Garantie au profit du bailleur

Formez-vous en ligne à la garantie au profit du bailleur

La garantie au profit du bailleur formation, également connue sous le nom de garantie financière de formation professionnelle, est une garantie financière qu'un organisme de formation doit fournir à son bailleur pour garantir le paiement de son loyer.

La garantie doit être égale à au moins un mois de loyer et doit être renouvelée chaque année. Elle peut être constituée par une caution bancaire, un dépôt de garantie ou une assurance.

En cas de non-paiement du loyer par l'organisme de formation, le bailleur peut faire jouer la garantie pour obtenir le paiement des sommes dues. Cela permet au bailleur de se protéger contre les risques financiers liés à la location de son bien immobilier à un organisme de formation professionnelle.

Garantie au profit du bailleur
04h20
Immobilier d'entreprise
Garantie au profit du bailleur

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Formez-vous en ligne à la garantie au profit du bailleur

L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Module 1 : Dépôt de garantie

  • Présentation et constitution du dépôt de garantie

  • Restitution du dépôt de garantie

  • Clause d’attribution du dépôt de garantie au bailleur

  • Classification de clause pénale

  • Fiscalité du dépôt de garantie

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Cautionnement

  • Demande d’un cautionnement

  • Mention de l’acte de cautionnement - Partie 1

  • Mention de l’acte de cautionnement - Partie 2

  • La forme, la conformité et la signature de la caution

  • Dette garantie par le cautionnement - Partie 1

  • Dette garantie par le cautionnement - Partie 2

  • Durée du cautionnement

  • Information de la caution par le bailleur

  • Extinction du cautionnement

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Preuve de garantie solidaire

  • Intérêt de la clause de garantie solidaire pour le bailleur

  • Clause de garantie solidaire en cas de pluralité de locataires - Partie 1

  • Clause de garantie solidaire en cas de pluralité de locataires - Partie 2

  • Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 1

  • Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 2

  • Clause de garantie solidaire en cas de cession du bail - Partie 3

  • Quiz intermédiaire

Module 4 Privilège du bailleur

  • Fondements et nature du privilège du bailleur

  • Nature des créances garanties par le privilège du bailleur

  • Étendue des créances garanties par le privilège du bailleur - Partie 1

  • Étendue des créances garanties par le privilège du bailleur - Partie 2

  • Assiette du privilège du bailleur - Partie 1

  • Assiette du privilège du bailleur - Partie 2

  • Exercice du privilège du bailleur - Partie 1

  • Exercice du privilège du bailleur - Partie 2

  • Quiz intermédiaire

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