Le contentieux en matière de baux commerciaux

Formez vous en ligne en matière de baux commerciaux

Les baux commerciaux peuvent faire l'objet de litiges pour diverses raisons, notamment l'exécution du bail, le non-paiement des redevances, le dépôt de bilan du locataire, le renouvellement ou le non-renouvellement du bail. Quelles sont les démarches à effectuer pour se présenter devant le juge des loyers ? Existe-t-il des solutions transactionnelles ? À l'issue de ce cours, vous acquerrez les compétences nécessaires pour résoudre les problèmes liés aux baux commerciaux.

baux commerciaux
04h00
Gestion locative
Le contentieux en matière de baux commerciaux

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L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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programme de formation sur le contentieux en matière de baux commerciaux

Module 1 : Quelle est la procédure contentieuse applicable aux baux commerciaux ?

  • Quelle est la procédure contentieuse applicable aux baux commerciaux ?

  • Compétence d’attribution pour les litiges liés à l’application du statut des baux commerciaux Partie 1

  • Compétence d’attribution pour les litiges liés à l’application du statut des baux commerciaux Partie 2

  • Compétence d’attribution pour les contestations ne concernant pas le statut des baux commerciaux

  • Compétence d’attribution du juge des référés concernant les baux commerciaux

  • Qui est territorialement compétent en matière de baux commerciaux ?

  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 1

  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 2

  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 3

  • Comment se déroule cette procédure sur mémoire ? – Partie 1

  • Comment se déroule cette procédure sur mémoire ? – Partie 2

  • Quelle est la prescription des actions en matière de baux commerciaux ?

  • Quel est le point de départ des délais de prescription ?

  • Quelles sont les causes d’interruption du délai de prescription ?

  • Quelles sont les causes de suspension du délai de prescription ?

  • Le principe butoir de 20 ans, l’aménagement contractuel et les effets de prescription

  • Quel est le contentieux en matière de clauses illégales des baux commerciaux ?

  • Quelle est la procédure applicable à l’expulsion du locataire commercial ? – Partie 1

  • Quelle est la procédure applicable à l’expulsion du locataire commercial ? – Partie 2

  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Comment se déroule la résolution amiable des conflits en matière de baux commerciaux ?

  • Comment se déroule la résolution amiable des conflits en matière de baux commerciaux ?

  • Quelle est la procédure devant la commission départementale de conciliation ?

  • Comment se déroulent la médiation et la conciliation ?

  • En quoi consiste le mandat d’intérêt commun ?

  • Comment se déroule l’arbitrage en matière de baux commerciaux ? - Partie 1

  • Comment se déroule l’arbitrage en matière de baux commerciaux ? - Partie 2

  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Quel est le rôle des experts judiciaires en matière baux commerciaux ?

  • Quel est le rôle des experts judiciaires en matière de baux commerciaux ?

  • Quiz intermédiaire

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