Conclusion du bail commercial

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programme de formation sur la conclusion d'un bail commercial

Module 1 : Les règles de capacité et de pouvoir des parties

• Introduction

• La capacité des mineurs à contracter un bail commercial

• La capacité des majeurs protégés à conclure un bail – Partie 1

• La capacité des majeurs protégés à conclure un bail – Partie 2

• Quelles sont les règles de capacité applicables au majeur sous sauvegarde de justice ?

• Dans quelle mesure un majeur sous mandat de protection future peut-il conclure un bail commercial ?

• La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 1.1

• La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 1.2

• La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 2

• Le pouvoir des époux de contracter un bail commercial

• Quelle est l'étendue des pouvoirs des époux pour la conclusion d'un bail sur un bien propre ou personnel ?

• Le pouvoir des partenaires liés par un Pacs de faire un bail commercial

• Le mandat donné pour la conclusion d'un bail commercial – Partie 1

• Le mandat donné pour la conclusion d'un bail commercial – Partie 2

• Quels sont les effets du mandat ? – Partie 1

• Quels sont les effets du mandat ? – Partie 2

• Quels sont les effets du mandat à l'égard des tiers ?

• De quelles manières le mandat prend-il fin ?

• Usufruitier et chose d’autrui

• Le pouvoir des indivisaires de conclure un bail commercial

• Les règles de capacité et de pouvoir des sociétés et autres groupements de droit privé - Partie 1

• Les règles de capacité et de pouvoir des sociétés et autres groupements de droit privé - Partie 2

• Le pouvoir d'une personne faisant l'objet d'une procédure collective de contracter un bail

• Quiz

Module 2 : Le consentement des parties au bail commercial

• Le consentement des parties au bail commercial – Partie 1

• Le consentement des parties au bail commercial – Partie 2

• Quelles sont les règles applicables à l'acceptation d'une offre de bail commercial ? – Partie 1

• Quelles sont les règles applicables à l'acceptation d'une offre de bail commercial ? – Partie 2

• Un consentement au bail dépourvu de vices – Partie 1

• Un consentement au bail dépourvu de vices – Partie 2

• Le dol ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial – Partie 1

• Le dol ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial – Partie 2

• La violence ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial

• Comment le vice du consentement d'une partie au bail commercial est-il sanctionné ? – Partie 1

• Comment le vice du consentement d'une partie au bail commercial est-il sanctionné ? – Partie 2

• L'obligation d'information précontractuelle (ou devoir précontractuel d'information) – Partie 1

• L'obligation d'information précontractuelle (ou devoir précontractuel d'information) – Partie 2

• Les règles applicables aux promesses de bail et aux engagements de renouvellement du bail – Partie 1

• Les règles applicables aux promesses de bail et aux engagements de renouvellement du bail – Partie 2

• Comment se passe la levée de l'option par le bénéficiaire ? – Partie 1

• Comment se passe la levée de l'option par le bénéficiaire ? – Partie 2

• Quelles sont les conséquences du défaut de réalisation de la promesse ? – Partie 1

• Quelles sont les conséquences du défaut de réalisation de la promesse ? – Partie 2

• Quelles sont les dispositions applicables à la promesse synallagmatique de bail ? – Partie 1

• Quelles sont les dispositions applicables à la promesse synallagmatique de bail ? – Partie 2

• Les règles applicables aux engagements de renouvellement du bail

• La forme et le contenu du contrat de bail

• Quelles sont les règles relatives au contenu du bail ? – Partie 1

• Quelles sont les règles relatives au contenu du bail ? – Partie 2

• Comment la liberté contractuelle des parties se manifeste-t-elle ?

• La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 1.1

• La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 1.2

• La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 2

• Quelles sont les conséquences fiscales de la conclusion d'un bail commercial ?

• Quelles sont les conséquences de la conclusion du bail sur l'imposition du bailleur ?

• L'impôt sur la fortune immobilière (ou "IFI") – Partie 1

• L'impôt sur la fortune immobilière (ou "IFI") – Partie 2

• Quelles sont les causes, les modalités et les effets de l'annulation du bail ? – Partie 1

• Quelles sont les causes, les modalités et les effets de l'annulation du bail ? – Partie 2

• Comment procède-t-on à l'annulation d'un bail ?

• Quels sont les effets de l'annulation du bail ?

Cette formation est la formation rêvée pour apprendre la conclusion d'un bail commercial.

• Comprendre les règles de capacité des parties pour un bail commercial, y compris les mineurs, les majeurs protégés et les personnes étrangères.

• Identifier les pouvoirs des époux, des partenaires liés par un Pacs et des mandataires.

• Connaître les règles applicables aux sociétés et groupements de droit privé.