Qu'est ce que la sous-location ?
Tous savoir sur les conditions de la sous-location
Cette formation appréhende plusieurs types de sous-locations : la gérance d’un fonds de commerce, la domiciliation, le crédit-bail de fonds de commerce, la mise à disposition de logements dans un fonds de commerce ainsi que tous les mécanismes possibles de sous-location de locaux commerciaux.
Baux commerciaux
Qu'est ce que la sous-location ?Certifiée Loi Alur
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Module 1 : Existence de la sous - location
- Généralités de la sous-location
Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation
- Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?
- Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce
Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location
- Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?
- Illustration d’une domiciliation d’entreprise
Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous location
- Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?
Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location
- Mise à disposition d’un logement de fonction
- Illustration de logement de fonction
Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location
- Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
- Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location
- Que signifie la représentation commerciale ?
Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous location
- Mise à disposition pour un tournage de film
- Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité
- Autres modes de mise à disposition des locaux
- Quiz intermédiaire
Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location
Sous-module 1 : Autorisation de sous-louer et concours du bailleur à l’acte
- Généralités
- Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?
- Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?
- Autorisation de la sous-location par un bailleur
- Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur
- Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location
Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ?
- Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?
- Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?
- Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
- Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?
Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière
- Confirmation d’une sous-location irrégulière
- Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue
- Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue
- Quiz intermédiaire
Module 3 : Régime de la sous-location
Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?
- Que signifie le respect du bail ?
- Les conditions du réajustement du loyer principal
- Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?
- Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé
- Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?
- Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale
- Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle
Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous locataire ?
- Durée et étendue de la sous-location
- Quel est le renouvellement du sous-bail ?
- Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?
- Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?
Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous locataire
- Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
- Conditions de renouvellement de sous-location
- Refus du renouvellement du sous-bail
Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?
- Les impôts directs
- TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale
- Quiz intermédiaire
- Test de satisfaction
Objectif de la formation "Qu'est ce que la sous-location ? "
Comment obtenir des revenus immobiliers avec un faible investissement initial, sans responsabilités de propriétaire et sans succomber à la tentation du crédit ? Avec l'aide de notre formation experte en sous-location, c'est faisable !Fonctionnement de la formation
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La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
Les organismes
Qui peut faire la formation
✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété