Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial

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Module 1 : Obligations du bailleur d’informer le preneur

• Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 1
• Quelles sont les obligations d’information du bailleur ? - Partie 2

Module 2 : Obligation de délivrance à la charge du bailleur

• Le bailleur a-t-il obligation de délivrance ?
• Le propriétaire doit-il s’assurer que le locataire pourra exercer son activité ??
• Mise à disposition du bien loué en bon état
• Sanctions du défaut de délivrance

Module 3 : Obligation de garantie à la charge du bailleur

• Obligation de garantie à la charge du bailleur
• Limites de la garantie des vices
• Les aménagements conventionnels de la garantie des vices
• La garantie d’éviction du fait du bailleur
• Exécution de travaux empêchant une utilisation normale des lieux
• Implantation par le bailleur d’un commerce similaire ou identique
• Les cas de force majeure
• Autres droits et devoirs du bailleur
• Auteurs du trouble engageant la garantie du bailleur
• Les aménagements conventionnels de la garantie d’éviction du fait du bailleur
• La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 1
• La garantie d’éviction du fait des tiers - Partie 2
• Les obligations du bailleur liées à la sécurité du bien loué

Module 4 : Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?

• Quelles sont les obligations essentielles du locataire ?
• La conservation des lieux loués
• Situation en cas d’incendie - Partie 1
• Situation en cas d’incendie - Partie 2
• Paiement des loyers et des charges
• La preuve du paiement des loyers et des charges
• Les incidents de paiement des loyers et des charges
• Impact de la crise sanitaire de Covid-19 sur les paiements des loyers
• La force majeure - Partie 1
• La force majeure - Partie 2

Module 5 : Les obligations du locataire à l’expiration du bail

• Autres obligations du locataire
• L’obligation de libérer les lieux loués
• Quelles sont les obligations spécifiques des installations classées ?
• Quiz intermédiaire
• Test de satisfaction

Objectif de la formation "Obligations du bailleur et preneur lors d'un bail commercial"

• Connaître les différentes obligations du bailleur dans le cadre d’un bail commercial
• Connaître les différentes obligations du locataire dans le cadre d’un bail commercial

Fonctionnement de la formation

LearnyBox : notre plateforme est pensée pour être simple et intuitive.

• Visuelle : vous avez un espace permettant de mesurer votre avancée.
• Pratique : si vous avez plusieurs formations chez nous, elles sont visibles au sein d’un seul et unique accès.
• Motivante : si vous ou vos collaborateurs avez du mal à avancer, notre automatisation de mail enverra des petites piqûres de rappel ou de motivation
• Interactive : vous avez accès à une FAQ, des espaces commentaires et un forum. Cela vous permet de poser des questions ou d’avoir des réponses immédiates à des questions régulièrement posées.
• Proximité : votre formateur est à l’écoute et 100% disponible pour vous.

Attestation instantanée

Les attestations sont automatiquement générées une fois que vous avez parcouru la formation. Dès que vous aurez finaliser la formation, vous recevez votre certificat dans la journée.
Une fois l’attestation reçue, vous pouvez la transférer immédiatement à la CCI (Chambre Commerciale d’Industrie)