Conclusion du bail commercial

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La conclusion d'un bail commercial est une étape importante qui nécessite une attention particulière aux formalités et aux clauses du contrat. Il est important de se faire conseiller par des professionnels pour éviter les litiges et assurer la bonne gestion du local commercial.

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Conclusion du bail commercial
07h00
Immobilier d'entreprise
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programme de formation sur la conclusion d'un bail commercial

Module 1 : Les règles de capacité et de pouvoir des parties

  • Introduction

  • La capacité des mineurs à contracter un bail commercial

  • La capacité des majeurs protégés à conclure un bail – Partie 1

  • La capacité des majeurs protégés à conclure un bail – Partie 2

  • Quelles sont les règles de capacité applicables au majeur sous sauvegarde de justice ?

  • Dans quelle mesure un majeur sous mandat de protection future peut-il conclure un bail commercial ?

  • La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 1.1

  • La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 1.2

  • La capacité des personnes étrangères à conclure un bail commercial – Partie 2

  • Le pouvoir des époux de contracter un bail commercial

  • Quelle est l'étendue des pouvoirs des époux pour la conclusion d'un bail sur un bien propre ou personnel ?

  • Le pouvoir des partenaires liés par un Pacs de faire un bail commercial

  • Le mandat donné pour la conclusion d'un bail commercial – Partie 1

  • Le mandat donné pour la conclusion d'un bail commercial – Partie 2

  • Quels sont les effets du mandat ? – Partie 1

  • Quels sont les effets du mandat ? – Partie 2

  • Quels sont les effets du mandat à l'égard des tiers ?

  • De quelles manières le mandat prend-il fin ?

  • Usufruitier et chose d’autrui

  • Le pouvoir des indivisaires de conclure un bail commercial

  • Les règles de capacité et de pouvoir des sociétés et autres groupements de droit privé - Partie 1

  • Les règles de capacité et de pouvoir des sociétés et autres groupements de droit privé - Partie 2

  • Le pouvoir d'une personne faisant l'objet d'une procédure collective de contracter un bail

  • Quiz

Module 2 : Le consentement des parties au bail commercial

  • Le consentement des parties au bail commercial – Partie 1

  • Le consentement des parties au bail commercial – Partie 2

  • Quelles sont les règles applicables à l'acceptation d'une offre de bail commercial ? – Partie 1

  • Quelles sont les règles applicables à l'acceptation d'une offre de bail commercial ? – Partie 2

  • Un consentement au bail dépourvu de vices – Partie 1

  • Un consentement au bail dépourvu de vices – Partie 2

  • Le dol ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial – Partie 1

  • Le dol ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial – Partie 2

  • La violence ayant vicié le consentement d'une partie au bail commercial

  • Comment le vice du consentement d'une partie au bail commercial est-il sanctionné ? – Partie 1

  • Comment le vice du consentement d'une partie au bail commercial est-il sanctionné ? – Partie 2

  • L'obligation d'information précontractuelle (ou devoir précontractuel d'information) – Partie 1

  • L'obligation d'information précontractuelle (ou devoir précontractuel d'information) – Partie 2

  • Les règles applicables aux promesses de bail et aux engagements de renouvellement du bail – Partie 1

  • Les règles applicables aux promesses de bail et aux engagements de renouvellement du bail – Partie 2

  • Comment se passe la levée de l'option par le bénéficiaire ? – Partie 1

  • Comment se passe la levée de l'option par le bénéficiaire ? – Partie 2

  • Quelles sont les conséquences du défaut de réalisation de la promesse ? – Partie 1

  • Quelles sont les conséquences du défaut de réalisation de la promesse ? – Partie 2

  • Quelles sont les dispositions applicables à la promesse synallagmatique de bail ? – Partie 1

  • Quelles sont les dispositions applicables à la promesse synallagmatique de bail ? – Partie 2

  • Les règles applicables aux engagements de renouvellement du bail

  • La forme et le contenu du contrat de bail

  • Quelles sont les règles relatives au contenu du bail ? – Partie 1

  • Quelles sont les règles relatives au contenu du bail ? – Partie 2

  • Comment la liberté contractuelle des parties se manifeste-t-elle ?

  • La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 1.1

  • La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 1.2

  • La preuve du bail commercial et son opposabilité aux tiers – Partie 2

  • Quelles sont les conséquences fiscales de la conclusion d'un bail commercial ?

  • Quelles sont les conséquences de la conclusion du bail sur l'imposition du bailleur ?

  • L'impôt sur la fortune immobilière (ou "IFI") – Partie 1

  • L'impôt sur la fortune immobilière (ou "IFI") – Partie 2

  • Quelles sont les causes, les modalités et les effets de l'annulation du bail ? – Partie 1

  • Quelles sont les causes, les modalités et les effets de l'annulation du bail ? – Partie 2

  • Comment procède-t-on à l'annulation d'un bail ?

  • Quels sont les effets de l'annulation du bail ?

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