La version initiale plan local d’urbanisme de Paris adoptée

11/27/2023

Texte de référence pour l'instruction des permis de construire et l'aménagement de la ville, la version initiale du futur plan local d'urbanisme (PLU) adoptée par le Conseil de Paris le 5 juin au soir doit dessiner le futur de la capitale à l'horizon 2035-2040, afin qu'elle soit mieux adaptée au changement climatique.

Cette feuille de route doit permettre à Paris de rester une ville "attractive, agréable dans les années prochaines malgré l'accélération des températures", a résumé la maire, Anne Hidalgo.

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Un PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document d'urbanisme réglementaire propre à chaque commune en France. Il a pour objectif de définir les règles et les orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire au niveau local. Le PLU s'inscrit dans le cadre de la planification territoriale et vise à encadrer le développement de la commune sur le moyen et long terme.

Le PLU fixe notamment les règles d'utilisation des sols en déterminant les différentes zones du territoire (zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles, etc.) avec des prescriptions spécifiques pour chaque zone. Il précise également les règles de construction, les normes environnementales, les conditions d'implantation des bâtiments, les hauteurs autorisées, les espaces verts, les équipements publics, etc.

Le PLU constitue un outil essentiel pour la gestion du développement urbain et la préservation du cadre de vie au niveau local. Conciliant les besoins de développement économique et urbain avec les enjeux environnementaux, sociaux et culturels de la commune. Il guide également les projets d'urbanisme et d'aménagement du territoire, et délivre des autorisations d'urbanisme.

Comment s’élabore un PLU ?

Le processus d'élaboration ou de révision du PLU implique généralement plusieurs étapes :

Avant d'entamer la révision du PLU, des études préliminaires sont menées pour évaluer la situation actuelle de la ville, identifier les besoins en matière d'aménagement, de développement urbain, de logement, de transport, d'environnement, etc. Ces études permettent de dresser un diagnostic complet de la situation pour orienter la révision du PLU.

Sur la base de ces premières données, un projet de PLU est élaboré. Il consiste en une proposition de nouvelles orientations, règles d'urbanisme et zonages, en l’occurrence pour la ville de Paris.

Avant l'adoption définitive du PLU révisé, une phase de consultation publique est généralement organisée pour permettre aux citoyens, aux associations, aux entreprises et autres parties prenantes de donner leur avis et leurs observations sur le projet.

Les contributions reçues pendant la consultation publique sont ensuite examinées et prises en compte dans le processus de révision du PLU. Des ajustements peuvent être apportés au projet initial en fonction des remarques reçues.

Le projet de PLU révisé est alors présenté aux instances compétentes (ici le Conseil de Paris) pour approbation. 

Une fois cet agrément obtenu, il entre en vigueur et devient la nouvelle référence en matière d'urbanisme et de règles de construction. Les nouvelles dispositions urbanistiques doivent être respectées lors des projets d'aménagement et de construction dans la ville.

Qu’en est-il pour le PLU de paris ?

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris a ainsi été réalisée conformément aux exigences réglementaires spécifiques à cette procédure. La décision de réviser le PLU actuel a été prise par le Conseil de Paris à la fin de l'année 2020. Les concertations préalables ont été menées par la commune du Grand Paris pour établir un premier diagnostic territorial. Ce diagnostic a été réalisé sur le terrain avec le soutien de l'Atelier Parisien d'Urbanisme.

 Une deuxième phase de concertation a été mise en place pour élaborer le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit les orientations du futur PLU, y compris son règlement. 

Enfin, la troisième phase de concertation concernant le futur PLU bioclimatique s'est déroulée entre début septembre et fin d'octobre 2022. afin d’établir l'avant-projet des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que le règlement du PLU.

Une particularité du PLU de Paris est son souhait de prendre en compte l'impact environnemental de la ville qu'il réglemente. À cet effet, le recueil des avis des habitants a été réalisée sur différents thèmes, afin de collationner leurs attentes et retours sur certains aspects du PLU. Cette participation a fait émerger 30 propositions qui seront étudiées par le futur PLU.

Enfin, le 5 juin 2023, le Conseil de Paris a adopté la version initiale du projet du futur PLU. Une étape importante qui n'est cependant pas la dernière, puisque le texte devra ensuite être examiné par l'État, pour une adoption définitive à l'horizon 2025, selon les besoins d'harmonisation du plan avec d'autres documents d'urbanisme ou dispositions légales.

Un processus de longue haleine

Une phase d'enquête publique sera prochainement déployée pour recueillir les observations sur le projet du futur PLU. Après clôture de cette phase, une approbation du Conseil entérinera le PLU.

Par la suite, le PLU fera l'objet de plusieurs analyses. Au plus tard trois ans après l'approbation, le Conseil de Paris devra organiser un débat sur les résultats de l'application du plan. Cela concernera prioritairement la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, le calendrier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation. Cette mesure favorise une évaluation régulière de l'application du PLU et la mise en œuvre ou l'adaptation du projet territorial.

Lorsque le PLU est soumis à une évaluation environnementale, une analyse des résultats de son application, notamment du point de vue de l'environnement et de la maîtrise de la consommation des espaces, doit être effectuée au plus tard six ans après la délibération portant approbation ou révision du plan.

Or la révision du PLU de Paris n'a pas nécessité d'évaluation environnementale.

Un PLU bioclimatique, mais pas que…

La grande nouveauté du plan en question est qu'il comporte la mention de "bioclimatique". Qu’est-ce à dire ? 

Des espaces verts ajoutés

Tout simplement, redonner sa place à la nature. Le Nord-Est de la capitale semble être prioritaire. Aussi :

  • Dans la zone de la Porte de la Villette, 16 hectares seront réaménagés, dont 9 seront faits d'espaces verts, avec la création de 3 nouveaux jardins

  • Le 20e arrondissement verra la naissance de 5 nouveaux espaces verts, dont le parc Python-Duvernois ;

  • Même type de projets dans le 12e arrondissement avec la mise en place d'un nouveau parc de 3 hectares dans le quartier de Bercy Charenton ;

  • La ligne de "petite ceinture" entourant le périphérique parisien poursuivra son développement ;

  • Protection des 100 000 arbres d'alignement plantés le long des différentes voies de la capitale.

Au total, le nouveau plan local d'urbanisme prévoit 300 hectares d'espaces végétalisés supplémentaires dans la capitale d'ici 2040. Ce chiffre ambitieux est dix fois supérieur à celui du précédent PLU voté. En outre, il est prévu que 40% de l'espace public sera désimperméabilisé d'ici 2050.

Des logements transformés

Malgré cet effort, le futur PLU "ne sera pas un PLU anti-construction : il permettra de construire là où il y a de la place. Mais l’accent sera mis sur la transformation. La mairie ayant quasiment atteint son objectif de 25% de logements sociaux à l'horizon 2025, elle entend aller plus loin avec 40% de logements publics - 30% de logements sociaux et 10% dits "abordables" - dix ans plus tard. 

Environ 1.000 nouvelles réserves - des parcelles "pastillées" pour devenir des logements sociaux - ont été identifiées, avec un budget pour les préemptions. Ce développement du bail réel solidaire (BRS), doit permettre aux ménages d'accéder à la propriété dans les quartiers où les mètres carrés sont coûteux en dissociant le foncier du bâti.

Enfin, tout immeuble de bureaux de plus de 5.000 m2 construit ou rénové devra consacrer 10% de sa surface à la création de logements.

Revoir la façon de construire le neuf

La hauteur autorisée des bâtiments sera encadrée de façon plus stricte : pas plus de 12 étages pour les nouveaux immeubles, soit 37 mètres de haut.

Un maximum de bureaux vides de la capitale devront être réaménagés en logements sociaux .

Créer une ville du quart d’heure

Afin d’améliorer le bien-être de la population et limiter les déplacements polluants, le PLU bioclimatique ambitionne de créer une ville où tous les services essentiels à la vie quotidienne se situent à 15 minutes à pied des logements. Pour réussir ce pari de proximité, le plan aspire à faire coexister les commerces, les emplois, les logements, les parcs et les lieux de loisirs dans un périmètre réduit.

Cette mesure passe notamment par : 

  • l’interdiction de transformer des locaux commerciaux et des bureaux situés dans les secteurs tendus en meublés touristiques - spécifiquement pour les ateliers de fond de cour en vue de protéger l’artisanat ;

  • l’installation de 90 nouveaux centres de santé et l’autorisation des médecins de s’installer dans les locaux commerciaux ;

  • la création d’une ceinture verte et sportive autour du périphérique dans les quartiers populaires ;

  • l’interdiction des « dark stores » et des « dark kitchens » pour lutter contre l’économie de la prédation.

Valoriser le patrimoine parisien

Le PLU bioclimatique s’est construit en prenant en compte l’identité urbaine et esthétique de Paris. L’idée n’est pas de faire des changements radicaux, mais de métamorphoser la capitale en conservant son patrimoine. Plusieurs mesures sont alors envisagées : 

  • végétaliser les zones piétonnes ;

  • créer une zone non constructible autour du périphérique ;

  • augmenter le nombre de locaux vélos ;

  • protéger et piétonniser la butte Montmartre ;

  • exploiter les toits en installant des panneaux solaires, des récupérateurs d’eau de pluie ou en les végétalisant.

Il ne reste plus qu’à œuvrer pour que ce plan passe du projet à la réalisation ! 


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