Le cadre de l’avant contrat

• La stipulation de conditions

• La protection du bénéficiaire

• Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel

• La règlementation des versements d’argent

• Les autres protections du bénéficiaire

• Avants contrats et procédures collectives

• La promesse unilatérale de vente

• L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente

• Les indemnités d’immobilisation

• L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option

• L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option

• L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d'acheter après la levée de l’option.

• L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien

• La transmission de la promesse

• La promesse unilatérale d’achat

• La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée

• Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente

• Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente

• Autres spécificités concernant la promesse de vente

• La fiscalité de la promesse synallagmatique

• Transmission de la promesse

• Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE

• Nature et contenu du pacte de préférence

• Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence

• Les effets juridiques du pacte de préférence

• Les clauses caractéristiques des avants-contrats

• Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence

• La vente amiable d’immeuble

• Les vices du consentement : l’erreur

• Les vices du consentement : le dol

• Les vices du consentement : la violence

• Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement

• Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

• Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires

• Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables

• Les interdictions spéciales d’acquérir

• L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne

• L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective

• Les pouvoirs des parties

• Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

• Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires

• Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables

• Les interdictions spéciales d’acquérir

• L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne

• L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective

• Les pouvoirs des parties

• Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES

• L’IMMEUBLE

• La détermination du prix de vente

• Le prix lésionnaire

• Le prix réel et sérieux

• La vente affectée d’une condition

• La vente affectée d'un terme

• Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS

• Les formalités préalables à la vente

• Le carnet d’information du logement

• Le dossier de diagnostic technique

• L’acte authentique

• Les formalités postérieures à la vente

• Quiz intermédiaires

Module 6 : LES CLAUSES USUELLES

• Les clauses usuelles

• Quiz intermédiaires

Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE

• LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE

• Quiz intermédiaires

Module 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR

• Le devoir d’information

• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 1

• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 2

• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 3

• LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 1

• LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 2

• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 1

• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 2

• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 3

• LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION

• Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l'acheteur

• La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente

• Les autres obligations de l’acheteur

• Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance

• Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance

• Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente

• La résolution de la vente

• Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière

• Qu’est-ce que la location-accession ?

• Conditions de forme de la location-accession

• Droits et obligation des parties au contrat de location-accession

• Les garanties des parties au contrat de location-accession

• Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession

• Le transfert de propriété par location-accession

• Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction

• Le Régime fiscal de la location-accession

• Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?

• Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat

• Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?

• Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat

• Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat

• Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire

• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1

• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2

• Le régime fiscal du bail réel solidaire

• Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière

• Principes généraux de la publicité foncière

• L’effet relatif de la publicité foncière

• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1

• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2

• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3

• Les domaines d’application de la publicité foncière facultative

• Les conflits entre acquéreurs successifs

• Le Régime de la publicité foncière – Partie 1

• Le Régime de la publicité foncière – Partie 2

• Le Régime de la publicité foncière – Partie 3

• Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière

• La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions

• Principales règles de la procédure – Partie 1

• Principales règles de la procédure – Partie 2

• La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie

• La publication de l’acte de saisie de l’immeuble

• Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur

• La péremption de l’acte de saisie

• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1

• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2

• L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi

• Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication

• La vente par adjudication – Partie 1

• La vente par adjudication – Partie 2

• La vente par adjudication – Partie 3

• La distribution du prix – Partie 1

• La distribution du prix – Partie 2

• Quiz intermédiaires

• Tout connaitre sur la vente immobilière

• Apprendre les étapes d'une vente

• Comprendre les formalités générales de la vente immobilière

• Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur