Qu'est ce que la sous-location ?

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Module 1 : Existence de la sous - location

• Généralités de la sous-location

Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

• Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?
• Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

• Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?
• Illustration d’une domiciliation d’entreprise

Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous location

• Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

• Mise à disposition d’un logement de fonction
• Illustration de logement de fonction

Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

• Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
• Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

• Que signifie la représentation commerciale ?

Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous location

• Mise à disposition pour un tournage de film
• Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité
• Autres modes de mise à disposition des locaux
• Quiz intermédiaire

Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

Sous-module 1 : Autorisation de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

• Généralités
• Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?
• Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?
• Autorisation de la sous-location par un bailleur
• Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur
• Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ?

• Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
• Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière

• Confirmation d’une sous-location irrégulière
• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue
• Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue
• Quiz intermédiaire

Module 3 : Régime de la sous-location

Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

• Que signifie le respect du bail ?
• Les conditions du réajustement du loyer principal
• Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?
• Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé
• Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?
• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale
• Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous locataire ?

• Durée et étendue de la sous-location
• Quel est le renouvellement du sous-bail ?
• Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?
• Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous locataire

• Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
• Conditions de renouvellement de sous-location
• Refus du renouvellement du sous-bail

Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

• Les impôts directs
• TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale
• Quiz intermédiaire
• Test de satisfaction

Objectif de la formation "Qu'est ce que la sous-location ? "

• Connaître les spécificités de la sous-location selon les différents modes de mises à disposition du bien
• Connaître les conditions de régularité de la sous-location
• Maîtriser les généralités du régime de la sous-location

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

• Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
• Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
• Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
• Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
• Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)