Qu'est ce que la sous-location ?

Tous savoir sur les conditions de la sous-location

Cette formation appréhende plusieurs types de sous-locations : la gérance d’un fonds de commerce, la domiciliation, le crédit-bail de fonds de commerce, la mise à disposition de logements dans un fonds de commerce ainsi que tous les mécanismes possibles de sous-location de locaux commerciaux.

Baux commerciaux

Qu'est ce que la sous-location ?

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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Formez-vous en e-learning aux conditions de la sous-location

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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Module 1 : Existence de la sous - location

Généralités de la sous-location

Sous-module 1 : La location de gérance de fond de commerce et souslocation

Qu’est-ce que la location-gérance de fonds de commerce et sous-location ?
Illustration sur la location, gérance de fonds de commerce

Sous-module 2 : La domiciliation d’entreprise et la sous location

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise et la sous-location ?
Illustration d’une domiciliation d’entreprise

Sous-module 3 : Le crédit-bail de fonds de commerce de sous location

Qu’est-ce que le crédit-bail de fonds de commerce et de sous-location ?

Sous-module 4 : Mise à disposition d’un logement de fonction et sous-location

Mise à disposition d’un logement de fonction
Illustration de logement de fonction

Sous-module 5 : Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu et sous-location

Bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu
Illustration d’un bail d’un local consenti par le locataire d’un terrain nu

Sous-module 6 : Représentation commerciale et sous-location

Que signifie la représentation commerciale ?

Sous-module 7 : Autres modes de mise à disposition des locaux et sous location

Mise à disposition pour un tournage de film
Mise à disposition de locaux par le locataire dans le cadre de son activité
Autres modes de mise à disposition des locaux
Quiz intermédiaire

Module 2 : Conditions de régularité de la sous-location

Sous-module 1 : Autorisation de sous-louer et concours du bailleur à l’acte

Généralités
Quel est le champ d’application des formalités préalable à la sous-location ?
Quelles sont le dérogations conventionnelles au formalisme de la sous-location ?
Autorisation de la sous-location par un bailleur
Illustration dans un cas de doute d’autorisation de la sous-location par le bailleur
Appel du bailleur à concourir à l’acte de sous-location

Sous-module 2 : Quelles sont les sanctions d’une sous-location irrégulière ?

Qu’est-ce qu’une sous-location irrégulière ?
Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le locataire principal ?
Quelles sont les conséquences dans les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
Quelles sont les conséquences dans les relations entre le locataire et le sous-locataire ?

Sous-module 3 : Confirmation d’une sous-location irrégulière

Confirmation d’une sous-location irrégulière
Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location n’a pas été retenue
Illustration d’un cas où la confirmation de la sous-location a été retenue
Quiz intermédiaire

Module 3 : Régime de la sous-location

Sous-module 1 : Quelles sont les relations entre le bailleur et le locataire ?

Que signifie le respect du bail ?
Les conditions du réajustement du loyer principal
Quel type d’action en réajustement du loyer entreprendre ?
Réajustement du loyer et fixation du loyer du bail renouvelé
Quel est l’effet du réajustement du loyer à l’égard du sous locataire ?
Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location totale
Renouvellement du bail principal dans le cas d’une sous-location partielle

Sous-module 2 : Quelles sont les relations entre le locataire et le sous locataire ?

Durée et étendue de la sous-location
Quel est le renouvellement du sous-bail ?
Quelle est l’indemnisation du sous-locataire ?
Quelle est l’acquisition des locaux par le locataire ?

Sous-module 3 : Les relations entre le bailleur et le sous locataire

Quelles sont les relations entre le bailleur et le sous-locataire ?
Conditions de renouvellement de sous-location
Refus du renouvellement du sous-bail

Sous-module 4 : Quel régime fiscal de la sous-location ?

Les impôts directs
TVA, contribution sur les revenus locatifs et contribution économique territoriale
Quiz intermédiaire
Test de satisfaction

Objectif de la formation "Qu'est ce que la sous-location ? "

Comment obtenir des revenus immobiliers avec un faible investissement initial, sans responsabilités de propriétaire et sans succomber à la tentation du crédit ? Avec l'aide de notre formation experte en sous-location, c'est faisable !

Connaître les spécificités de la sous-location selon les différents modes de mises à disposition du bien
Connaître les conditions de régularité de la sous-location
Maîtriser les généralités du régime de la sous-location

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.