Qu'est ce que la sous-location ?

Tous savoir sur les conditions de la sous-location

Cette formation appréhende plusieurs types de sous-locations : la gérance d’un fonds de commerce, la domiciliation, le crédit-bail de fonds de commerce, la mise à disposition de logements dans un fonds de commerce ainsi que tous les mécanismes possibles de sous-location de locaux commerciaux.

La sous-location
06h30
Immobilier d'entreprise
Qu'est ce que la sous-location ?

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Module 1 : Existence de la sous - location

  • Généralités de la sous-location

Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

  • Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?

  • Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

  • Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?

  • Illustration d’une domiciliation d’entreprise

Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous location

  • Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

  • Mise à disposition d’un logement de fonction

  • Illustration de logement de fonction

Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

  • Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

  • Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

  • Que signifie la représentation commerciale ?

Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous location

  • Mise à disposition pour un tournage de film

  • Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité

  • Autres modes de mise à disposition des locaux

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

    Sous-module 1 : Autorisation de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

    • Généralités

    • Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?

    • Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?

    • Autorisation de la sous-location par un bailleur

    • Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur

    • Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

    Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ?

    • Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?

    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?

    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?

    • Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

    Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière

    • Confirmation d’une sous-location irrégulière

    • Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue

    • Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue

    • Quiz intermédiaire

    Module 3 : Régime de la sous-location

      Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

      • Que signifie le respect du bail ?

      • Les conditions du réajustement du loyer principal

      • Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?

      • Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé

      • Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?

      • Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale

      • Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

      Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous locataire ?

      • Durée et étendue de la sous-location

      • Quel est le renouvellement du sous-bail ?

      • Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?

      • Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

      Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous locataire

      • Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?

      • Conditions de renouvellement de sous-location

      • Refus du renouvellement du sous-bail

      Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

      • Les impôts directs

      • TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale

      • Quiz intermédiaire

      • Test de satisfaction

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