Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial
Formez-vous en ligne sur les obligations du bailleur et du preneur dans le cadre d'un bail commercial
Nous le savons, les locataires et les propriétaires sont souvent en désaccord.
Cette formation de 6 h vous permet de connaître les obligations réciproques d’un propriétaire et d’un locataire dans le cadre d’un bail commercial.
Baux commerciaux
Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercialCertifiée Loi Alur
Débutant à expert
Finançable CPF
Commander la formation – 78,00€
3 étapes :
- 1Commandez votre formation pour un utilisateur
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Formez-vous en ligne aux obligations du bailleur et du preneur dans le cadre d'un bail commercial
L'accès e-learning à la formation est valable 1 an. A l'issue de la formation, une attestation est automatiquement générée pour permettre d'attester de vos nouvelles compétences. Le e-learning est le meilleur moyen de vous former en 2023 puisque la plateforme est accessible 7j/7 24h/24 ou que vous soyez.
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Module 1 : Obligations du bailleur d’informer le preneur
- Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 1
- Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 2
Module 2 : Obligation de délivrance à la charge du bailleur
- Le bailleur a-t-il obligation de délivrance ?
- Le propriétaire doit-il s’assurer que le locataire pourra exercer son activité ??
- Mise à disposition du bien loué en bon état
- Sanctions du défaut de délivrance
Module 3 : Obligation de garantie à la charge du bailleur
- Obligation de garantie à la charge du bailleur
- Limites de la garantie des vices
- Les aménagements conventionnels de la garantie des vices
- La garantie d’éviction du fait du bailleur
- Exécution de travaux empêchant une utilisation normale des lieux
- Implantation par le bailleur d’un commerce similaire ou identique
- Les cas de force majeure
- Autres droits et devoirs du bailleur
- Auteurs du trouble engageant la garantie du bailleur
- Les aménagements conventionnels de la garantie d’éviction du fait du bailleur
- La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 1
- La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 2
- Les obligations du bailleur liées à la sécurité du bien loué
Module 4 : Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?
- Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?
- La conservation des lieux loués
- Situation en cas d’incendie - Partie 1
- Situation en cas d’incendie - Partie 2
- Paiement des loyers et des charges
- La preuve du paiement des loyers et des charges
- Les incidents de paiement des loyers et des charges
- Impact de la crise sanitaire de Covid-19 sur les paiements des loyers
- La force majeure - Partie 1
- La force majeure - Partie 2
Module 5 : Les obligations du locataire à l’expiration du bail
- Autres obligations du locataire
- L’obligation de libérer les lieux loués
- Quelles sont les obligations spécifiques des installations classées ?
- Quiz intermédiaire
- Test de satisfaction
Objectif de la formation "Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial"
De nombreux commerçants, artisans et chefs d'entreprise dépendent de leurs baux commerciaux pour pouvoir exercer leur activité. Le Code de commerce (article L. 145-1 et suivants) décrit les différentes politiques et processus, notamment en ce qui concerne les responsabilités de chaque partie. Grâce à cette formation vous connaitrez les obligations et limites de chacune des parties et pourrez par la suite apporter du factuel lors de désaccord.Fonctionnement de la formation
LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.
Attestation instantanée
Les attestations sont
automatiquement
générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la
CCI
(Chambre Commerciale d’Industrie)
FORMATION 100% prise en charge
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IMMOFORMA s’occupe de toute la prise en charge : Alice, notre assistante administrative, sera chargée de monter le dossier et suivre toutes vos démarches.
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Les formations de vos agents commerciaux sont également prises en charge.
La formation est entièrement prise en charge par l’OPCO EP et les AGEFICES.
Les organismes
Qui peut faire la formation
✅ Agents immobilier souhaitant renouveler leur Carte T ou former leurs équipes
✅ Tout public désirant approfondir sa connaissance en copropriété
✅ Tout public désirant bénéficier des connaissances en copropriété