Destination du bail et déspécialisation

Formez-vous en ligne sur la destination du bail et déspécialisation

La destination du bail et déspécialisation est une formation incontournable. Dans un bail commercial, il y a toujours une activité, on peut soit la restreindre soit l’ouvrir ou faire une restriction partielle, cela se négocie en cours de bail, dans cette formation, on apprend à gérer tous ces paramètres. Cette formation permet de négocier des indemnités, elle est à destination des cabinets de conseils.

05h30

Baux commerciaux

Destination du bail et déspécialisation

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

Commander la formation – 79,00€

3 étapes :

1Commandez votre formation pour un utilisateur
2Accédez librement à la formation
3Recevez votre attestation instantanément

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Formez-vous en ligne à la destination du bail et déspécialisation

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

Trouvez le bon mode de financement pour votre formation en ligne

La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Module 1 : Destination du bail commercial

Détermination de la destination du bail
Changement d’affectation des locaux à usage d’habitation
Étendue de la destination du bail
Destination du bail et activité de café bar restaurant
Destination du bail et activité de boulangerie pâtisserie
Destination du bail et activité de boucherie charcuterie
Destination du bail et débit de tabac presse papeterie
Destination du bail et commerce de confection
Destination du bail et activité diverse
Destination multiple des locaux prévus au bail
Modification conventionnelle de la destination du bail
Sanction du non-respect de la destination du bail
Refus du renouvellement du bail pour un non-respect de sa destination
Quizz intermédiaire

Module 2 : Déspécialisation des activités du locataire

Déspécialisation partielle ou restreinte des activités du locataire
Cas d’un café bar restaurant
Cas d'un hôtel
Cas d’une boucherie charcuterie
Cas d’un commerce d’alimentation
Cas d’un commerce de confection
Cas d’un commerce de chaussures et garage
Autres activités diverses
Régime de la déspécialisation partielle des activités du locataire
Modèle de contestation du caractère connexe ou complémentaire des activités envisagées par le locataire
Non-respect de la procédure de déspécialisation partielle par le locataire
Recevabilité d’une action en déspécialisation postérieure
Effet de la déspécialisation partielle des activités du locataire
Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 1
Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 2
Régime de la déspécialisation plénière des activités du locataire
Effet de la déspécialisation plénière des activités du locataire
Régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation
Transformation d’un débit de boisson en autre commerce
Quiz intermédiaire

Objectif de la formation "Destination du bail et déspécialisation"

Pour les professionnels de l'immobilier engagés dans la location de biens commerciaux, cette formation spécifique loi Alur est proposée. Cette formation abordera la destinisation du bail commercial et la déspécialisation des activités du locataire selon plusieurs domaines d'activités. Cette formation en ligne vous permettra de maitriser ces deux spécificités du bail commercial.

Savoir déterminer la destination du bail
Connaître les modalités de la déspécialisation des activités du locataire
Connaître les distinctions entre la déspécialisation partielle et plénière

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.