Vente immobilière

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Module 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE

• Définition de la vente immobilière
• Les contrats préparatoires
• Le cadre de l’avant contrat
• La stipulation de conditions
• La protection du bénéficiaire
• Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
• La règlementation des versements d’argent
• Les autres protections du bénéficiaire
• Avants contrats et procédures collectives
• La promesse unilatérale de vente
• L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
• Les indemnités d’immobilisation
• L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
• L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
• L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d'acheter après la levée de l’option.
• L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
• La transmission de la promesse
• La promesse unilatérale d’achat
• La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
• Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
• Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
• Autres spécificités concernant la promesse de vente
• La fiscalité de la promesse synallagmatique
• Transmission de la promesse
• Quiz intermédiaires

Module 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE

• Nature et contenu du pacte de préférence
• Les modalités de mise en œuvre du pacte de préférence
• Les effets juridiques du pacte de préférence
• Les clauses caractéristiques des avants-contrats
• Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
• La vente amiable d’immeuble
• Les vices du consentement : l’erreur
• Les vices du consentement : le dol
• Les vices du consentement : la violence
• Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
• Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

• Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
• Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
• Les interdictions spéciales d’acquérir
• L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
• L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
• Les pouvoirs des parties
• Quiz intermédiaires

Module 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES

• Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
• Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
• Les interdictions spéciales d’acquérir
• L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
• L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
• Les pouvoirs des parties
• Quiz intermédiaires

Module 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES

• L’IMMEUBLE
• La détermination du prix de vente
• Le prix lésionnaire
• Le prix réel et sérieux
• La vente affectée d’une condition
• La vente affectée d'un terme
• Quiz intermédiaires

Module 5 : LES FORMALITÉS

• Les formalités préalables à la vente
• Le carnet d’information du logement
• Le dossier de diagnostic technique
• L’acte authentique
• Les formalités postérieures à la vente
• Quiz intermédiaires

Module 6 : LES CLAUSES USUELLES

• Les clauses usuelles
• Quiz intermédiaires

Module 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE

• LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
• Quiz intermédiaires

Module 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR

• Le devoir d’information
• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 1
• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 2
• L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE – Partie 3
• LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 1
• LA GARANTIE D’ÉVICTION – Partie 2
• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 1
• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 2
• LA GARANTIE DES VICES CACHÉS – Partie 3
• LES GARANTIES DES VICES DE POLLUTION
• Quiz intermédiaires

Module 9 : Obligations de l'acheteur

• La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
• Les autres obligations de l’acheteur
• Quiz intermédiaires

Module 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance

• Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
• Quiz intermédiaires

Module 11 : La résolution de la vente

• La résolution de la vente
• Quiz intermédiaires

Module 12 : La location-accession à la propriété immobilière

• Qu’est-ce que la location-accession ?
• Conditions de forme de la location-accession
• Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
• Les garanties des parties au contrat de location-accession
• Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
• Le transfert de propriété par location-accession
• Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
• Le Régime fiscal de la location-accession
• Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
• Quiz intermédiaires

Module 13 : La vente avec faculté de rachat

• Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
• Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
• Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
• Quiz intermédiaires

Module 14 : Le bail réel et solidaire

• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
• Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
• Le régime fiscal du bail réel solidaire
• Quiz intermédiaires

Module 15 : La publicité foncière

• Principes généraux de la publicité foncière
• L’effet relatif de la publicité foncière
• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
• Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
• Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
• Les conflits entre acquéreurs successifs
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
• Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
• Quiz intermédiaires

Module 16 : La saisie immobilière

• La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
• Principales règles de la procédure – Partie 1
• Principales règles de la procédure – Partie 2
• La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
• La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
• Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
• La péremption de l’acte de saisie
• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
• La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
• L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
• Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
• La vente par adjudication – Partie 1
• La vente par adjudication – Partie 2
• La vente par adjudication – Partie 3
• La distribution du prix – Partie 1
• La distribution du prix – Partie 2
• Quiz intermédiaires

Objectif de la formation "Vente immobilière"

Vente immobilière



• Tout connaitre sur la vente immobilière
• Apprendre les étapes d'une vente
• Comprendre les formalités générales de la vente immobilière
• Connaître les obligations du vendeur et de l'acheteur

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

• Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
• Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
• Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
• Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
• Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)