Le contentieux en matière de baux commerciaux

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Les baux commerciaux peuvent faire l'objet de litiges pour diverses raisons, notamment l'exécution du bail, le non-paiement des redevances, le dépôt de bilan du locataire, le renouvellement ou le non-renouvellement du bail. Quelles sont les démarches à effectuer pour se présenter devant le juge des loyers ? Existe-t-il des solutions transactionnelles ? À l'issue de ce cours, vous acquerrez les compétences nécessaires pour résoudre les problèmes liés aux baux commerciaux.

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Baux commerciaux

Le contentieux en matière de baux commerciaux

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L’accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l’issue de la formation, une attestation est à l’automatiquement générée pour permettre d’attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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programme de formation sur le contentieux en matière de baux commerciaux


Module 1 : Quelle est la procédure contentieuse applicable aux baux commerciaux ?

  • Quelle est la procédure contentieuse applicable aux baux commerciaux ?
  • Compétence d’attribution pour les litiges liés à l’application du statut des baux commerciaux Partie 1
  • Compétence d’attribution pour les litiges liés à l’application du statut des baux commerciaux Partie 2
  • Compétence d’attribution pour les contestations ne concernant pas le statut des baux commerciaux
  • Compétence d’attribution du juge des référés concernant les baux commerciaux
  • Qui est territorialement compétent en matière de baux commerciaux ?
  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 1
  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 2
  • Comment se déroule la procédure devant le juge des loyers commerciaux ? – Partie 3
  • Comment se déroule cette procédure sur mémoire ? – Partie 1
  • Comment se déroule cette procédure sur mémoire ? – Partie 2
  • Quelle est la prescription des actions en matière de baux commerciaux ?
  • Quel est le point de départ des délais de prescription ?
  • Quelles sont les causes d’interruption du délai de prescription ?
  • Quelles sont les causes de suspension du délai de prescription ?
  • Le principe butoir de 20 ans, l’aménagement contractuel et les effets de prescription
  • Quel est le contentieux en matière de clauses illégales des baux commerciaux ?
  • Quelle est la procédure applicable à l’expulsion du locataire commercial ? – Partie 1
  • Quelle est la procédure applicable à l’expulsion du locataire commercial ? – Partie 2
  • Quiz intermédiaire

Module 2 : Comment se déroule la résolution amiable des conflits en matière de baux commerciaux ?

  • Comment se déroule la résolution amiable des conflits en matière de baux commerciaux ?
  • Quelle est la procédure devant la commission départementale de conciliation ?
  • Comment se déroulent la médiation et la conciliation ?
  • En quoi consiste le mandat d’intérêt commun ?
  • Comment se déroule l’arbitrage en matière de baux commerciaux ? - Partie 1
  • Comment se déroule l’arbitrage en matière de baux commerciaux ? - Partie 2
  • Quiz intermédiaire

Module 3 : Quel est le rôle des experts judiciaires en matière baux commerciaux ?

  • Quel est le rôle des experts judiciaires en matière de baux commerciaux ?
  • Quiz intermédiaire

Objectif de la formation "Le contentieux en matière de baux commerciaux"

Le règlement des litiges relatifs aux baux commerciaux présente des défis uniques qui nécessitent l'utilisation d'outils spécifiques. La réglementation des actions collectives souligne l'importance des préoccupations juridiques dans ce domaine. Le statut juridique des cocontractants est altéré par les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires, notamment dans le cas du bailleur vis-à-vis du commerçant en état de cessation de paiement. Le bailleur doit comprendre comment recouvrer sa créance et, dans certaines circonstances, obtenir la récupération de ses locaux auprès du mandataire judiciaire dans le cadre de ces lois très complexes, là rentre en compte toutes les compétences acquises au cours de cette formation en ligne.

  • chevron à droite Connaître la procédure contentieuse applicable aux baux commerciaux
  • chevron à droite Connaître les recours à l’amiable des conflits en matière des baux commerciaux
  • chevron à droite Savoir définir le rôle des experts judiciaires en matière de baux commerciaux

Fonctionnement de la formation

    LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

  • chevron à droite Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
  • chevron à droite Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
  • chevron à droite Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
  • chevron à droite Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
  • chevron à droite Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

    La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

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    IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.

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subventionné par le CPF

Les organismes

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Qui peut faire la formation


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✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété

✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété

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Expertise immoblière – Pack complet

19h15

Estimation - Expertise Expertise immoblière – Pack complet

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165€ HT
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PACK Home staging + Photoshop

54H00

Home Staging - aménagement d'intérieur PACK Home staging + Photoshop

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Négocier, communiquer et vendre

45h00

Les coups de cœur Immoforma Négocier, communiquer et vendre

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Pack 42h – Construction

42h00

Immobilier neuf Pack 42h – Construction

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Gestion locative – Finançable CPF

35h00

Gestion locative Gestion locative – Finançable CPF

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Transaction – Finançable CPF

55h00

Packs sur-mesure Transaction – Finançable CPF

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Copropriété – Finançable CPF

24h30

Packs sur-mesure Copropriété – Finançable CPF

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Pack 42h sur-mesure pris en charge

42h00

Packs sur-mesure Pack 42h sur-mesure pris en charge

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Pack 42h sur-mesure

42h00

Packs sur-mesure Pack 42h sur-mesure

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Pack 28h – Transaction pour commerciaux

28h00

Pack 28h Pack 28h – Transaction pour commerciaux

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Pack 42h – Financement

42h00

Financement immobilier Pack 42h – Financement

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Pack 14h – Transaction / Négociation immobilière

14h00

Pack 14h Pack 14h – Transaction / Négociation immobilière

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Pack 28h – Rédaction / Transaction

28h00

Pack 28h Pack 28h – Rédaction / Transaction

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Pack 42h – Home Staging

42h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Pack 42h – Home Staging

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Pack 42h – Transaction

42h00

Pack 42h Pack 42h – Transaction

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Procédure TRACFIN en immobilier et RGPD

04h30

Formations obligatoires Procédure TRACFIN en immobilier et RGPD

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45€ HT
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Pack 42h – Copropriété

42h00

Copropriété Pack 42h – Copropriété

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Loi Alur : non-discrimination + déontologie

4h00

Formations obligatoires Loi Alur : non-discrimination + déontologie

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54€ HT
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Pack 42h – Baux Commerciaux

42h00

Immobilier d'entreprise Pack 42h – Baux Commerciaux

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Pack 14h – Construction en immobilier

14H00

Immobilier neuf Pack 14h – Construction en immobilier

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Pack 14h – Financement + Déontologie et non-discrimination

14h00

Financement immobilier Pack 14h – Financement + Déontologie et non-discrimination

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Pack 28h – Construction /Promotion et Home Staging

28h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Pack 28h – Construction /Promotion et Home Staging

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Maîtriser les différents courants d’art déco et aménagement d’intérieur

14h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Maîtriser les différents courants d’art déco et aménagement d’intérieur

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99,00€ HT
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Pack 28h – Construction et promotion

28h00

Immobilier neuf Pack 28h – Construction et promotion

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Pack 28h- Financement + Déontologie et non-discrimination

28h00

Financement immobilier Pack 28h- Financement + Déontologie et non-discrimination

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Pack 28h – Copropriété / Option copropriété en difficultés

28h00

Pack 28h Pack 28h – Copropriété / Option copropriété en difficultés

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Pack 14h – Copropriété – Copropriété en difficulté

14h00

Copropriété Pack 14h – Copropriété – Copropriété en difficulté

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Pack Financement Immobilier

14h00

Financement immobilier Pack Financement Immobilier

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Home Staging + Sketchup pour l’aménagement des espaces

38H00

Home Staging + Sketchup pour l’aménagement des espaces

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Le rendez-vous vendeur pour optimiser vos chances de vendre

05h30

Transaction immobilière Le rendez-vous vendeur pour optimiser vos chances de vendre

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50,00€ HT
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L’offre d’achat et la promesse de vente

02h30

Transaction immobilière L’offre d’achat et la promesse de vente

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Le mandat

04h30

Transaction immobilière Le mandat

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Négocier un mandat de vente 

06h00

Transaction immobilière Négocier un mandat de vente 

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55,00€ HT
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La saisie immobilière (adjudication)

03h00

Transaction immobilière La saisie immobilière (adjudication)

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35,00€ HT
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Comprendre la publicité foncière

02h00

Transaction immobilière Comprendre la publicité foncière

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Le pacte de préférence

02h00

Transaction immobilière Le pacte de préférence

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Les généralités de la vente immobilière

04h00

Transaction immobilière Les généralités de la vente immobilière

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39,00€ HT
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La location-accession à la propriété immobilière

01h30

Transaction immobilière La location-accession à la propriété immobilière

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26,00€ HT
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L’obligation du vendeur et de l’acheteur dans une vente

03h00

Transaction immobilière L’obligation du vendeur et de l’acheteur dans une vente

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35,00€ HT
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Les formalités de vente immobilière

01h00

Transaction immobilière Les formalités de vente immobilière

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19,90€ HT
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Le négociateur immobilier, du débutant à l’expert

18h30

Transaction immobilière Le négociateur immobilier, du débutant à l’expert

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La valeur selon l’expert immobilier

03h00

Transaction immobilière La valeur selon l’expert immobilier

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Les facteurs déterminant pour estimer la valeur d’un bien

04h00

Transaction immobilière Les facteurs déterminant pour estimer la valeur d’un bien

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39,00€ HT
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Vente immobilière

21h30

Transaction immobilière Vente immobilière

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180,00€ HT
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Les principes et méthodes d’estimation d’un bien immobilier

03h00

Estimation - Expertise Les principes et méthodes d’estimation d’un bien immobilier

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35,00€ HT
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Application des méthodes à l’estimation des biens immobiliers urbains d’habitation

02h00

Estimation - Expertise Application des méthodes à l’estimation des biens immobiliers urbains d’habitation

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Estimation en matière commerciale

03h30

Estimation - Expertise Estimation en matière commerciale

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37,00€ HT
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L’estimation des immeubles ruraux

02h00

Estimation - Expertise L’estimation des immeubles ruraux

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30,00€ HT
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La pratique de l’expertise immobilière

01h00

Estimation - Expertise La pratique de l’expertise immobilière

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20,00€ HT
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Le contentieux en matière de baux commerciaux

04h00

Gestion locative Le contentieux en matière de baux commerciaux

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Loyer et révision

03h30

Gestion locative Loyer et révision

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35,00€ HT
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Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial

04h00

Gestion locative Gérer le refus de renouvellement d’un bail commercial

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40,00€ HT
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La gestion d’une SCI

05h00

Gestion locative La gestion d’une SCI

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50,00€ HT
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La résiliation du bail

03h30

Gestion locative La résiliation du bail

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35,00€ HT
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Le bail réel et solidaire

01h00

Immobilier d'entreprise Le bail réel et solidaire

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29,00€ HT
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Le contenu de l’accord des parties dans un contrat de vente

01h30

Immobilier d'entreprise Le contenu de l’accord des parties dans un contrat de vente

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29,00€ HT
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Cession du droit de bail

01h30

Immobilier d'entreprise Cession du droit de bail

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29.90€ HT
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Charges locatives

01h30

Immobilier d'entreprise Charges locatives

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29.90€ HT
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Destination du bail et déspécialisation

05h30

Immobilier d'entreprise Destination du bail et déspécialisation

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50,00€ HT
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Garantie au profit du bailleur

04h20

Immobilier d'entreprise Garantie au profit du bailleur

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Hôtels et résidences

01h30

Immobilier d'entreprise Hôtels et résidences

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L’immatriculation du locataire

01h00

Immobilier d'entreprise L’immatriculation du locataire

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29.90€ HT
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Vente des locaux loués

01h30

Immobilier d'entreprise Vente des locaux loués

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29,90€ HT
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Le bail de courte durée

01h00

Immobilier d'entreprise Le bail de courte durée

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La sous-location

06h30

Immobilier d'entreprise La sous-location

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70,00€ HT
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Le statut des baux commerciaux

03h00

Immobilier d'entreprise Le statut des baux commerciaux

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Les centres commerciaux

04h00

Immobilier d'entreprise Les centres commerciaux

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Procédure collective du locataire

01h30

Immobilier d'entreprise Procédure collective du locataire

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29,90€ HT
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Obligations du bailleur et preneur d’un bail commercial

06h00

Immobilier d'entreprise Obligations du bailleur et preneur d’un bail commercial

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65,00€ HT
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Le loyer du bail initial

07h30

Immobilier d'entreprise Le loyer du bail initial

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65,00€ HT
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Travaux dans les locaux

02h00

Immobilier d'entreprise Travaux dans les locaux

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29,00€ HT
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Valeur locative des locaux commerciaux

04h30

Immobilier d'entreprise Valeur locative des locaux commerciaux

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45,00€ HT
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Conclusion du bail commercial

07h00

Immobilier d'entreprise Conclusion du bail commercial

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Indemnités d’éviction

04h00

Immobilier d'entreprise Indemnités d’éviction

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37,00€ HT
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La copropriété pour les agents

05h30

Copropriété La copropriété pour les agents

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50,00€ HT
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Les droits de copropriétaires

01h00

Copropriété Les droits de copropriétaires

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19.90€ HT
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Les charges de copropriété

01h30

Copropriété Les charges de copropriété

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Les assemblées générales copropriétaires

04h30

Copropriété Les assemblées générales copropriétaires

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Les travaux dans la copropriété

01h00

Copropriété Les travaux dans la copropriété

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Les salariés dans la copropriété

02h00

Copropriété Les salariés dans la copropriété

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49.90€ HT
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Le syndic de copropriété

02h30

Copropriété Le syndic de copropriété

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Gérer une copropriété en difficulté

05h30

Copropriété Gérer une copropriété en difficulté

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50,00€ HT
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Copropriété

24h30

Copropriété Copropriété

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190,00€ HT
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La cession de parts d’une SCI

01h30

Investissement immobilier - SCI La cession de parts d’une SCI

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Société civile immobilière

13h00

Investissement immobilier - SCI Société civile immobilière

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90,00€ HT
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Pilotez votre patrimoine ou ceux de vos clients via la SCI

03h00

Investissement immobilier - SCI Pilotez votre patrimoine ou ceux de vos clients via la SCI

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35,00€ HT
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La création d’une SCI

2h00

Investissement immobilier - SCI La création d’une SCI

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25,00€ HT
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Garantie de Crédit immobilier

02h30

Financement immobilier Garantie de Crédit immobilier

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Crédit immobilier

05h00

Financement immobilier Crédit immobilier

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Rachat de crédit immobilier

06h00

Financement immobilier Rachat de crédit immobilier

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L’approche technique et juridique du financement immobilier

14h00

Financement immobilier L’approche technique et juridique du financement immobilier

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Les dispositifs de défiscalisation

04h00

Immobilier neuf Les dispositifs de défiscalisation

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Responsabilités des constructeurs

04h00

Immobilier neuf Responsabilités des constructeurs

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Les assurances constructions

03h00

Immobilier neuf Les assurances constructions

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Opération de construction

04h30

Immobilier neuf Opération de construction

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Urbanisme

02h30

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VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement

04h00

Immobilier neuf VEFA : Vente en l’état futur d’achèvement

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La version juridique et technique du Viager

08h30

Viager La version juridique et technique du Viager

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L’approche patrimoniale du viager

02h00

Viager L’approche patrimoniale du viager

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La vente immobilière et viager

01h30

Viager La vente immobilière et viager

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Les spécificités de la fiscalité du viager

01h30

Viager Les spécificités de la fiscalité du viager

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La vie du contrat de la rente viagère

03h00

Viager La vie du contrat de la rente viagère

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La déontologie en immobilier

02h00

Formations obligatoires La déontologie en immobilier

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Non-discrimination en immobilier

02h00

Formations obligatoires Non-discrimination en immobilier

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Formation RGPD

01h00

Formations obligatoires Formation RGPD

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Procédure TRACFIN

03h00

Formations obligatoires Procédure TRACFIN

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Document unique obligatoire en entreprise

05H30

Formations obligatoires Document unique obligatoire en entreprise

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Photoshop pour Home Staging

16h00

Home Staging - aménagement d'intérieur Photoshop pour Home Staging

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Les fondamentaux de l’aménagement d’intérieur

15h30

Home Staging - aménagement d'intérieur Les fondamentaux de l’aménagement d’intérieur

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SketchUp pour Home Staging

22h30

Home Staging - aménagement d'intérieur SketchUp pour Home Staging

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Pathologie générale du bâtiment Diagnostic, remèdes & prévention

10h20

La maîtrise du bâti Pathologie générale du bâtiment Diagnostic, remèdes & prévention

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Immobilier et bâtiment durable

28h00

Immobilier durable Immobilier et bâtiment durable

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Immobilier durable : Conduite du changement, comportements et usages

3h20

Immobilier durable Immobilier durable : Conduite du changement, comportements et usages

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35€ HT
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Le financement de l’immobilier durable

4h10

Immobilier durable Le financement de l’immobilier durable

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39€ HT
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Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier

1h45

Immobilier durable Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier

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Concevoir un bâtiment durable

3h30

Immobilier durable Concevoir un bâtiment durable

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Nouvelles technologies au service de l’immobilier

04h30

Communication Nouvelles technologies au service de l’immobilier

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Réseaux sociaux pour les agences immobilières

07h00

Communication Réseaux sociaux pour les agences immobilières

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79,00€ HT
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Communication en période difficile

08h30

Communication Communication en période difficile

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Gestion du stress

10h30

Communication Gestion du stress

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La maîtrise de Canva pour votre communication

10h00

Communication La maîtrise de Canva pour votre communication

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Optimiser votre communication et vos vente grâce à Whatsapp

3h30

Communication Optimiser votre communication et vos vente grâce à Whatsapp

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Prise de parole en public

01h30

Communication Prise de parole en public

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Acquisition de leads

09h00

Communication Acquisition de leads

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Formation Linkedin

09h30

Communication Formation Linkedin

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Management des équipes commerciales en immobilier

20h30

Management Management des équipes commerciales en immobilier

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189,00€ HT
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Gestion des conflits

09h00

Management Gestion des conflits

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75,00€ HT
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Formation technique de vente pour développer le CA

19h00

Force de vente Formation technique de vente pour développer le CA

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170,00€ HT
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Apprendre à manipuler un Mac (Apple)

6h00

Bureautique Apprendre à manipuler un Mac (Apple)

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Excel – Initiation

09h30

Bureautique Excel – Initiation

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Word – Initiation

05h00

Bureautique Word – Initiation

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85,00€ HT
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Les outils collaboratifs Google

7h30

Bureautique Les outils collaboratifs Google

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Windows initiation informatique

07h00

Bureautique Windows initiation informatique

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Excel et Base de données

06h30

Bureautique Excel et Base de données

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Excel – Fonction

05h30

Bureautique Excel – Fonction

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Excel – Complète

21h00

Bureautique Excel – Complète

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Word – Perfectionnement

08h00

Bureautique Word – Perfectionnement

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Formation complète pour Word

12h30

Bureautique Formation complète pour Word

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109,00€ HT
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La sophrologie en entreprise pour le bien-être

17h30

Bien être La sophrologie en entreprise pour le bien-être

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Qualité de vie au travail

20h00

Bien être Qualité de vie au travail

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