Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial

Formez-vous en ligne sur les obligations du bailleur et du preneur dans le cadre d'un bail commercial

Nous le savons, les locataires et les propriétaires sont souvent en désaccord.
Cette formation de 6 h vous permet de connaître les obligations réciproques d’un propriétaire et d’un locataire dans le cadre d’un bail commercial.

Baux commerciaux

Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial

Certifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF

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3 étapes :

1Commandez votre formation pour un utilisateur
2Accédez librement à la formation
3Recevez votre attestation instantanément

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Formez-vous en ligne aux obligations du bailleur et du preneur dans le cadre d'un bail commercial

L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.

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La force de notre centre de formation, est d'avoir tous les agréments nous permettant de financer votre formation. Les attestations sont donc valables pour renouveler vos cartes de transaction immobilière.

Module 1 : Obligations du bailleur d’informer le preneur

Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 1
Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 2

Module 2 : Obligation de délivrance à la charge du bailleur

Le bailleur a-t-il obligation de délivrance ?
Le propriétaire doit-il s’assurer que le locataire pourra exercer son activité ??
Mise à disposition du bien loué en bon état
Sanctions du défaut de délivrance

Module 3 : Obligation de garantie à la charge du bailleur

Obligation de garantie à la charge du bailleur
Limites de la garantie des vices
Les aménagements conventionnels de la garantie des vices
La garantie d’éviction du fait du bailleur
Exécution de travaux empêchant une utilisation normale des lieux
Implantation par le bailleur d’un commerce similaire ou identique
Les cas de force majeure
Autres droits et devoirs du bailleur
Auteurs du trouble engageant la garantie du bailleur
Les aménagements conventionnels de la garantie d’éviction du fait du bailleur
La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 1
La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 2
Les obligations du bailleur liées à la sécurité du bien loué

Module 4 : Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?

Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?
La conservation des lieux loués
Situation en cas d’incendie - Partie 1
Situation en cas d’incendie - Partie 2
Paiement des loyers et des charges
La preuve du paiement des loyers et des charges
Les incidents de paiement des loyers et des charges
Impact de la crise sanitaire de Covid-19 sur les paiements des loyers
La force majeure - Partie 1
La force majeure - Partie 2

Module 5 : Les obligations du locataire à l’expiration du bail

Autres obligations du locataire
L’obligation de libérer les lieux loués
Quelles sont les obligations spécifiques des installations classées ?
Quiz intermédiaire
Test de satisfaction

Objectif de la formation "Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial"

De nombreux commerçants, artisans et chefs d'entreprise dépendent de leurs baux commerciaux pour pouvoir exercer leur activité. Le Code de commerce (article L. 145-1 et suivants) décrit les différentes politiques et processus, notamment en ce qui concerne les responsabilités de chaque partie. Grâce à cette formation vous connaitrez les obligations et limites de chacune des parties et pourrez par la suite apporter du factuel lors de désaccord.

Connaître les différentes obligations du bailleur dans le cadre d’un bail commercial
Connaître les différentes obligations du locataire dans le cadre d’un bail commercial

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)

FORMATION 100% prise en charge

La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.

IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.