Destination du bail et déspécialisation

Formez-vous en ligne sur la destination du bail et déspécialisation

La destination du bail et déspécialisation est une formation incontournable. Dans un bail commercial, il y a toujours une activité, on peut soit la restreindre soit l’ouvrir ou faire une restriction partielle, cela se négocie en cours de bail, dans cette formation, on apprend à gérer tous ces paramètres. Cette formation permet de négocier des indemnités, elle est à destination des cabinets de conseils.

Destination du bail et déspécialisation
05h30
Immobilier d'entreprise
Destination du bail et déspécialisation

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Formez-vous en ligne à la destination du bail et déspécialisation

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Module 1 : Destination du bail commercial

  • Détermination de la destination du bail

  • Changement d’affectation des locaux à usage d’habitation

  • Étendue de la destination du bail

  • Destination du bail et activité de café bar restaurant

  • Destination du bail et activité de boulangerie pâtisserie

  • Destination du bail et activité de boucherie charcuterie

  • Destination du bail et débit de tabac presse papeterie

  • Destination du bail et commerce de confection

  • Destination du bail et activité diverse

  • Destination multiple des locaux prévus au bail

  • Modification conventionnelle de la destination du bail

  • Sanction du non-respect de la destination du bail

  • Refus du renouvellement du bail pour un non-respect de sa destination

  • Quizz intermédiaire

Module 2 : Déspécialisation des activités du locataire

  • Déspécialisation partielle ou restreinte des activités du locataire

  • Cas d’un café bar restaurant

  • Cas d'un hôtel

  • Cas d’une boucherie charcuterie

  • Cas d’un commerce d’alimentation

  • Cas d’un commerce de confection

  • Cas d’un commerce de chaussures et garage

  • Autres activités diverses

  • Régime de la déspécialisation partielle des activités du locataire

  • Modèle de contestation du caractère connexe ou complémentaire des activités envisagées par le locataire

  • Non-respect de la procédure de déspécialisation partielle par le locataire

  • Recevabilité d’une action en déspécialisation postérieure

  • Effet de la déspécialisation partielle des activités du locataire

  • Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 1

  • Déspécialisation plénière des activités du locataire et ses conditions - Partie 2

  • Régime de la déspécialisation plénière des activités du locataire

  • Effet de la déspécialisation plénière des activités du locataire

  • Régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation

  • Transformation d’un débit de boisson en autre commerce

  • Quiz intermédiaire

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