Destination du bail et déspécialisation
Formez-vous en ligne sur la destination du bail et déspécialisation
La destination du bail et déspécialisation est une formation incontournable. Dans un bail commercial, il y a toujours une activité, on peut soit la restreindre soit l’ouvrir ou faire une restriction partielle, cela se négocie en cours de bail, dans cette formation, on apprend à gérer tous ces paramètres. Cette formation permet de négocier des indemnités, elle est à destination des cabinets de conseils.
Baux commerciaux
Destination du bail et déspécialisation
Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF
Commander la formation – 50,00€ HT
3 étapes :
- 1Commandez votre formation pour un utilisateur
- 2Accédez librement à la formation
- 3Recevez votre attestation instantanément
Formez-vous en ligne à la destination du bail et déspécialisation
L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.
Trouvez le bon mode de financement pour votre formation en ligne
La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.
Module 1 : Destination du bail commercial
- Détermination de la destination du bail
- Changement d’affectation des locaux à usage d’habitation
- Étendue de la destination du bail
- Destination du bail et activité de café bar restaurant
- Destination du bail et activité de boulangerie pâtisserie
- Destination du bail et activité de boucherie charcuterie
- Destination du bail et débit de tabac presse papeterie
- Destination du bail et commerce de confection
- Destination du bail et activité diverse
- Destination multiple des locaux prévus au bail
- Modification conventionnelle de la destination du bail
- Sanction du non-respect de la destination du bail
- Refus du renouvellement du bail pour un non-respect de sa destination
- Quizz intermédiaire
Module 2 : Déspécialisation des activités du locataire
- Déspécialisation partielle ou restreinte des activités du locataire
- Cas d’un café bar restaurant
- Cas d'un hôtel
- Cas d’une boucherie charcuterie
- Cas d’un commerce d’alimentation
- Cas d’un commerce de confection
- Cas d’un commerce de chaussures et garage
- Autres activités diverses
- Régime de la déspécialisation partielle des activités du locataire
- Modèle de contestation du caractère connexe ou complémentaire des activités envisagées par le locataire
- Non-respect de la procédure de déspécialisation partielle par le locataire
- Recevabilité d’une action en déspécialisation postérieure
- Effet de la déspécialisation partielle des activités du locataire
- Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 1
- Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 2
- Régime de la déspécialisation plénière des activités du locataire
- Effet de la déspécialisation plénière des activités du locataire
- Régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation
- Transformation d’un débit de boisson en autre commerce
- Quiz intermédiaire
Objectif de la formation "Destination du bail et déspécialisation"
Pour les professionnels de l'immobilier engagés dans la location de biens commerciaux, cette formation spécifique loi Alur est proposée. Cette formation abordera la destinisation du bail commercial et la déspécialisation des activités du locataire selon plusieurs domaines d'activités. Cette formation en ligne vous permettra de maitriser ces deux spécificités du bail commercial.Fonctionnement de la formation
LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.
Attestation instantanée
Les attestations sont
automatiquement
générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la
CCI
(Chambre Commerciale d’Industrie)
FORMATION 100% prise en charge
-
IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
-
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.
La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
Les organismes
Qui peut faire la formation
✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété